Commission des affaires culturelles

Commission des affaires culturelles

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ex-commission des affaires culturelles, familiales et sociales [1]

La Commission des affaires sociales[2] reprend les attributions restantes de l'ancienne commission.

Elle est présidée par Michèle Tabarot, avec pour vice-présidents Michel Herbillon, Olivier Jardé, Christian Kert et Marcel Rogemont.

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 4, du Règlement sont les suivantes : Enseignement scolaire ; enseignement supérieur ; recherche ; jeunesse ; sports ; activités artistiques et culturelles ; communication ; propriété intellectuelle.

Liens externes

Notes et références

  1. Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Assemblée Nationale. Consulté le 6 juillet 2009
  2. Commission des affaires sociales, Assemblée Nationale. Consulté le 6 juillet 2009
  • Portail de la France Portail de la France
Ce document provient de « Commission des affaires culturelles et de l%27%C3%A9ducation ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission des affaires culturelles de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales — La commission des affaires culturelles, familiales et sociales était une des six commissions permanentes de l Assemblée nationale française jusqu au 1er juillet 2009, date où elle a été scindée en deux nouvelles commissions: Commission… …   Wikipédia en Français

  • Commission des affaires culturelles, sociales et familiales — Commission des affaires culturelles, familiales et sociales La commission des affaires culturelles, familiales et sociales était une des six commissions permanentes de l Assemblée nationale française jusqu au 1er juillet 2009, date où… …   Wikipédia en Français

  • Commission des affaires culturelles, sociales et familiales de l’Assemblée nationale — Commission des affaires culturelles, familiales et sociales La commission des affaires culturelles, familiales et sociales était une des six commissions permanentes de l Assemblée nationale française jusqu au 1er juillet 2009, date où… …   Wikipédia en Français

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation — La Commission des affaires culturelles et de l éducation est une des huit commissions permanentes de l Assemblée nationale française, créée le 1er juillet 2009 par la scission de l ex commission des affaires culturelles, familiales et… …   Wikipédia en Français

  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — La commission des affaires culturelles, familiales et sociales était une des six commissions permanentes de l Assemblée nationale française jusqu au 1er juillet 2009, date où elle a été scindée en deux nouvelles commissions: Commission… …   Wikipédia en Français

  • Commission des affaires sociales — La Commission des affaires sociales est une des huit commissions permanentes de l Assemblée nationale française, créée le 1er juillet 2009 par la scission de l ex commission des affaires culturelles, familiales et sociales[1]. La… …   Wikipédia en Français

  • Inspection générale de l'administration des Affaires culturelles — Inspection générale des affaires culturelles L Inspection générale des affaires culturelles est un corps d inspection français placé auprès du ministère de la Culture, dont le champ s étend à l ensemble du domaine culturel, par opposition aux… …   Wikipédia en Français

  • Inspection générale des affaires culturelles — L Inspection générale des affaires culturelles est un corps d inspection français placé auprès du ministère de la Culture, dont le champ s étend à l ensemble du domaine culturel, par opposition aux inspections spécialisées (inspection générale… …   Wikipédia en Français

  • Commission parlementaire — Une commission parlementaire est un groupe de parlementaires chargés, notamment, de l étude de certains projets ou propositions de lois. Sommaire 1 Etats Unis 2 France 2.1 Commissions permanentes 2.2 Autres …   Wikipédia en Français

  • Commission départementale des hospitalisations psychiatriques — Hospitalisation sans consentement en France  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”