Commission Des Affaires Économiques, De L'environnement Et Du Territoire

Commission Des Affaires Économiques, De L'environnement Et Du Territoire

Commission des affaires économiques

La Commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française[1] .

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, nom qu'elle avait pris le 8 octobre 2002 pour succéder à Commission de la production et des échanges[réf. nécessaire].

Elle est présidée par Patrick Ollier, et a pour vice-présidents Jean Dionis du Séjour, Jean Gaubert, Serge Poignant et Laure de la Raudière.

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 5, du Règlement sont les suivantes : Agriculture et pêche ; énergie et industries ; recherche appliquée et innovation ; consommation, commerce intérieur et extérieur ; postes et communications électroniques ; tourisme ; urbanisme et logement .

Liens externes

Notes et références

  1. Commission des affaires économiques, Assemblée Nationale. Consulté le 6 juillet 2009
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