Communaute de communes Plaine d'Aunis

Communauté de communes Plaine d'Aunis

Communauté de communes Plaine d'Aunis
Administration
Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Date de création	29 décembre 1993
Président	Christian Brunier
Site internet	[1]
Siège	Aigrefeuille-d'Aunis
Statistiques
Superficie	213,13 km²
Population	20 987 hab. (2006)
Densité	98 hab./km²
Subdivisions
Communes	17

La Communauté de communes Plaine d'Aunis est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Quelques données géographiques

• Superficie : 213,13 km² (soit 3,11 % de la superficie de la Charente-Maritime).

• Population en 2006 : 20 987 habitants (soit 3,5 % de la population départementale).

• Densité de population en 2006 : 98 hab/km² (Charente-Maritime : 87 hab/km²).

• Évolution démographique annuelle entre 1999 et 2006 : +2,39 % (Charente-Maritime : +1,07 %). Cette communauté de communes enregistre la plus forte croissance démographique de tout le département pour la période 1999/2006.

• 2 communes de plus de 2 000 habitants : Aigrefeuille-d'Aunis et La Jarrie.
• Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Composition

Elle est composée des communes suivantes (8 du canton d'Aigrefeuille-d'Aunis et 9 du canton de La Jarrie):

1. Aigrefeuille-d'Aunis
2. Anais
3. Bouhet
4. Bourgneuf
5. Chambon
6. Clavette
7. Croix-Chapeau
8. Forges
9. La Jarrie
10. Landrais
11. Montroy
12. Saint-Christophe
13. Saint-Médard-d'Aunis
14. Thairé
15. Le Thou
16. Vérines
17. Virson

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Aménagement rural (à titre facultatif)
  • Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Études et programmation (à titre obligatoire)
  • Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Établissements scolaires (à titre optionnel)
• Environnement
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
  • Politique du logement social (à titre optionnel)
  • Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
• Autres
  • Politique associative (à titre facultatif)
  • Communication (à titre facultatif)
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays (à titre facultatif)

Historique

• 24 juillet 2006 : arrêté n° 06-2650 portant extension des compétences, modification des statuts et définition de l'intérêt communautaire
• 28 décembre 2004 : arrêté n° 04-4649 autorisant l'adhésion des communes de Bourgneuf et de Montroy
• 5 décembre 2003 : arrêté n° 03-3788 portant modification des statuts de la communauté de communes
• 17 avril 2003 : arrêté n° 03-1108 portant modification des statuts de la communauté de communes
• 30 janvier 2002 : arrêté n° 02-182 portant modification des statuts de la communauté de communes
• 15 octobre 2001 : arrêté n° 01-3107 autorisant l'adhésion des communes d'Aigrefeuille et de Thairé
• 29 décembre 2000 : arrêté n° 00-3825 portant modification des statuts et extension des compétences de la communauté de communes
• 17 août 1995 : arrêté n° 95-2045 complétant les dispositions des articles 6 et 7 relatifs aux compétences et aux ressources de la communauté de communes
• 27 juin 1995 : arrêté n° 95-1428 portant modification de l'arrêté n° 93-2820 modifié relatif à la création de la communauté de communes
• 25 janvier 1995 : arrêté n° 95-141 portant modification de l'arrêté n° 93-2820 du 29 décembre 1993 relatif à la création de la communauté de communes
• 29 décembre 1993 : arrêté n° 93-2820 portant création de la communauté de communes

Voir aussi

• Intercommunalités de la Charente-Maritime
• Administration de la Charente-Maritime

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site de la communauté de communes
• Site préfectoral

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