Code du statut personnel (Maroc)

Moudawana

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Introduction générale

La famille (notion générale)

Création de la famille

Le couple

Concubinage - Fiançailles

Union civile (PACS) - Mariage civil

Développement de la famille

Filiation : légitime, naturelle,

L'adoption : simple, plénière, internationale

Organisation de la famille

Obligation alimentaire

Autorité parentale

Desagrégation de la famille

Le divorce - Procédure de divorce

Séparation de corps / de biens

Voir aussi

Le Juge aux Affaires Familiales

La succession

Accouchement sous X - IVG

Procréation médicale assistée

Régime matrimonial

Portail juridique de Wikipédia

La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain. Il a été révisé en février 2004 par le Parlement marocain et a été promulgué par le roi Mohammed VI. Cette révision, qui améliore entre autres les droits des femmes, a provoqué la colère des fondamentalistes.

Le code

Beaucoup d'aspects de la vie familiale sont couverts par la Moudawana :

• La polygamie, tout en restant autorisée, devient plus difficile. Le consentement de la première épouse devient obligatoire, ce qui n'est pas une obligation en islam.
• L'obligation de l'époux de subvenir aux besoins de sa femme et celle de la femme d'obéir à son époux ont été remplacées par l'obligation de l'époux de subvenir seul aux besoins du ménage et le droit des deux époux de gérer mutuellement les affaires du foyer.
• Il est maintenant exigé que les couples demandent le divorce devant la cour de justice. La simple lettre de répudiation établie devant un responsable religieux ne suffit plus.
• Lors d'un divorce, le parent qui obtient la garde des enfants conserve le domicile familial.
• L'âge minimum légal du mariage passe de 15 ans à 18 ans.
• Le harcèlement sexuel est désormais considéré comme une faute et puni par la loi.
• Une femme peut se marier sans le consentement de ses parents .
• la fidélité de la femme envers son époux, principe traditionnel du droit coranique, mais qui n'avait été codifié qu'au Maroc, est modifié: alors que l'ancien code faisait de la fidélité de la femme « le premier des droits du mari », le nouveau prescrit une « fidélité mutuelle » ^[1].
• Le mariage des Marocains selon les lois d'autres pays est reconnu comme valide.
• La possibilité pour une femme marocaine de transmettre sa nationalité à ses enfants n'est pas reconnue dans la Moudawana, mais après une campagne publique, elle a été reconnue dans le nouveau code de nationalité, le roi Mohammed VI l'a autorisée en octobre 2006^[2] ; la loi a été approuvée par le Parlement.

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Mudawana ».

1. ↑ François-Paul Blanc, Le droit musulman, Dalloz, 2^e éd., 2007, p. 61.
2. ↑ Kid of Alien Dad May Get Moroccan Nationality

Voir aussi

• Droits de l'homme au Maroc
• Féminisme islamique
• Mariage dans la tradition musulmane

Liens externes

• Ministère de la justice marocain :
  • (fr) Loi N° 70-03 portant Code de la famille, promulguée le 3 février 2004
  • (fr) Guide pratique de Code de la famille
• (en) Actualités sur BBC

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