Commodat
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Un commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l'emprunteur, dit commodataire, à la charge de la restituer en nature. C’est en quelque sorte un contrat de location sans loyer. Le commodataire est responsable du dommage qui arrive à la chose prêtée et doit respecter les conditions du contrat. Le prêteur est appelé « commodant ».
Le commodat est régi par les articles 1874 et suivants du Code civil. La loi du 12 mai 2009 a supprimé le mot commodat du vocabulaire juridique, n'évoquant plus que le prêt à usage.
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Commodat — Commodat, Leihvertrag durch Uebergabe einer Sache zu unentgeldlichem, nach Art oder Zeit bestimmten Gebrauch. Der Commodatar hat die Sache nachher zurückzugeben und haftet für culpa. Der Commodant (Eigenthümer) hat deßhalb die C. klage (commodati … Herders Conversations-Lexikon
commodat — COMMODAT. subst. mas. Terme de Jurisprudence. Prêt gratuit d une chose qu il faut rendre en nature après un certain temps … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
commodat — (ko mmo da) s. m. Terme de jurisprudence. Contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l emprunteur, à la charge de la restituer en nature. Le commodat est le prêt à usage. ÉTYMOLOGIE Lat. commodatum, prêt, de commodare, prêter, de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
COMMODAT — s. m. T. de Jurispr. Prêt gratuit d une chose qu il faut rendre en nature après un certain temps … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
modat — commodat … Dictionnaire des rimes
Prêt à usage — Commodat Un commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l emprunteur, dit commodataire, à la charge de la restituer en nature. C’est en quelque sorte un contrat de location sans loyer. Le commodataire… … Wikipédia en Français
commodataire — ● commodataire nom Personne à qui l on prête par commodat. commodataire [kɔmɔdatɛʀ] adj. et n. ÉTYM. 1584; de commodat. ❖ ♦ Droit civil. 1 Adj. Qui a rapport au … Encyclopédie Universelle
prêt — 1. prêt, prête [ prɛ, prɛt ] adj. • prest 1050; lat. pop. præstus, class. præsto, adv. « à portée de main » 1 ♦ Qui est en état, est rendu capable, grâce à une préparation matérielle (⇒ préparé) ou morale (⇒ décidé, disposé). ♢ PRÊT À : préparé… … Encyclopédie Universelle
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