Communaute de communes du Seignelois

Communauté de communes du Seignelois

Communauté de communes du Seignelois
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Administration
Pays	France
Région	Bourgogne
Département	Yonne
Date de création	28 décembre 1993
Président
Siège	Seignelay
Statistiques
Superficie	km²
Population	hab. (1999)
Densité	hab./km²
Subdivisions
Communes	5

La Communauté de communes du Seignelois est une structure intercommunale française, située dans le département de l' Yonne et la région Bourgogne.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

• Beaumont
• Chemilly-sur-Yonne
• Mont-Saint-Sulpice
• Ormoy
• Seignelay

Compétences

• Assainissement collectif
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
• Transport scolaire
• Schéma de secteur
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
• Aménagement rural
• Etudes et programmation
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
• Acquisition en commun de matériel
• Autres

Autres adhésions

• Syndicat mixte pour l'amélioration de l'habitat de la Basse-Vallée du SEREIN
• Syndicat Mixte d'Etude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne

Histoire

création le 28 décembre 1993

Voir aussi

• Intercommunalités de l'Yonne

Liens externes

Sources

• Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC

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