- Commission communautaire commune
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Pour les articles homonymes, voir COCOM.La Commission communautaire commune (COCOM, nl : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie) règle et gère les matières communautaires communes aux deux communautés de la Région de Bruxelles-Capitale. Son parlement, appelé « Assemblée réunie », est composé des deux groupes linguistiques du Conseil de la Région. Les 89 députés bruxellois siègent donc à la fois au Conseil de la Région et à l'Assemblée de la Commission communautaire commune.
Elle est responsable des institutions bicommunautaires (institutions qui n'appartiennent à aucune des deux communautés linguistiques de la Région de Bruxelles-Capitale).
Elle est également compétente à l'égard des personnes dans les matières suivantes :
- la politique de la santé (politique de dispense des soins dans et hors des institutions de soins, éducation sanitaire, médecine préventive)
- l'aide aux personnes (politique familiale, politique sociale, handicapés, troisième âge, jeunesse, immigrés, aide sociale aux détenus, etc.).
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les institutions qui s'occupent des matières dites personnalisables, c'est-à-dire la santé et l'aide aux personnes, peuvent faire le choix d'appartenir à l'une ou à l'autre communauté. Elle peuvent également ne pas faire ce choix. Dans ce dernier cas, elles relèvent de la compétence de la Commission communautaire commune et sont appelées couramment "institutions bicommunautaires" ou, plus précisément, "institutions bipersonnalisables".
La Commission communautaire commune édicte ses propres normes législatives (ordonnances) afin de régler ces "matières bipersonnalisables". Il s'agit généralement de questions sociales et de santé, comme par exemple :
Politique de la santé : politique de dispensation des soins dans et en dehors des institutions de soins, éducation sanitaire, médecine préventive, etc. ; Aide aux personnes : politique familiale, politique sociale, personnes handicapés, troisième âge, jeunesse, immigrés, aide sociale aux détenus, etc. La Cocom est également compétente pour l'aide directe aux personnes dans la Région bruxelloise, sans intervention d'institutions spécifiques, et ce en vertu du principe d'absence de sous-nationalité des personnes en Région bruxelloise. Dans ce cadre, la Cocom a promulgué plusieurs ordonnances visant directement les personnes, comme par exemple l'ordonnance de 2004 relative à l'aide à la jeunesse ou deux ordonnances de 2007 relatives à la santé. La première, "relative à la politique de prévention de la santé", porte sur l'obligation de déclaration par les professionnels de la santé des maladies transmissibles et de leur traitement. La seconde "relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention", interdit la pratique du dopage.
Voir aussi
Catégories :- Institution bruxelloise
- Organe législatif belge
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