Circulaire Royal

Circulaire Royal

On appelle Circulaire Royal l'instruction adressée en 1997 aux agents du service public de l'éducation nationale française concernant la lutte contre la pédophilie par le ministre déléguée à l'Éducation nationale, Ségolène Royal.

Sommaire

Contexte

En mars 1997, quelques mois après que l'affaire Dutroux eut éclaté en Belgique, un réseau de trafic de cassettes pédophiles est démantelé en France. Plusieurs enseignants et deux proviseurs sont mis en cause[1], et une des cassettes s'avèrera avoir été tournée dans une école[2]. Le 4 juillet 1997, Ségolène Royal annonce devant le Conseil supérieur de l'éducation son intention de fournir à l'éducation nationale un « code éthique » clarifiant les procédures à respecter[3].

Contenu

Ce texte rappelle l'obligation légale faite à toute personne de signaler aux autorités judiciaires tout crime ou délit dont elle aurait eu connaissance. S'agissant des agents publics qui, dans l'exercice de leurs fonctions, ont connaissance d'un crime ou d'un délit, l'article 40 du Code de procédure pénale leur fait particulièrement obligation d'en aviser sans délai le procureur de la République.

Dans le cas où un agent public serait mis en cause, la circulaire indique qu'une mesure de « suspension » doit être prise sans délai, à titre conservatoire et « afin d'éviter des polémiques inutiles sur l'éventuelle inertie de l'administration ».

Critiques

Dans un contexte marqué par l'augmentation du nombre des affaires où des enseignants sont mis en cause sur le plan pénal[4], le point de la « Circulaire Royal » préconisant la suspension immédiate fut critiqué et lu comme une remise en cause du principe de la présomption d'innocence[réf. nécessaire], au point qu'alerté par Gilles Renaud, un enseignant, Christion Mesnard, député de la sixième circonscription du Finistère, a questionné le gouvernement, le 20.11.2007[5]. Au moment de la publication de la circulaire, alors qu'il était reçu par le juge Hayat, conseiller tech­nique au cabinet de Ségolène Royal de 1997 à 1999, le SNEP (Syndicat des enseignants d'EPS) s'était entendu dire que « les ministres (Claude Allègre et Ségolène Royal) estiment que, si un enfant est préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l'objectif était rempli »[6].

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Circulaire Royal de Wikipédia en français (auteurs)

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