Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales

La Commission des affaires sociales est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ex-commission des affaires culturelles, familiales et sociales[1].

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation [2] reprend les attributions restantes de l'ancienne commission.

Elle est présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Catherine Génisson, Pierre Morange, Bernard Perrut et Jean-Luc Préel.

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 10, du Règlement sont les suivantes : Emploi et relations du travail ; formation professionnelle ; santé et solidarité ; personnes âgées ; personnes handicapées ; famille ; protection sociale ; lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application ; insertion et égalité des chances .

Liens externes

Notes et références

  1. Commission des affaires sociales, Assemblée Nationale. Consulté le 6 juillet 2009
  2. Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Assemblée Nationale. Consulté le 6 juillet 2009

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission des affaires sociales de Wikipédia en français (auteurs)

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