Comité politique et de sécurité

Le comité politique et de sécurité (ou CoPS, suivant son acronyme) est un organe permanent de l'Union européenne. En matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) - y compris la politique européenne de sécurité et de défense ou PESD -, le CoPS est le maillon essentiel de la chaîne de décision de l'UE : il est placé entre les comités techniques de hauts fonctionnaires des États membres et l'échelon politique de décision, le Conseil. Il est, formellement, placé sous l'autorité du COREPER.

Histoire

Le traité d'Amsterdam de 1999 a formalisé l'existence d'un comité politique, créé dès les années 1970 dans le cadre de la coopération politique européenne, et compétent pour la PESC (article J.15 du traité d'Amsterdam, renuméroté ensuite en article 25 du Traité sur l'Union européenne)^[1]

Le Conseil européen d'Helsinki a acté, à titre intérimaire, sa transformation en comité politique et de sécurité. Cette extension des compétences du comité a été définitivement formalisée dans le traité de Nice, qui a modifié en conséquence l'article 25 du TUE.

Composition et rôle

Le CoPS se compose d'ambassadeurs, représentants permanents des 27 États membres, distincts des représentants permanents des 27 accrédités à Bruxelles pour traiter du reste des sujets communautaires, et se réunissant au COREPER.

Les compétences du CoPS sont définies à l'article 25 du TUE, dans sa rédaction résultant du traité de Nice: «Sans préjudice de l'article 207 du traité instituant la Communauté européenne, un comité politique et de sécurité suit la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l'intention du Conseil, à la demande de celui-ci ou de sa propre initiative. Il surveille également la mise en œuvre des politiques convenues, sans préjudice des compétences de la présidence et de la Commission.

Dans le cadre du présent titre, le comité exerce, sous la responsabilité du Conseil, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise.

Le Conseil peut autoriser le comité, aux fins d'une opération de gestion de crise et pour la durée de celle-ci, telles que déterminées par le Conseil, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'opération, sans préjudice de l'article 47.»^[2]

Le CoPS est en contact étroit avec le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu'avec les représentants spéciaux nommés par ce dernier dans diverses régions du monde.

Le CoPS est parfois en rivalité institutionnelle avec le COREPER. Les décisions prises au niveau du CoPS transitent toujours par le COREPER avant leur transmission au Conseil ; réciproquement, le COREPER reprend rarement la main sur des décisions agréées en CoPS^[3].

Dans l'appareil administratif européen, le CoPS s'appuie en particulier sur :

• le comité militaire de l'UE (CMUE), qui assure le lien avec l'état-major (EMUE) et les opérations PESD menées par l'Union ;
• le comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CivCom), compétent s'agissant notamment des forces non-militaires déployées par l'UE sur des théâtres extérieurs (policiers, douaniers, sécurité civile...).

La représentation des Etats membres de l'UE est assurée, sous le CoPS, par :

• le « groupe RELEX », rassemblant les 27 conseillers pour les relations extérieures des représentations permanentes auprès de l'UE^[4],
• les groupes de travail géographiques, rassemblant des fonctionnaires en poste à Bruxelles et/ou venus des capitales. Ces groupes sont également compétents dans les matières du « premier pilier » et dits à ce titres « fusionnés » :

1. COASI pour les relations avec l'Asie et l'Océanie,
2. COELA pour les pays candidats et en cours d'adhésion,
3. COEST pour les pays non-membres de l'Europe orientale et l'Asie centrale,
4. COLAT pour l'Amérique latine,
5. COMAG pour le Maghreb et le Mashrek,
6. COMEM pour le Moyen-Orient et le Golfe arabo-persique,
7. COSCE pour l'OSCE,
8. COTRA pour les relations transatlantiques (États-Unis et Canada),
9. COTEL pour la communication,
10. COWEB pour les Balkans occidentaux.

• des groupes de travail propres à la PESC :

1. COARM pour les exportations d'armes conventionnelles
2. COADM en matière administrative et de formation,
3. COCON pour les affaires consulaires,
4. CODUN pour le désarmement,
5. COHOM pour les droits de l'homme,
6. COJUR pour le droit international public,
7. COMAR pour le droit de la mer,
8. COMEP, comité ad hoc pour le processus de paix au Proche-Orient,
9. CONOP pour la non-prolifération,
10. CONUN pour les Nations unies,
11. COPLA pour l'analyse et la prévision,
12. COPRO pour le protocole,
13. COSEC pour les questions de sécurité,
14. COTER pour le terrorisme^[5].

Liens externes

• Présentation sur le site de l'UE
• Guide de la PESC sur le site du Service public fédéral belge des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération au développement

Liens internes

• politique étrangère et de sécurité commune
• politique européenne de sécurité et de défense

Notes et références

1. ↑ http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11997D/htm/11997D.html Traité d'Amsterdam
2. ↑ http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002M/htm/C_2002325FR.000501.html Traité sur l'UE (consolidé)
3. ↑ The Government and Politics of the European Union, p. 507.
4. ↑ http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/europe_828/union-europeenne-monde_13399/politique-etrangere-securite-commune_851/fonctionnement-pesc_15060/les-principaux-organes-specifiques-pesc_15062/les-autres-institutions-caractere-politique_40928.html le groupe RELEX sur le site du Ministère française des affaires étrangères et européennes
5. ↑ Guide de la PESC, p. 54