- Communaute de communes de La Valliere
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Communauté de communes de La Vallière
Communauté de communes
de La Vallière
Administration Pays France Région Rhône-Alpes Département Ain Date de création 20 décembre 1994 Président Jean-Luc Luez Siège Ceyzériat Statistiques Superficie 111,18 km² Population 8734 hab. (2006) Densité 79 hab./km² Subdivisions Communes 9 La communauté de communes de La Vallière est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 9 communes.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
- Bohas-Meyriat-Rignat
- Ceyzériat
- Cize
- Hautecourt-Romanèche
- Montagnat
- Ramasse
- Revonnas
- Saint-Just
- Villereversure
Compétences
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Politique du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Action sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
- Établissements scolaires
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Aménagement rural
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Autres
Historique
- 21 septembre 2006 : Modification des compétences et des règles de fonctionnement
- 22 juin 2004 : Modification de la compétence
- 30 décembre 2002 : Voir statuts extension des compétences
- 30 décembre 2001 : Extension des compétences de la communauté
- 26 décembre 2000 : Extension des compétences voir statuts
- 8 novembre 2000 : Chef de poste trésorerie bourg banlieue
- 24 décembre 1999 : Modification des statuts (représentation)
- 13 mai 1998 : Tri sélectif et installations nécessaires (déchèteries, points de propreté, compostage)
- 16 octobre 1996 : Acquisition de logiciels destinés aux communes adhérentes
- 2 octobre 1995 : 4 vice-présidents au lieu de 3
- 20 décembre 1994 : Création
Sources
Voir aussi
Liens externes
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Catégorie : Communauté de communes de l'Ain
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