Communaute de communes en Terres Vives

Communaute de communes en Terres Vives

Communauté de communes en Terres Vives

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Administration
Pays France
Région Centre
Département Cher
Date de création 15 juin 1994
Président Daniel Godin
Siège Vasselay
Statistiques
Superficie 245,02 km²
Population 12 518 hab. (1999)
Densité 51 hab./km²
Subdivisions
Communes 11


Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes (toutes du canton de Saint-Martin-d'Auxigny):

  1. Allogny
  2. Fussy
  3. Menetou-Salon
  4. Pigny
  5. Quantilly
  6. Saint-Éloy-de-Gy
  7. Saint-Georges-sur-Moulon
  8. Saint-Martin-d'Auxigny
  9. Saint-Palais
  10. Vasselay
  11. Vignoux-sous-les-Aix

Compétences

  • Aménagement de l'espace
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
    • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel
    • Activités périscolaires (à titre facultatif)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Environnement
    • Assainissement non collectif (à titre facultatif)
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Logement et habitat - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
  • Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
  • Autres
    • Études préalables au transfert ultérieur de compétences (à titre facultatif)
    • Organe centralisateur dans la mise en commun d'appel d'offres (à titre facultatif)

Historique

  • 26 janvier 2007 : modification des compétences (éducation jeunesse - sport et culture)
  • 31 août 2006 : modification et extension des compétences
  • 27 décembre 2004 : éligibilité à la dotation globale de fonctionnement (DGF) modifiée
  • 27 décembre 2004 : extension et modification des compétences
  • 6 juin 2001 : modification du bureau
  • 24 juin 1994 : création du bureau
  • 15 juin 1994 : création de la communauté de communes

Voir aussi

Sources

Liens externes

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