Commission Pepin-Robarts

Commission Pépin-Robarts

Mise sur pied par le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau à la suite de l'élection du Parti québécois à Québec, le 15 novembre 1976, la Commission Pépin-Robarts a pour mission de chercher auprès des Canadiens des solutions au problème de l'unité nationale canadienne.

Les présidents de cette commission fédérale sont l'ancien ministre libéral, Jean-Luc Pépin , et l'ex-premier ministre de l'Ontario, John Robarts. Cinq commissaires, un de la Colombie-Britannique, un des provinces de l'Ouest, un de l'Ontario, un des Maritimes et un du Québec, dont l'identité n'a pas encore été dévoilée, dirigeront les travaux. En Chambre, les partis d'opposition affichent un certain scepticisme quant aux chances de cette commission de faire progresser le dossier constitutionnel. Dans leurs interventions, le chef progressiste-conservateur, Joe Clark, le leader néo-démocrate, Ed Broadbent, et le porte-parole des Créditistes, Gilbert Rondeau, questionnent la pertinence de cette initiative dont les coûts vont s'élever à plusieurs millions de dollars. Pour sa part, Jean-Luc Pépin déclare : «À mon avis, le premier ministre Trudeau veut à tout prix s'assurer qu'il aura fait tout ce qu'il pouvait faire au sujet de l'unité canadienne.» Le rapport de la Commission Pépin-Robarts sera publié en 1979.

Deux ans après sa création, la Commission Pépin-Robarts sur l'unité canadienne dépose son rapport. Celui-ci recommande, entre autres, l'autonomie de chaque province dans le traitement des droits linguistiques des minorités. Les deux problèmes les plus urgents pris en considération dans l'analyse de l'unité canadienne sont la dualité linguistique et le régionalisme. Ils suggèrent également des modifications au système électoral, dont la suppression du Sénat, une mesure qui ne sera pas retenue par le gouvernement. Ils proposent aussi, une réforme de la cour suprême qui serait formée de 11 juges et le maintien de la politique de bilinguisme au niveau fédéral. Cette commission suscitera beaucoup de commentaires à travers le pays, le peu d'empressement du gouvernement fédéral à donner suite à certaines propositions favorables aux provinces devenant même une arme pour les souverainistes lors de la campagne référendaire de 1980.

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