Commission des Réguliers

La Commission de Réguliers (1766-1780) est instituée à la demande de Louis XV pour réfréner les abus du clergé et examiner la situation financière des établissements ecclésiastiques aux ressources insuffisantes^[1].

Historique

Contexte

Ayant surmonté le Grand Schisme d'Occident et la Réforme protestante, les ordres monastiques avaient retrouvé un essor spirituel au XVII^e siècle ; cent ans plus tard, ils étaient moribonds. Ils vivaient sur une économie seigneuriale, assise sur la propriété foncière, économie en partie obsolète depuis les découvertes maritimes des XV^e et XVI^e siècles et où les techniques restaient traditionnelles avec des rendements agricoles relativement faibles ; d'anciens privilèges assuraient une survie relative aux moines qui n'arrivaient pas à se libérer du système déplorable de la commende^[2]. Ce blocage économique et institutionnel se compliqua de querelles doctrinales entre un clergé gallican et les partisans de l'autorité du pape: naguère brillants, ces ordres restent, en dépit de notables exceptions, à l'écart du mouvement d'idées au siècle des Lumières.

Or, le siècle des Lumières peine à comprendre l' "oisiveté" de ces hommes inutiles à l'Etat^[3], assume une tradition des légistes gallicans qui assimile les vœux de religion à un contrat révocable^[4], se situe aussi dans une tradition janséniste d"émancipation vis-à-vis du pouvoir pontifical. Cependant, la critique sans doute la plus radicale est exprimée par Rousseau pour qui les moines n'ont aucune raison d'être car: "renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme."^[5].

Au milieu du siècle, on dénombre environ 35 000 religieux en France, mais, après 1750, apparait une crise de recrutement, très sensible. Les élites se détournent des monastères. Des bâtiments classiques avaient remplacé les constructions romanes ou gothiques, mais restaient vides. Les deux tiers des abbayes masculines françaises avaient des effectifs moyens inférieurs à dix moines.

• vingt à trente sont très riches,
• environ une centaine ont des ressources convenables mais aléatoires,
• plus de deux cents abbayes sont pauvres.

La France compte à cette époque 412 abbayes bénédictines, de dimension importantes; mais chacune d'entre elles n'est occupée que par une dizaine de religieux en moyenne.

Création

A la clôture de la session de l'Assemblée du Clergé en juin 1766, une lettre à destination du pape fut remise au roi pour obtenir la nomination d'une commission de cardinaux et d"évêques chargée de réformer les abus; Choiseul omit de l'envoyer. Or, toute communauté religieuse s'installant dans le royaume était soumise à des lettres patentes d'approbation^[6]. Ainsi, Louis XV s'estima-t-il en droit de régler les abus qui s'étaient introduits dans les communautés religieuses:

• Par l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 mai 1766, le roi Louis XV constate des abus dans les monastères et envisage de mener une enquête.
• Une commission royale est instituée par l'arrêt du 31 juillet: cinq archevêques et cinq conseillers d'État la composent, aidés d'avocats et de théologiens. La Commission est chargée d enquêter et de proposer des mesures soumises à l'examen du Conseil des dépêches^[7].
• Enfin, par l'arrêt du 3 avril 1767, le roi, constatant les insuffisances de l'enquête menée, ordonne la réunion du chapitre de tous les établissements religieux du royaume et décide la suppression des maisons sous-peuplées^[8].

Cette Commission des Réguliers, c'est-à-dire des religieux soumis à une régle et membres des différents ordres et congrégations, a fonctionné de 1766 à 1780. Elle est suivie jusqu'en 1784 par la Commission des Unions à laquelle succède le Bureau des réguliers jusqu'en 1790.

Etienne Charles de Loménie de Brienne

Composition de la Commission

La commission des Réguliers,ouvertement gallicane, et fortement influencée par Loménie de Brienne, préféra la manière forte à la concertation: elle n'accueillit aucun "régulier", ne tint pas compte des remarques formulées par les interessés, ni des protestations du pape, des abbés ou des évêques.

Les membres de la commission sont :

• M^gr Charles Antoine de La Roche-Aymon, Archevêque de Reims, président de la Commission;
• D'Aguesseau, conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil royal des Dépêches, et au Conseil royal du Commerce;
• Gilbert des Voisins, conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil royal des Dépêches;
• d'Ormesson, conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil royal des Dépêches;
• Jean-François Joly de Fleury, conseiller d'Etat;
• Pierre Étienne Bourgeois de Boynes, conseiller d'Etat;
• M^gr Jean-Joseph de Jumilhac, archevêque d'Arles;
• M^gr Georges-Louis Phélypeaux d'Herbault, archevêque de Bourges;
• M^gr Arthur Richard Dillon, archevêque de Narbonne;
• M^gr Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, rapporteur de la commission^[9].

Un greffier, un secrétaire, quatre théologiens et quatre avocats leur sont adjoints^[10].

Actions et conséquences

La Commission des réguliers fut surnommée commission de la Hache par ses détracteurs, elle remédia à sa façon au déclin des ordres. Ses méthodes furent contestées à plus d'un titre.

Un édit de mars 1768 repoussa l'âge des vœux religieux de seize à vingt-et-un ans pour les garçons et dix-huit ans pour les filles^[11]. ordonna la rédaction des constitutions et abolit l'exemption, garantie de leur indépendance, en 1773; cette dernière mesure permit aux évêques de fermer les monastères aux effectifs jugés trop restreints et d'affecter la mense (revenus) à leur évéché. Des hôpitaux et des séminaires récupèrent aussi une partie des biens.

Un monastère indépendant devait comporter 16 religieux et une abbaye affiliée à une congrégation, au moins 9. On ferma 426 abbayes ou prieurés d'effectif inférieur sur un total de 2972. Les bénédictins perdirent 122 établissements sur 410; 40 couvents augustins disparurent. Leurs membres sont rattachés au clergé séculiear et gratifiés d'une pension viagère.

Neuf ordres ou congrégations disparurent de 1770 à 1780

• Ancienne observance de Cluny ;
• Ordre camaldule ;
• Ordre de Grandmont ;
• Ordre des célestins ;
• Ordre de Saint-Guillaume ;
• Les Antonins intégrés à l'Ordre de Malte en 1777.
• Ordre de saint-Ruf ;
• Ordre de la Sainte-Croix ;
• Servites de Marie.

Abbayes supprimées :

• Abbaye Notre-Dame de Boscodon, Hautes-Alpes ;
• Prieuré de Grandmont-Villiers à Villeloin-Coulangé, Indre-et-Loire ;
• Abbaye des Guillemins à Walincourt-Selvigny, Nord ;
• ...

Le roi reste sourd aux protestations de l'Assemblée du clergé, qui dénonce avec véhémence le caractère arbitraire des décisions prises, maintient l'intégralité de celles-ci, et parvient malgré les protestations initiales de Clément XIV et de Pie VI à obtenir la ratification de ses décisions. Les résistances émanent aussi des communautés paroissiales qui soulignent les bienfaits des monastères. Des brochures anonymes dénoncent l'incompétence de la Commission en droit canonique et particulièrement son incompréhension profonde du droit monastique. L'abbé de Grandmont tente de défendre son ordre pendant six ans, en vain^[12].

Epilogue

La rigueur que le cardinal de Loménie de Brienne met à supprimer ordres et couvents finit par mécontenter tant de gens que la commission est dissoute le 19 mars 1780. Elle est remplacée le jour même par la Commission des Unions, présidée cette fois par le Garde des Sceaux. La Commission des Réguliers jeta le discrédit sur les ordres, et à l'exception des Chartreux et des Trappistes, ceux-ci n'avaient pas su se réformer malgré l'intervention de l'Etat. Et, fait révélateur de l'ambiguité de la mission de la Commission des Réguliers, comment l'auraient-ils pu, alors que la pratique de la commende, raison cardinale de bien des dérives, est maintenue ?

Ailleurs en Europe

Les autres nations catholiques rejetèrent aussi les ordres contemplatifs:

• En Autriche, en 1756, l'impératrice Marie-Thérèse institue une commission de contrôle des ordres monastiques. Puis, le joséphisme initié en 1783 par son fils l'empereur Joseph II supprima 800 monastères, ceux qui selon lui, n'avaient pas d'utilité sociale ou pastorale immédiate, et en étatisa les biens. Le "fonds religieux" ainsi constitué fut employé à la formation et à l'entretien du clergé. Les couvents qui subsistèrent (par exemple, Melk, Saint-Florian, Göttweig et Kremsmünster) échapperont par la suite à la sécularisation dans l'Empire.
• En Espagne, le roi Charles III limita la puissance des ordres religieux dans ses états.

Sources

• Pascal Arnoux, Abbayes et Monastères : Principaux ordres monastiques et religieux, Editions TSH, avril 2004 (ISBN 2-907554-42-9) 
• Gaston et Monique Duchet-Suchaux, Les Ordres Religieux, Flammarion, 1993 (ISBN 2-08-012297-5) 

Notes et références

1. ↑ Elle intervient après l'expulsion des jésuites de France (décret de Louis XV du 26 novembre 1764).
2. ↑ La disparition de la commende à la Révolution a rendu possible la renaissance de la vie monastique au XIX^e et XX^e siècles
3. ↑ Jean Belin, La logique d'une idée force: l'idée d'utilité sociale pendant la Révolution française, Paris, 1939.
4. ↑ Catherine Maire, « La critique gallicane et politique des vœux de religion », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 24, 2000, URL : http://ccrh.revues.org/index2052.html.
5. ↑ Rousseau, Du Contrat social, 1re version, Œuvres complètes, Paris, Pléiade, 1964, p. 356. Cité par C. Maire,.
6. ↑ Edit de mars 1667: Édit du Roy contenant les formalités nécessaires pour l'établissement des maisons religieuses, ou autres communautés. Registré en Parlement le 31 mars 1667, Paris, 1667.
7. ↑ Le Conseil des Dépêches, institué vers 1650, réglait les questions d'administration intérieure communes aux secrétaires d'État. On y examinait les affaires rapportées dans des dépêches rédigées par des gouverneurs et intendants des provinces.
8. ↑ François Zanatta, La résistance à la commission des réguliers: l'exemple du Nord (1766-1780), Mémoire de DEA, Lille II, 2001.
9. ↑ Loménie de Brienne, partisan des idées nouvelles de philosophes, en réalité indifférent aux intérets de l'Église contribue à promouvoir des mesures hardies voire radicales.
10. ↑ Suzanne Lemaire,La Commission des réguliers, Paris, 1926, p. 55-56
11. ↑ Abrogeant les décisions de l'Ordonnance de Blois de 1579 et du Concile de Trente, ses. XXV, ch. 15.
12. ↑ Rousset Maurice. Suzanne Lemaire. La Commission des Réguliers, 1766- 1780, Revue d'histoire de l'Église de France, 1927, vol. 13, n° 58, pp. 73-76. url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rhef_0300-9505_1927_num_13_58_2420_t1_0073_0000_2