Communaute de communes du val de Pesmes

Communaute de communes du val de Pesmes

Communauté de communes du val de Pesmes

Communauté de communes
du val de Pesmes

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Administration
Pays France
Région Franche-Comté
Département Haute-Saône
Date de création
Président André Gauthier
Siège Pesmes
Statistiques
Superficie km²
Population ~ 3 843 hab. (1999)
Densité hab./km²
Subdivisions
Communes 18


La communauté de communes du val de Pesmes est un EPCI à fiscalité propre situé dans le département de la Haute-Saône en France.

Au premier janvier 2006, il comprend les 18 communes suivantes pour une population totale sans double compte de 3 843 habitants (RGP 1999):

Compétences

  • Aménagement de l’espace : étude, mise en œuvre et signature de conventions pour des programmes de développement dans le cadre des compétences dévolues
  • Développement économique : toute action en faveur des entreprises ; étude et mise en oeuvre d’une Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce ; aide à la création d’activités touristiques ; gestion des Zone d’Activités d’intérêt communautaire ; construction et gestion de bâtiments à vocation économique ; information et accompagnement des projets d’entreprises.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement : actions de sensibilisation à la protection des milieux et au tri sélectif ; travaux d’aménagement et d’entretien des sentiers touristiques ; toute action relative à la qualité de l’eau de consommation.
  • Politique du logement et du cadre de vie : mise en œuvre d’Opérations Programmées pour l’Amélioration de l’Habitat ou de Programme d’Intérêt Général ; mise en place d’un observatoire du logement, ; acquisition et gestion de bâtiments pour rénovation à usage locatif ; réflexions sur le transport collectif et sur la carte scolaire.
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs, d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

Voir aussi

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communaute de communes du val de Pesmes de Wikipédia en français (auteurs)

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