Commissaire de la République

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Les Commissaire de la République ont été des fonctionnaires de la République française à différentes périodes de son histoire.

Ce sont généralement des représentants du pouvoir central dotés de pouvoirs étendus, assimilés aux préfets. Cette dénomination est choisie lors de période d'affirmation du pouvoir central, ou de changement dans la fonction^[1].

Voyez :

• le Commissaire de la République, qui remplace le préfet de mars à juillet 1848 ;
• le Commissaire de la République institué par le Gouvernement provisoire de la République française (1944-1946) ;
• le Commissaire de la République, nom du préfet de 1982^[2] à 1988^[3] (préfet reste cependant un grade, commissaire de la République étant une fonction ; de plus, l'appellation « préfet de police » est maintenue).

Voir aussi

• Commissaire du gouvernement (France)
• Haut-commissaire de la République

Références

1. ↑ Pierre-Dominique Toupance, « Variations dans les appellations : Entre préfet et commissaire », Les préfets de la Marne, panneau 6, CRDP de Champagne-Ardenne, 2001.
2. ↑ Décret n^o 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements et décret n^o 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'État dans la région et aux décisions de l'État en matière d'investissement public, JORF n^o  du 11 mai 1982, p. 1335–1341, sur Légifrance.
3. ↑ Décret n^o 88-199 du 29 février 1988 relatif aux titres de préfet et de sous-préfet, JORF n^o 52 du 2 mars 1988, p. 2869, NOR INTX8800011D, sur Légifrance.