- Communaute de communes du canton de Chalamont
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Communauté de communes du canton de Chalamont
Communauté de communes
du canton de Chalamont
Administration Pays France Région Rhône-Alpes Département Ain Date de création 12 décembre 1994 Président Jean-Pierre Humbert Site internet Site de la CC Siège Chalamont Statistiques Superficie 158,14 km² Population 6286 hab. (2006) Densité 40 hab./km² Subdivisions Communes 8 La Communauté de communes du canton de Chalamont est une communauté de communes située dans l'Ain et regroupant huit communes.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
- Chalamont
- Châtenay
- Châtillon-la-Palud
- Crans
- Le Plantay
- Saint-Nizier-le-Désert
- Versailleux
- Villette-sur-Ain
Compétences
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Action sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Programme local de l'habitat
- Autres
Historique
- 15 janvier 2007 : modification des compétences
- 16 janvier 2006 : compétence action sociale d'intérêt communautaire (projet éducatif local à l'intention des enfants et des jeunes)
- 24 mars 2003 : réhabilitation des décharges fermées réglementairement
- 6 mai 1999 : travaux de voirie pour la sécurité et pour le ralentissement des véhicules ; nouveaux travaux d'aménagement de modification de lieux dans village ; travaux de parc stationnement pour la desserte des lieux publics et travaux aménagement et élargissement des entrées des lots importants)
- 5 novembre 1998 : participation à l'élaboration et conclusion du contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes
- 24 décembre 1996 : reprise de la compétence
- 27 juin 1996 : collecte et traitement des ordures ménagères
- 30 septembre 1995 : traitement des ordures ménagères
- 30 septembre 1995 : travaux de voirie sur les voies communales (investissements, grosses réparations, gros entretien et création de fossés)
- 12 décembre 1994 : création
Sources
Voir aussi
Portail de l’Ain
Catégorie : Communauté de communes de l'Ain
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