Code Civil Suisse

Code civil suisse

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Le code civil suisse ou CC (en allemand Schweizerisches Zivilgesetzbuch ou ZGB, en italien Codice civile svizzero ou CC), est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse. Son titre complet est Code civil suisse du 10 décembre 1907.

Historique

Le CC a été accepté le 10 décembre 1907 et est entré en vigueur le 1^er janvier 1912. Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants. Il a été traduit en français par Virgile Rossel et en italien par Brenno Bertoni.

Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs.Il est largement inspiré du code civil allemand qui lui-même s'était fortement imprégné du code napoléonien.

État actuel au 13 juin 2006.

Contenu

Le CC est divisé en cinq livres principaux :

Titre		Articles
Livre premier : Droit des personnes		11 - 89bis
	Titre premier : Des personnes physiques	11 - 49
	Titre deuxième : Des personnes morales	52 - 89bis
Livre deuxième : Droit de la famille		90 - 456
	Titre troisième : Du mariage	90 - 110
	Titre quatrième : Du divorce et de la séparation de corps	111 - 158
	Titre cinquième : Des effets généraux du mariage	159 - 180
	Titre sixième : Du régime matrimonial	181 - 251
	Titre septième : De l'établissement de la filiation	252 - 269c
	Titre huitième : Des effets de la filiation	270 - 327
	Titre neuvième : De la famille	328 - 359
	Titre dixième : De l'organisation de la tutelle	360 - 397f
	Titre onzième : De l'administration de la tutelle	398 - 430
	Titre douzième : De la fin de la tutelle	431 - 456
Livre troisième : Droit des successions		457 - 640
	Titre treizième : Des héritiers légaux	457 - 466
	Titre quatorzième : Des dispositions pour cause de mort	467 - 536
	Titre quinzième : De l'ouverture de la succession	537 - 550
	Titre seizième : Des effets de la dévolution	551 - 601
	Titre dix-septième : Du partage	602 - 640
Livre quatrième : Des droits réels		641 - 977
	Titre dix-huitième : Dispositions générales	641 - 654a
	Titre dix-neuvième : De la propriété foncière	655 - 712f
	Titre vingtième : De la propriété mobilière	713 - 729
	Titre vingt et unième : Des servitudes et des charges foncières	730 - 792
	Titre vingt-deuxième : Du gage immobilier	793 - 883
	Titre vingt-troisième : Du gage mobilier	884 - 918
	Titre vingt-quatrième : De la possession	919 - 941
	Titre vingt-cinquième : Du registre foncier	942 - 977
	Titre final : De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil	1 - 61
Livre cinquième : Des obligations, voir Code des obligations

Liens externes

Le CC dans le Recueil systématique des lois fédérales, sur le site de la Confédération

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