Code De Nuremberg


Code De Nuremberg

Code de Nuremberg

Le Code de Nuremberg est un document établissant une déontologie internationale sur l'expérimentation humaine. Il est une conséquence directe des Procès de Nuremberg à la fin de la Seconde Guerre mondiale et constitue une réponse aux expériences médicales nazies menées sur l'homme.

Il faut rappeler que dans l'après-guerre, deux tribunaux se constituèrent :

  • l'un a jugé les responsables politiques et militaires, et a créé la notion de crime contre l'humanité
  • l'autre a jugé les médecins, et fut qualifié de tribunal militaire car il était présidé par un militaire anglais.

En août 1947, les juges rendent leur verdict dans ce qu'on a appelé « le procès des médecins » où comparaisent 23 accusés impliqués dans l'expérimentation médicale nazie dont 20 médecins et trois officiels nazis (Rudolf Brandt, Viktor Brack et Wolfram Sievers). Les juges définissent à cette occasion ce qui est tolérable en matière d'expérimentation médicale humaine. En effet, plusieurs accusés avaient argué que leurs expériences ne présentaient que peu de différence avec celles qui avaient été pratiquées avant la guerre et qu'aucune loi ne traçait une limite entre ce qui était légal et ce qui ne l'était pas.

En avril de cette même année 1947, le docteur Léo Alexander avait soumis au conseil pour les crimes de guerre six points définissant ce qui relevait de la recherche médicale légale. Le verdict du procès reprit ces principes et leur ajouta quatre autres points. Ces dix points réunis forment le Code Nuremberg qui définit les « principes fondamentaux qui devraient être observés pour satisfaire aux concepts moraux, éthiques et légaux concernant, entre autres, les recherches menées sur des sujets humains ».

Les dix points établissent que :

  1. le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel.
  2. l'expérience doit avoir des résultats pratiques pour le bien de la société et est impossible à obtenir par d'autres moyens.
  3. l'expérimentation humaine ne doit être envisagée qu'après une expérimentation sur l'animal.
  4. l'expérience doit être pratiquée de façon à éviter toute souffrance non nécessaire.
  5. l'expérience ne doit pas être tentée quand il existe une raison a priori de croire qu'elle entraînera la mort ou l'invalidité du sujet.
  6. les risques encourus ne devraient jamais excéder l'importance humanitaire du problème que doit résoudre l'expérience envisagée.
  7. on doit écarter du sujet expérimental toute éventualité susceptible de provoquer des blessures ou la mort.
  8. les expériences ne doivent être pratiquées que par des personnes qualifiées.
  9. le sujet humain doit être libre de faire interrompre l'expérience, et ce, n'importe quand.
  10. les scientifiques expérimentateurs doivent être libres de faire interrompre l'expérience s'ils jugent que leur bien-être ou celui de leur(s) sujet(s) est en danger.

L'apport du Code de Nuremberg

  • La règle de base de l'expérimentation sur les sujets humains devient le consentement libre et éclairé du sujet.
  • L'importance de la notion de degrés de risque près que l'on estime face à l'importance humanitaire.
  • Avant la guerre, ce qui primait dans les textes était l'exigence scientifique (Claude Bernard), désormais c'est le consentement volontaire du sujet.

Le Code de Nuremberg est à la base de la bioéthique actuelle.

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