Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Les commissaires parlementaires sont généralement mandatés par des assemblées d'élus pour des missions spécifiques. Ils ne sont tenus à rendre compte qu'à l'assemblée parlementaire qui les a nommés ou élus.
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Commissaire parlementaire — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Les commissaires parlementaires sont généralement mandatés par des assemblées d élus pour des missions spécifiques. Ils ne sont tenus à rendre compte qu à … Wikipédia en Français
commissaire — [ kɔmisɛr ] n. • 1310; lat. médiév. commissarius, de committere « préposer » I ♦ 1 ♦ Personne chargée de fonctions spéciales et temporaires. 2 ♦ Officier du ministère public près de certains tribunaux. Commissaire du gouvernement près du conseil… … Encyclopédie Universelle
Commissaire à l'éthique et à la déontologie (Québec) — Commissaire à l éthique et à la déontologie Juridiction Parlement du Québec Direction Me Jacques Saint Laurent, commissaire Agence mère Assemblée nationale du Québec Le commissaire à l éthique et à la déontologie du Québec est responsable de l… … Wikipédia en Français
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe — Ne doit pas être confondu avec Catégorie:Commissaire européen, Agence des droits fondamentaux de l Union européenne ni Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Le Commissaire aux droits de l’homme est une institution… … Wikipédia en Français
Ombudsman parlementaire — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. L Ombudsman parlementaire est généralement élu par une assemblée de députés, ayant un statut de commissaire parlementaire.… … Wikipédia en Français
haut-commissaire — commissaire [ kɔmisɛr ] n. • 1310; lat. médiév. commissarius, de committere « préposer » I ♦ 1 ♦ Personne chargée de fonctions spéciales et temporaires. 2 ♦ Officier du ministère public près de certains tribunaux. Commissaire du gouvernement près … Encyclopédie Universelle
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe — Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ni Assemblée de l Union de l Europe occidentale. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe siègeant à Strasbourg. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Assemblée Parlementaire des Communautés Européennes — Parlement européen Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE … Wikipédia en Français
Assemblée parlementaire des Communautés européennes — Parlement européen Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE … Wikipédia en Français
Assemblée parlementaire des communautés européennes — Parlement européen Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE … Wikipédia en Français
