Communaute d'agglomeration Royan Atlantique

Communaute d'agglomeration Royan Atlantique

Communauté d'agglomération Royan Atlantique

Communauté d'agglomération
Royan Atlantique

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Administration
Pays France
Région Poitou-Charentes
Département Charente-Maritime
Date de création 27 décembre 1995
Président Jean-Pierre Tallieu
Site internet La Communauté d'agglomération du Pays Royannais
Siège Royan
Statistiques
Superficie 532 km²
Population 72 136 hab. (2006)
Densité 136 hab./km²
Subdivisions
Communes 31

La Communauté d'agglomération Royan Atlantique est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Sommaire

Histoire

Données géographiques

  • Population: 12,04% du département de la Charente-Maritime (en 2006).
  • Évolution annuelle de la population (entre1990 et 1999)[1]: +0,81% (+0,61% pour le département).
  • Évolution annuelle de la population (entre1999 et 2006): +1,32% .

Administration

  • Le 20 mars 2006, Philippe Most, président, donne sa démission suite à des problèmes de santé ; un président par intérim est nommé: Jean-Pierre Tallieu, maire de La Tremblade ; une élection a eu lieu le 3 avril 2006, Jean-Pierre Tallieu a été élu par 81 voix sur 89. Jean-Pierre Tallieu a été réélu le 14 avril 2008, Dominique Bussereau est le 1er vice-président.

Démarche de projet

  • Le Conseil de Développement de l'agglomération a été créé en mai 2001.

Le territoire a été reconnu pays au titre de la loi Pasqua par arrêté préfectoral du 10 juillet 1996 sur un périmètre constitué de 29 communes.

Procédures et dispositifs contractuels

L'agglomération met en œuvre son projet de territoire avec :

  • un contrat d'agglomération signé entre la communauté d'agglomération et l'État le 24 juin 2005 ;
  • un contrat de territoire (2004-2006) adopté par la commission permanente du conseil régional le 27 février 2004, contrat réorienté et adopté par la commission permanente du 25 octobre 2004.

Composition

Carte de la communauté d'agglomération Royan Atlantique au sein de la Charente-Maritime
Communauté d'agglomération Royan Atlantique

La communauté d'agglomération du Pays Royannais regroupe 31 communes :

Fiscalité

La communauté d'agglomération Royan Atlantique a une politique de fiscalité très faible pour attirer les entreprises. La taxe professionnelle de 11,3 % prélevée sur le périmètre de la communauté en 2008 représentait le plus faible taux de France[2]. La forte majoration décidée pour 2009 fait passer cette taxe à 12,3 % ce qui reste malgré tout faible puisque cela représente désormais le 5e taux le plus bas sur 171 communautés d'agglomérations[3]. La taxe professionnelle unique (TPU) rapporte en 2009 8,45 millions d'euros.

Notes et références

  1. Population et évolution des grandes communes de Poitou-Charentes, de leur aire urbaine et de leur EPCI
  2. Royan, un paradis fiscal méconnu sur L'entreprise.com, 5 décembre 2008. Consulté le 15 février 2009
  3. Ronan Chérel, « La taxe professionnelle subit la hausse maximale », dans Sud Ouest, 28 mars 2009 [texte intégral (page consultée le 28 mars 2009)] 

Voir aussi

Liens externes

  • Portail de la Charente-Maritime Portail de la Charente-Maritime
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communaute d'agglomeration Royan Atlantique de Wikipédia en français (auteurs)

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