Communaute de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle

Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle

Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle
Administration
Pays	France
Région	Lorraine
Département	Vosges
Date de création	1er décembre 2006
Président	Dominique Peduzzi
Siège	Saint-Maurice-sur-Moselle
Statistiques
Superficie	km²
Population	5 402 hab. (1999)
Densité	hab./km²
Subdivisions
Communes	3

La communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle est une structure intercommunale française, située dans le département des Vosges et la région Lorraine.

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

1. Bussang, 1 777 hab., 5 délégués titulaires, 3 suppléants.
2. Fresse-sur-Moselle, 2 176 hab., 5 délégués titulaires, 3 suppléants.
3. Saint-Maurice-sur-Moselle, 1 449 hab., 5 délégués titulaires, 3 suppléants.

Compétences

Le groupement est compétent pour :

• Acquisition en commun de matériel
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Assainissement non collectif
• Autres
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Constitution de réserves foncières
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Tourisme
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Historique

Le préambule des statuts annonce « Les communes de Bussang, Fresse-sur-Moselle et Saint-Maurice-sur-Moselle ont trouvé de nombreux points communs et ont des besoins similaires ou complémentaires. Aussi, ont-elles décidé de se regrouper, pour mettre en commun une partie de leurs compétences respectives, au sein d'une Communauté de communes afin de créer une dynamique intercommunale. Cette dynamique pourrait permettre de regrouper plus largement les communes du canton du Thillot qui le désireraient.» Cependant, les autres communes du canton ont créé depuis la Communauté de communes du Val de Rupt et Thillot, rebaptisée en mars 2007 Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud.

Voir aussi

• Intercommunalités des Vosges

Sources

• Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC

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