Clause Résolutoire

Clause Résolutoire

Clause résolutoire

Une clause résolutoire prévoit qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle de l'une des parties, le contrat sera résolu de plein droit. Cela permet notamment d'éviter le recours à la justice.

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  • résolutoire — [ rezɔlytwar ] adj. • 1370; bas lat. resolutorius, de resolutum, supin de resolvere → résoudre ♦ Dr. Qui entraîne la résolution (I, 3o) (d un contrat). Clause, condition, convention résolutoire. ● résolutoire adjectif (latin resolutum, de… …   Encyclopédie Universelle

  • clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… …   Encyclopédie Universelle

  • Clause —  Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).  …   Wikipédia en Français

  • clause — (klô z ) s. f. Terme de droit. Disposition particulière qui fait partie d un traité, d une loi, d un contrat ou de tout autre acte public ou particulier. Clause expresse. Clause tacite. Clause dérogatoire. Clause irritante. •   Contrat qui porte… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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  • RÉSOLUTOIRE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Il se dit De ce qui a pour effet de résoudre quelque acte. Acte, convention, clause résolutoire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • RÉSOLUTOIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Il se dit de Ce qui a pour effet d’entraîner la résolution de quelque acte. Acte, convention, clause résolutoire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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