Commission Des Titres D'ingénieur


Commission Des Titres D'ingénieur

Commission des titres d'ingénieur

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En France, la Commission des titres d'ingénieur (CTI) a été créée par la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé. C'est un organisme indépendant auprès du Ministère de l'Éducation nationale, dont les missions sont définies par le Code de l'éducation, livre 6, titre 4, chapitre 2. Membre de la European Association for Quality Assurance in Higher Education, la CTI est l'organisme officiel chargé des formations d'ingénieurs en France.

Sommaire

Composition

La CTI est composée de 32 membres bénévoles. Les membres sont nommés par cooptation et sont des représentants d'écoles, des représentants professionnels, ou bien encore des représentants des syndicats.

Mission

Sa mission est plus précisément :

  • d'étudier toute question relative aux formations d'ingénieurs, quel qu'en soit le domaine,
  • d'examiner les demandes d'habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé,
  • d'organiser l'évaluation périodique des formations d'ingénieur (toute formation reçoit une habilitation d'une durée maximale de six ans renouvelable après une évaluation détaillée organisée par la CTI),
  • décider d'intervenir de sa propre initiative pour procéder à une inspection dans un établissement afin de vérifier le contenu et les conditions d'organisation de la formation.

Ecoles d'ingénieurs habilitées avant 1934

Les plus anciennes écoles d'ingénieurs ont obtenu leur première habilitation par l'État avant 1934, année de la création de la Commission des titres d'ingénieur. Ces écoles[1] sont indiquées ci-après sous leur dénomination actuelle lorsqu'elles existent encore.

Fonctionnement

Depuis le début des années 2000, l'habilitation CTI n'est plus délivrée ad vitam æternam, mais pour au maximum 6 ans. La CTI inspecte donc régulièrement les écoles d'ingénieurs ayant préalablement rempli un dossier, puis se réunit, en session plénière, pour décider de l'avis officiel de la CTI. L'avis de la CTI est un jugement en ce qui concerne les écoles d'ingénieurs privées, mais n'est qu'un conseil pour les écoles publiques, bien qu'il soit rare que le ministère de tutelle (éducation nationale, défense, industrie, agriculture...) ne suive pas l'avis de la commission. Cet avis peut être accompagné de recommandations. Ces recommandations sont des orientations importantes pour le pilotage de l'école et peuvent constituer des obligations vérifiées par la CTI.

Projet EUR-ACE

Dans le cadre du processus de Bologne d'harmonisation européenne des cursus, la CTI participe au projet européen EUR-ACE (Accreditation of european engineering programmes and graduates) qui doit définir des standards d'accréditation communs des formations d'ingénieur, faciliter la reconnaissance nationale et transnationale de ces diplômes et servir de modèle aux pays qui n'ont pas de système d'accréditation.

Voir aussi

Liens externes

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