Commission intermédiaire

Commission intermédiaire
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Une commission intermédiaire est un organe administratif français. On distingue :

Ancien régime

Les commissions intermédiaires ou bureaux intermédiaires sont, sous l'Ancien Régime, les organes permanents d'institutions provinciales ne siégeant pas en permanence, tels les états provinciaux (dans les pays d'états) ou les assemblées provinciales (dans les pays d'élection).

Révolution française

La Commission intermédiaire est une commission instituée au lendemain du coup d'État du 18 brumaire. Chargée temporairement du pouvoir législatif, elle remplace le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents, et a pour fin d'organiser le gouvernement issu de la constitution de l'an VIII.

Voir aussi


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