Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban

Comité créé par la résolution 1267 (1999)

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées ou Comité 1267 du conseil de sécurité des Nations unies aussi connu comme le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban crée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 est chargé de la promotion de la lutte contre al-Qaida, les talibans et les personnes et entités qui leur sont associées.

Mission

Crée sous le chapitre VII de la charte des Nations unies, elle est l'un trois Comités du Conseil qui forment le dispositif de lutte contre le terrorisme des Nations unies. Son président en mai 2009 est Thomas Mayr-Harting.

Elle est chargée de faire appliqué la résolution 1267 (1999) qui engage tous les États à geler les avoirs de toute personne ou entité associée à al-Qaida et aux talibans, d’empêcher leur entrée sur leur territoire, et d’empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d’armes et de matériels connexes à de telles personnes ou entités.

A la demande du Conseil de sécurité, le Secrétaire général des Nations unies a constitué une équipe d’appui analytique et de surveillance (« monitoring team ») pour venir en aide au Comité. Composée d’experts du contre-terrorisme, cette équipe effectue des visites de terrain et produit, de façon autonome ou sur demande du Conseil de Sécurité, des analyses et des recommandations sur des thèmes généraux ou particuliers. Le comité 1267 travaille en étroite collaboration avec Interpol ^[1] .

Le nombre total d’individus et entités figurant sur la liste des personnes et entités lié aux talibans et al-Qaida au 27 mai 2009 est de 507 répartis dans les quatre sections suivantes :

• Personnes associées aux talibans (142 personnes)
• Entités, groupes et entreprises associés aux talibans (aucune entité)
• Personnes associées à al-Qaida (255 personnes)
• Entités, groupes et entreprises associés à al-Qaida (111 entités)

Problèmes juridiques

Le « Comité 1267 » fait face en 2009 à de sérieux défis, comme celui posé par le nombre croissant d’actions en justice intentées devant des juridictions nationales et régionales par des individus ou des entités qui contestent les mesures de sanctions qui les visent.

Les États Membres eux-mêmes se retrouvent face à un dilemme lorsque les cours nationales et régionales mettent en doute la légalité des mesures internes de mise en œuvre des sanctions, a souligné la représentante de la Suisse et les représentants de la Norvège et du Liechtenstein ont plaidé pour la mise en place d’un panel d’experts indépendants nommé par le Conseil de sécurité et qui serait chargé d’assister le « Comité 1267 » lors des procédures d’inscription sur la liste et de radiation de ses rangs. Ils ont estimé que cela limiterait le risque de recours contre des sanctions ciblées dans le cadre de juridictions nationales ou régionales ^[2].

Notes et références

1. ↑ (fr) Actions des Nations Unies dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, Ministère français des affaires étrangères
2. ↑ (fr) LUTTE CONTRE LE TERRORISME: LES COMITÉS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉS À CET ÉGARD FONT LE BILAN SEMESTRIEL DE LEURS TRAVAUX, 6128e séance du conseil de sécurité des nations unies, 26 mai 2009

Article connexe

• Organisations et personnes considérées par l'ONU comme proches d'al-Qaida ou des talibans
• Guerre contre le terrorisme

Liens externe

• (fr) Site officiel du comité 1267

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