Commissaire divisionnaire

Commissaire divisionnaire

Commissaire de police (France)

En France, les commissaires de police constituent le corps de conception et de direction de la police nationale, lequel est défini comme un « corps technique supérieur à vocation interministérielle »[1].

Sommaire

Responsabilité

Les commissaires ont la responsabilité opérationnelle des services de la Police nationale (France) et ont autorité sur les personnels affectés dans ceux-ci. Ils agissent dans le cadre des orientations fixées par le ministère de l'Intérieur.

Ils ont la qualité, unique dans l'administration française, d'être magistrats à la fois de l'ordre administratif et judiciaire. À ce titre ils peuvent exercer la fonction d'Officier du ministère public (OMP) près les tribunaux de police.

Ils sont dotés de la tenue d'uniforme.

Grades

Le corps de conception et de direction comprend deux grades :

  • commissaire de police,
  • commissaire divisionnaire de police.

Le grade de commissaire principal a été supprimé en 2005, les membres du corps ayant atteint ce grade à la date de la réforme peuvent cependant continuer à le porter.

Les commissaires divisionnaires peuvent également être nommés à des emplois de directions qui leur confèrent le statut de haut fonctionnaire :

  • contrôleur général,
  • inspecteur général,
  • directeur des services actifs.


Métiers

Il n'existe pas un métier mais des métiers de commissaires de police.

Il peut être un généraliste affecté dans une circonscription de sécurité publique. Il a alors la charge des questions de sécurité sur le territoire d'une ou de plusieurs communes. Il peut aussi être spécialisé dans les principaux domaines d'intervention de la police nationale, à savoir l'investigation, le renseignement, la police aux frontières et le maintien de l'ordre public. Certains commissaires de police interviennent dans des domaines très particuliers, tels que la protection des hautes personnalités, les politiques européennes et internationales de sécurité ou encore la police technique et scientifique.

Recrutement

Il existe quatre voies d'accès au corps des commissaires de police.

  • Le concours externe (50 % d'une promotion d'élèves commissaires) ouvert aux étudiants de nationalité française ayant obtenu un master (Bac+5) âgés de 35 ans au plus l'année du concours.
  • Le concours interne (20 % d'une promotion) ouvert aux agents de la fonction publique et aux militaires comptant 4 années de titularisation et âgés de 44 ans au plus l'année du concours.
  • La voie d'accès professionnelle (20 % d'une promotion) ouverte aux fonctionnaires du corps de commandement ayant au moins le grade de capitaine, comptant au moins 2 ans d'ancienneté dans ce grade et âgés de 40 ans au plus au 1er janvier de l'année de leur recrutement.
  • L'accès au choix sur proposition d'une commission spéciale de sélection (10 % d'une promotion) ouvert aux commandants de police ayant deux ans de service effectif dans leur grade au 1er janvier de l'année de leur recrutement et âgés de 45 ans au plus à cette date.

À l'issue de cette phase de recrutement, les élèves-commissaires suivent une formation initiale d'une durée de deux ans au sein de l'école nationale supérieure de la police, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69).

Quelques commissaires de police

Réels

Fictifs

Voir aussi

Notes et références

Articles connexes

Liens externes

  • Portail du droit français Portail du droit français
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