Communaute de communes Cœur de Caux

Communauté de communes Cœur de Caux

Communauté de communes Cœur de Caux
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Administration
Pays	France
Région	Haute-Normandie
Département	Seine-Maritime
Date de création
Président
Site internet	http://www.coeurdecaux.fr/
Siège	Fauville-en-Caux
Statistiques
Superficie	km²
Population	8 781 hab. (1999)
Densité	67 hab./km²
Subdivisions
Communes	22

La communauté de communes Cœur de Caux est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Haute-Normandie.

La communauté a son siège social à Fauville-en-Caux.

Composition

La communauté de communes groupe 22 communes du Pays de Caux :

• Alvimare
• Ancourteville-sur-Héricourt
• Auzouville-Auberbosc
• Bennetot
• Bermonville
• Beuzeville-la-Guérard
• Cleuville
• Cléville
• Cliponville
• Envronville
• Fauville-en-Caux
• Foucart
• Hattenville
• Normanville
• Ricarville
• Rocquefort
• Saint-Pierre-Lavis
• Sainte-Marguerite-sur-Fauville
• Sommesnil
• Thiouville
• Trémauville
• Yébleron

Création de la Communauté de Communes Cœur de Caux

Le Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de la région de Fauville-en-Caux (SIRS) a été créé par arrêté, le 5 octobre 1963. Ce syndicat avait pour objet le transport des élèves domiciliés sur le territoire des 20 communes associées et fréquentant le collège d’enseignement général de Fauville-en-Caux. La mise en place d’un tel service n’aurait pu être envisageable sans cette volonté de mettre en commun des moyens financiers et humains. Par la suite, le SIRS a pris en main la gestion des équipements sportifs scolaires (piscine et halle de sport), a financé la Classe d'intégration scolaire (CLIS) et le service des Assistantes Territoriales Spécialisées des Écoles Maternelles (ATSEM). Les charges entraînées par le fonctionnement des services étaient réparties annuellement entre les communes, au prorata de la population et du potentiel fiscal.

Le Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de la région de Fauville-en-Caux a été dissous à compter du 30 décembre 1999, suite à la création de la Communauté de Communes Cœur de Caux. Les droits et obligations du SIRS sont alors repris par la Communauté de Communes Cœur de Caux. Le personnel, les biens meubles et immeubles ainsi que l’actif et le passif sont transférés à la Communauté de Communes dans les mêmes conditions.

À sa création, en 1963, le Syndicat de Ramassage Scolaire de la région de Fauville-en-Caux comprenait 20 communes (Yébleron rejoindra le SIRS en septembre 1965) situées sur 2 cantons : le canton de Fauville-en-Caux (communes en vert) et le canton d'Ourville-en-Caux (communes en jaune). Le périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Caux, telle qu’on le connaît actuellement, se dessinait déjà de manière précise. La commune de Rocquefort à rejoint Cœur de Caux en 1999, lors de sa création.

Géographie et démographie

Située en Haute-Normandie, dans le département de Seine-Maritime (76), la Communauté de Communes Cœur de Caux occupe une position centrale dans le Pays de Caux. À égale distance des agglomérations de Rouen et du Havre (50 km environ), à proximité des installations industrielles de la vallée de Seine et au voisinage d’Yvetot et de Fécamp (15 km), son territoire, essentiellement rural, est traversé par d’importantes voies routières et ferrées.

On peut retenir, notamment :

- L’autoroute A29 dite « des Estuaires » qui relie Anvers et les Pays-Bas à l’Espagne en passant par Le Havre, le pont de Normandie, Nantes et Bordeaux.

- La route départementale D0615 Paris-Rouen-Le Havre (anciennement N15).

- La liaison ferrée Paris - Le Havre via Rouen qui draine un important trafic de voyageurs et de marchandises.

- La liaison ferrée Rouen - Le Havre via Foucart et passant par Barentin, Yvetot, Bréauté-Beuzeville.

Le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Caux est composé de 22 communes, situées sur deux cantons (Canton de Fauville-en-Caux et Canton d’Ourville-en-Caux) et d’une superficie totale de 12 608 hectares. Presque 40% de la population du territoire Cœur de Caux (soit 8 572 habitants ^[1]) se concentrent à Yébleron et à Fauville-en-Caux, la ville-centre.

La séance élective du 5 avril 2008

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Caux s’est réuni le samedi 5 avril 2008 pour procéder aux élections de son Bureau.

Madame PRUNIER, Présidente, a accueilli les nouveaux délégués communautaires. Monsieur SAVEY, doyen d’âge, a invité les candidats à la fonction de Président à se faire connaître.

Madame PRUNIER, Présidente sortante, a posé sa candidature. Les délégués communautaires ont élu Ghislaine PRUNIER Présidente avec 70 voix sur 72 votes exprimés (2 blancs).

Madame PRUNIER a remercié l’assemblée. Une présentation du fonctionnement et de l’organisation de la Communauté de Communes a été effectuée. Au regard du nombre important de compétences à assumer, Madame PRUNIER a demandé à ce que le nombre de Vice-Présidents soit fixé à sept ainsi que le nombre de Membres du Bureau. Ceci a été accepté à l’unanimité.

Suite aux votes à bulletin secret, sont élus à la majorité absolue au premier tour :

• 1er Vice-Président : Jean-Marc VASSE
• 2e Vice-Président : Georges COURRAEY
• 3e Vice-Président : Jean-François MAYER
• 4e Vice-Président : Michel LEMERCIER
• 5e Vice-Président : Antoine SERVAIN
• 6e Vice-Président : Monique RABIOT
• 7e Vice-Président : Claude BARAT

Les sept membres du Bureau élus sont : André AUBEE, Dominique BAUDOUIN, Jean-Claude BOQUET, Isabelle DUJARDIN, Gilbert LACHEVRE, Yvon PESQUET, Régis SAUL.

Les compétences

• L'intérêt communautaire

Les communautés de communes exercent de plein droit aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et optionnelles dans la limite de l’intérêt communautaire.

L’intérêt communautaire peut s’analyser comme la ligne de partage au sein d’une compétence entre les domaines d’action transférés à la communauté de Communes Cœur de Caux et ceux qui demeurent au niveau communal. C’est en d’autres termes, le moyen, pour certaines compétences expressément énumérées par la loi, de laisser au niveau communal ce qui peut l’être et de transférer à l’établissement public de coopération intercommunale ce qui exige une gestion intercommunale. L’autre objectif de la définition de l’intérêt communautaire est de permettre une traduction en programme stratégique de l’action de la Communauté de Communes qui exerce les compétences transférées par les communes.

La notion d’intérêt communautaire, introduite par la loi du 6 février 1992 d’orientation pour l’administration territoriale de la République et étendue par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a dû être définie précisément avant le 18 août 2006. Cette définition a été validée par arrêté préfectoral le 15 janvier 2007.

Une nouvelle compétence prise à l’occasion de la définition de l’intérêt communautaire : la coopération décentralisée qui correspond au soutien d’actions de coopération décentralisée conduite par des associations du territoire communautaire, au profit de pays soutenus par les collectivités départementale et/ou régionale dans le cadre de leur politique de coopération décentralisée. Tora Cœur de Caux, association de développement scolaire au Burkina Faso, bénéficie dans ce cadre d’un soutien de la part de la Communauté de Communes.

• Compétences obligatoires, optionnelles et facultatives

La Communauté de Communes Cœur de Caux exerce des compétences qui peuvent être classées en 3 catégories : les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

• Les compétences obligatoires sont des compétences liées à toute Communauté de Communes. Elles sont exercées dès la création de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale :

- Aménagement de l’espace.

- Développement économique.

• Les compétences optionnelles et facultatives sont des compétences qui, à la base, sont d’ordre communal et dont les communes consentent à laisser l’exercice à la Communauté de Communes. Les raisons de ce type de délégation sont multiples : la nécessité d’une mise en commun de moyens humains et / ou financiers est certainement la plus courante.

- Protection et mise en valeur de l’environnement.

- Politique du logement et du cadre de vie.

- Aménagement et entretien de la voirie.

- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire ; politique culturelle, sportive et de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire.

Les groupes de compétences cités ci-dessus sont encore divisés en compétences précises et spécifiques. Le champ d’action d’une compétence est défini afin de savoir s’il relève de la Commune ou de la Communauté de Communes.

Communiquer pour partager et développer

Cœur de Caux est un territoire rural où les moyens de communication modernes sont essentiels pour transmettre l’information rapidement et sûrement. Cœur de Caux a souhaité, ces dernières années, développer ses outils de communication en direction des collectivités-membres, des habitants du territoire et bien sûr, de l’extérieur.

• Dès 2003, En Cœur de Caux, le journal d'information de la Communauté de Communes Cœur de Caux, voit le jour. Il comporte 12 pages d'actualités avec une parution annuelle. Le journal est distribué à l'ensemble des habitants du territoire. À partir de janvier 2007, la parution passe à 3 numéros annuels de 28 pages chacun.

• En 2004, la Communauté de Communes a souhaité créer une relation privilégiée et sécurisée entre les différentes collectivités membres par le biais d’un réseau. Soutenue par un subventionnement étatique et départemental, Cœur de Caux a mis à disposition de chaque mairie du matériel informatique, une connexion Internet, un service de messagerie communautaire et une zone Intranet sécurisée.

• En novembre 2005, la Communauté de Communes embauche Nicolas KACZMAREK, chargé de communication, responsable des moyens matériels, du développement des outils de communication déjà mis en place, des nouvelles stratégies de communication et de la réalisation des différents supports prévus.

• En mai 2006, la Communauté de Communes inaugure son nouveau site internet : www.coeurdecaux.fr. Le site est une structure modifiable en temps réel qui permet de publier l’information immédiatement. Les internautes peuvent bénéficier d’une réactivité importante en termes d’actualité.

Une collectivité tournée vers l'avenir

La période 2001-2008 a été, pour la Communauté de Commune Cœur de Caux, une période d’affirmation de soi. Elle est passée du statut d’héritière du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire à celui de collectivité reconnue de tous, porteuse de projets et créatrice de services.

Ces sept années ont été riches de réalisations au service du territoire et de sa population. Des équipements nouveaux - déchèterie communautaire, hôtel d’entreprises, zone d’activité, réseau intranet - sont venus s’ajouter à ceux déjà existants, la piscine et la halle de sports. De nombreux services ont été créés, développés ou pérennisés : collecte et tri sélectif des ordures ménagères, entretien de la voirie, centre de loisirs sans hébergement, relais assistantes maternelles, animations sportives et culturelles, lutte contre les inondations, pôle emploi, transport scolaire… Des moyens de communication et d’information du public ont été mis en place : Site internet et revue communautaire ainsi que différentes plaquettes informatives. Des partenariats fructueux ont été conclus avec la Mission locale du Pays de Caux / Vallée de Seine pour l’emploi et le SMI Port-Jérôme pour l’économie. Enfin des coopérations fortes ont été instituées avec les collectivités voisines dans le cadre du pays des Hautes Falaises et du Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des Déchets du Pays de Caux.

Après avoir redéfini ses compétences lors du précédent mandat, la Communauté de Communes s’est dotée d’un bureau élargi de façon à augmenter sa représentativité et à améliorer le travail des commissions. Au cours des six prochaines années, il faudra bien sûr continuer à améliorer et à optimiser les équipements et les services existants mais elle sera aussi confrontée à de nouveaux défis.

D’ores et déjà, de nombreux projets sont à l’étude. Au cours de ce mandat, la Communauté de Commune se dotera d’un Hôtel Communautaire grâce à l’acquisition et à la réhabilitation de l’immeuble dit « des Invalides » (maison de retraite de Fauville-en-Caux). Ceux qui connaissent les locaux actuels de la Communauté de Communes savent combien elle est à l’étroit. Cette opération permettra de donner un peu plus de confort et d’espace de travail au personnel, aux élus et cela permettra aussi de réaliser deux projets qui nous tiennent à cœur : la création d’une Maison des services publics destinée à rompre l’isolement administratif de notre territoire et la mise en place d’un espace multi accueil qui élargira l’offre actuelle d’accueil des jeunes enfants non scolarisés pendant la journée. Les services aux personnes dépendantes et/ou âgées font aussi partis de ses ambitions. Le travail fait avec la CLIS a permis le maintien de cette structure à Fauville alors que tant d’autres ont été fermées. Il faut maintenant aller plus loin et réfléchir à des actions favorisant par exemple le maintien des personnes âgées à domicile.

Mais au delà de ces questions concrètes, il faudra réfléchir à l’aménagement de notre territoire et à sa cohérence par rapport aux territoires qui nous entourent. Comment répondrons nous aux besoins en énergies nouvelles et aux exigences du développement durable ? Comment parviendrons-nous à développer notre économie tout en gardant à notre territoire toute son originalité ? Quelle sera notre position face à la création, dans notre environnement immédiat, de « super » communautés de communes et de communautés d’agglomération ?

Vastes questions qui se posent à nous tous et auxquelles il faudra bien qu’ensemble, nous donnions des réponses.

Le site Internet de la Communauté de Communes Cœur de Caux

Le site Internet de la Communauté de Communes Cœur de Caux est officiellement en ligne depuis mai 2006. Il héberge les informations concernant directement la Communauté de Communes mais aussi les pages de chaque communes-membres. Vous y trouverez une somme importante d'information ainsi qu'un moteur de recherche interne qui vous permettra de cibler l'information.

Notes et références

1. ↑ Tous les chiffres de population font référence au recensement officiel de l’INSEE datant de 1999.

Lien externe

• www.coeurdecaux.fr

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