Code Civil Suisse


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Le code civil suisse ou CC (en allemand Schweizerisches Zivilgesetzbuch ou ZGB, en italien Codice civile svizzero ou CC), est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse. Son titre complet est Code civil suisse du 10 décembre 1907.

Historique

Le CC a été accepté le 10 décembre 1907 et est entré en vigueur le 1er janvier 1912. Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants. Il a été traduit en français par Virgile Rossel et en italien par Brenno Bertoni.

Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs.Il est largement inspiré du code civil allemand qui lui-même s'était fortement imprégné du code napoléonien.

État actuel au 13 juin 2006.

Contenu

Le CC est divisé en cinq livres principaux :

Titre Articles
Livre premier : Droit des personnes 11 - 89bis
Titre premier : Des personnes physiques 11 - 49
Titre deuxième : Des personnes morales 52 - 89bis
Livre deuxième : Droit de la famille 90 - 456
Titre troisième : Du mariage 90 - 110
Titre quatrième : Du divorce et de la séparation de corps 111 - 158
Titre cinquième : Des effets généraux du mariage 159 - 180
Titre sixième : Du régime matrimonial 181 - 251
Titre septième : De l'établissement de la filiation 252 - 269c
Titre huitième : Des effets de la filiation 270 - 327
Titre neuvième : De la famille 328 - 359
Titre dixième : De l'organisation de la tutelle 360 - 397f
Titre onzième : De l'administration de la tutelle 398 - 430
Titre douzième : De la fin de la tutelle 431 - 456
Livre troisième : Droit des successions 457 - 640
Titre treizième : Des héritiers légaux 457 - 466
Titre quatorzième : Des dispositions pour cause de mort 467 - 536
Titre quinzième : De l'ouverture de la succession 537 - 550
Titre seizième : Des effets de la dévolution 551 - 601
Titre dix-septième : Du partage 602 - 640
Livre quatrième : Des droits réels 641 - 977
Titre dix-huitième : Dispositions générales 641 - 654a
Titre dix-neuvième : De la propriété foncière 655 - 712f
Titre vingtième : De la propriété mobilière 713 - 729
Titre vingt et unième : Des servitudes et des charges foncières 730 - 792
Titre vingt-deuxième : Du gage immobilier 793 - 883
Titre vingt-troisième : Du gage mobilier 884 - 918
Titre vingt-quatrième : De la possession 919 - 941
Titre vingt-cinquième : Du registre foncier 942 - 977
Titre final : De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil 1 - 61
Livre cinquième : Des obligations, voir Code des obligations

Liens externes

Le CC dans le Recueil systématique des lois fédérales, sur le site de la Confédération

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