Code forestier (France)

Pour l'article général, voir Code forestier.

Le code forestier français est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant la protection et la gestion des forêts en France, notamment des forêts publiques.
Il est l'héritier de règlements plus anciens.

Histoire du code forestier français

• En 1291, Philippe le Bel crée l'administration des eaux et forêts mais jusqu'au XIV^e siècle, les forêts françaises ont été exploitées, voire surexploitées sans aucune réglementation. Le bois était encore surtout utilisé pour se chauffer mais avec l'accroissement démographique, les réserves en bois commencent à baisser. À tel point qu'en 1346, Philippe de Valois instaure le premier « Code forestier ». La fabrication des briques, du charbon de bois, des navires et de développement des fonderies consomment de plus en plus de bois.

• En 1349, L'« ordonnance de Brunoy », signée par le roi Philippe VI de Valois confie aux forestiers une mission de protection, afin que ces forêts « se puissent perpétuellement soustenir en bon estat », ce qui est parfois considéré comme une des premières formulation du concept de soutenabilité du développement (forestier, en l'occurrence)

• Malgré ce premier code, en 1520, la forêt ne représente plus que 25 % du territoire national. Au XVII^e siècle, Colbert et Louis XIV ont besoin de bois pour les constructions de maisons et de bateaux.

• De 1661 à 1669, un nouveau code est élaboré visant à réorganiser l'exploitation sylvicole et en assurer la pérennité. En 1669, l'Ordonnance « sur le fait des Eaux et Forêts », rédigée sous l’impulsion de Colbert vise à protéger et restaurer la ressource en bois, de chêne notamment, pour la future construction navale. Cette ordonnance rend obligatoire l'aménagement forestier, comme document de référence visant à rationaliser la gestion de toutes les forêts domaniales.

• en 1827, Malgré ces mesures, à l'aube de la révolution industrielle, la forêt ne constitue plus que 16 % du territoire français et elle est mal en point. Un nouveau code^[1] (inspiré de celui de 1669) est promulgué qui restreint encore les droits d'usage des paysans sur les forêts. Il déclenche notamment la « Guerre des Demoiselles » en Ariège (1829 - 1830).
  Comme en témoigne Daniel Peter dans son ouvrage « Naître vivre et mourir dans l'Outre Forêt » (p. 254), ce nouveau code « prive en effet un certain nombre d'habitants de bois mort pour le chauffage, de feuilles mortes utilisées pour les animaux dans les étables ou comme engrais, de bruyères et de genêts qui servent de fourrage,du pacage pour le bétail et de la cueillette des baies et fruits sauvages et de champignons».

• En 1951, au milieu du XX^e siècle et dans la seconde reconstruction et l'après guerre, la loi du 8 mai 1951^[2] clarifie le code de 1827 « à l'exclusion de toute modification de fond », précise l'article 2, pour y compiler tous les textes régissant la forêt.
  Le décret 52-1200 du 29 octobre 1952 portant codification des textes législatifs concernant la forêt constitue donc le remaniement le plus important depuis 1827, en élargissant les sujets traités par le code.

• Un second décret modificateur notable (décret n°79-113 du 25 janvier 1979) est intervenu notamment pour moderniser le système de numérotation qui n'a pas changé depuis. Seules des modifications de fond interviennent régulièrement car les questions de la forêt reste majeur pour la France et au delà.
• La grande loi forestière du 9 juillet 2001 (et ses nombreux décrets d'application) a profondément remanié le Code forestier, tout autant en ses grandes divisions que dans le détail. C'est ainsi qu'a été ajouté aux cinq livres traditionnels du Code un livre préliminaire sur les principes fondamentaux de la politique forestière. Quant aux détails, ils sont légions, et l'on en donnera un aperçu en citant l'abrogation de la fameuse servitude des constructions à distance prohibée, et l'abrogation de l'exception à l'action en élagage (du code civil) des arbres forestiers de lisière (pour plus de détails, voir la bibliographie).

Situation de la forêt en France

De nos jours, les massifs forestiers couvrent 27 % du territoire français. Ils se composent notamment de120 000 km² de forêts publiques dont 44 000 km² en France métropolitaine et 76 000 km² dans les départements d’outre-mer, pour l’essentiel en Guyane française.

Article détaillé : Forêt en France.

Situation juridique de la forêt guyanaise

La Guyane, région française d'outre-mer vaste de 91 000 km² (1/6^e du territoire métropolitain) est couverte à 96 % de forêt, soit 87 360 km², primaire pour la plus grande partie.

Cette région forestière par excellence est dotée d'un code forestier depuis l'ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane. Avant 2005, seul le code civil était applicable dans les forêts guyanaises, qui n'était pas toujours adapté.

Articles connexes

• Code forestier
• Forêt royale
• Forêt, sylviculture, gestion durable des forêts,
• Prosilva, écocertification, écosociocertification FSC
• Office national des forêts
• Filière bois
• Puits de carbone
• Forêt de protection, Réserve naturelle

Liens externes

• Le code forestier (français) en vigueur
• Le code forestier (français) en vigueur, texte intégral
• Le code forestier (français) de 1992
• Petite histoire de l'administration forestière et des propriétaires privés en France
• Code forestier de 1827

Notes

1. ↑ Code forestier de 1827
2. ↑ Loi 51-516 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant les forêts