Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise

Communauté de communes de la Montagne Thiernoise

Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise
Administration
Pays	France
Région	Auvergne
Département	Puy-de-Dôme
Date de création	1993
Président	Paul RODIER
Site internet	Site officiel
Siège	Celles-sur-Durolle
Statistiques
Superficie	km²
Population	7 980 hab. (2007)
Densité	54,3 hab./km²
Subdivisions
Communes	9

La communauté de communes de la Montagne Thiernoise est une structure intercommunale française, située dans le département du Puy-de-Dôme et la région Auvergne.

Géographie

La Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise se situe au sein du Parc naturel régional du Livradois-Forez.

Composition

Code INSEE	Commune	Maire	Population	Superficie	Densité	Délégués
63008	Arconsat	Pierre Itournel	671 hab.	2 263 ha	29,65 hab./km²	2
63066	Celles-sur-Durolle	Jean-Jacques Bournel	1 880 hab.	3 890 ha	48,3 hab./km²	3
63072	Chabreloche	Christian Barges	1 312 hab.	1 000 ha	131,2 hab./km²	3
63231	La Monnerie-le-Montel	Jean-Louis Gadoux	2 140 hab.	464 ha	461,2 hab./km²	4
63267	Palladuc	Serge Perche	468 hab.	1 335 ha	35,1 hab./km²	2
63431	Sainte-Agathe	Régine Dumas	194 hab.	1 831 ha	10,6 hab./km²	2
63402	Saint-Victor-Montvianeix	Georges Chossière	280 hab.	4 518 ha	6,2 hab./km²	2
63463	Viscomtat	Paul Rodier, Président	680 hab.	2 544 ha	26,7 hab./km²	2
63468	Vollore-Montagne	Bernard Giraud	355 hab.	2 122 ha	16,7 hab./km²	2
Totaux	9 communes	Bureau	7980 hab.	17 780 ha	54,3 hab./km²	22

Siège

Le siège de la Communauté de Communes est à Celles-sur-Durolle.

Administration

La Communauté de Communes est instituée pour une durée illimitée.

Conseil Communautaire

Il est composé de le conseil se réunit environ 1 fois par mois.

Le Bureau

Historique

La Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant 9 communes. Elle a pour but de fédérer plusieurs communes rurales et leur permettre de se doter d’une structure pouvant gérer des projets dont le dimensionnement et les enjeux nécessitent une coopération intercommunale renforcée (cf. les compétences de la CCMT).

De l’association loi 1901 à la Communauté de Communes

C’est dans ce but et sous l’impulsion de trois communes de la montagne thiernoise – Arconsat, Chabreloche et Viscomtat – que se dessinent les contours de la future Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise, grâce à la création d'une association loi 1901 en 1993.

La preuve par neuf

En 2000, elle s’ouvre à de nouvelles communes, portant à neuf le nombre de membres de cette collectivité  :

• Arconsat
• Celles-sur-Durolle
• Chabreloche
• La Monnerie-le-Montel
• Palladuc
• Sainte-Agathe
• Saint-Victor-Montvianeix
• Viscomtat
• Vollore-Montagne

Aujourd’hui, à l’âge de la maturité, la Communauté de Communes est guidée par deux objectifs principaux :

• Tisser de nouveaux liens économiques et sociaux entre les communes de la CCMT et ses habitants. « La réalité économique et humaine dépasse le cadre communal. Il est de plus en plus rare d’habiter, de travailler et de s’approvisionner dans une même commune. ». Cette réalité implique donc une interdépendance forte entre les communes du secteur.

• Mettre en œuvre une solidarité vitale et globale qui passe, entre autres, par le partage des recettes et l’adoption d’une taxe professionnelle unique afin de pouvoir financer et réaliser des projets d’envergure concernant les équipements, les services, etc.

Taxe Professionnelle Unique (TPU)

Suite au Conseil Communautaire du 12 février 2008, le taux de la taxe professionnelle s'élève sur le territoire de la Montagne Thiernoise à 10,16%.

Compétences

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace communautaire

• Mise en œuvre de la politique de Pays

• Elaboration, révision et suivi du schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

• Aménagement rural :

1. harmonisation des réglementations de boisements,

2. réserves foncières,

3. réalisation d'une charte architecturale et paysagère,

4. mise en œuvre d’une politique de reconquête paysagère et agricole,

• Zones d'aménagement concerté à vocation économique.

• Schéma de desserte agricole et forestière.

Développement économique

• Schéma d'implantation des services et des activités économiques, en fonction des vocations des sites et des zones existantes ou à créer, des besoins industriel, artisanal ou commercial.

• Création ou extension, aménagement, gestion, promotion et commercialisation des zones d'activités d'intérêt communautaire (industriel, commercial, artisanal, tertiaire) : la zone d'activités de Racine à la Monnerie-le-Montel et Palladuc, la zone de la Poste à Celles-sur-Durolle et la zone d'activités de Chabreloche.

La zone d'activités de Racine, c'est : 30 entreprises et 744 emplois sur 36 hectares. Elle est la plus importante des trois zones d'activités du territoire de la CCMT.

La moitié des entreprises présentes sur la zone est spécialisée dans le travail des métaux, s’éloignant peu à peu de l’activité coutelière classique en déclin dans la région.

En effet, en plus des entreprises de fabrication de couteaux ou d'outillages (pour la chirurgie, le bâtiment, ...), on retrouve sur la zone diverses activités associées comme le trempage thermique des métaux, la découpe et le marquage au laser, la fabrication de moules d'usinage ou l'injection plastique... Il existe également des ateliers de mécaniques et des forges qui produisent des pièces pour les secteurs de l'automobile, de l'aéronautique, ou encore de l'armement...

Et puis la zone a accueilli peu à peu des entreprises dont l'activité est directement liée au marché de la coutellerie : des négociants en acier et autres métaux, des vendeurs de fournitures et équipements pour les industries (outils, machines, ...), mais aussi des entreprises spécialisées dans l'emballage des produits finis (cartonnage, thermoformages plastiques, ...).

D'autres activités sont également présentes sur la zone : le travail du bois, une entreprise de Travaux Publics, un traiteur-charcutier, ...

La zone de Racine regroupe aujourd'hui des entreprises aux activités variées, qui ont su se moderniser (machines robotisées, laser, ...) et s'imposer dans leurs différents secteurs. Plusieurs d'entre elles ont d'ailleurs obtenues des certifications ISO 9001 pour valoriser leur qualité.

Il reste 34 709 m2 de parcelles disponibles, viabilisées, qui prochainement seront desservies par la fibre optique.

• Actions visant à favoriser le développement économique :

1. accueil, orientation et accompagnement des porteurs de projets et des acteurs économiques locaux,

2. actions visant à faciliter les transmissions d'entreprises et la formation des acteurs économiques,

3. gestion d’une bourse des locaux vacants à vocation artisanale industrielle et commerciale

4. actions visant à favoriser la création ou le développement d'activités économiques, notamment par le biais de réserves foncières ou de création d'immobiliers d'entreprises (à l'exception des procédures d'immobiliers d'entreprises ou d'atelier-relais en cours à la date de modification des statuts),

5. mise en œuvre de procédures de type OCM (Opération Concertée de Modernisation), à destination des artisans et des commerçants.

• Actions visant à développer le tourisme :

1. mise en place d'un point d'accueil et d'information touristique intercommunal sur la Montagne Thiernoise. Gestion de l’accueil, de l’information et de la promotion touristique en partenariat avec Livradois Forez Tourisme (LFT),

2. actions en faveur de la randonnée.

Compétences optionnelles

Voirie d'intérêt communautaire

• Création, aménagement et entretien des Voies et Réseaux Divers d'intérêt communautaire.

Protection et mise en valeur de l'environnement

• Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,
• Réhabilitation des anciennes décharges.
• Recherche de nouvelles ressources en eau potable ; étude et définition des moyens visant à gérer de façon optimale les captages et les réseaux d'adduction ; sensibilisation des usagers aux problèmes liés à la consommation d'eau.
• Petit patrimoine : inventaire, programmation des travaux à effectuer, réhabilitation et mise en valeur.
• Mise en place et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Politique du logement et de l'habitat

• Politique de l'habitat par la mise en place d'un observatoire du logement.
• Mise en œuvre d'un PLH et d'une OPAH

Politique sociale

• Mise en place d'une politique sociale intercommunale, coordination des actions menées sur le territoire, en partenariat avec le Conseil Général.

• Centre Intercommunal d'Action Sociale

• Mise en place d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) sur le périmètre de la Communauté de Communes, dont les attributions portent sur les actions d'intérêt communautaire suivantes :

1. Gestion de la structure d'accueil pour personnes âgées et adultes handicapés vieillissants, sise à Chabreloche et construite par la Communauté de Communes,

2. Gestion des services mis en place par la Communauté de Communes auprès des personnes âgées ou handicapées.

• Soutien technique et financier, suivi des actions menées par le CIAS, coordination des politiques sociales du CIAS et de la Communauté de Communes dans le cadre d'un partenariat.

• Montage et fonctionnement, en partenariat avec le CIAS, de services auprès des personnes âgées ou handicapées (portage de repas, transport…)

• Etude et travaux visant à transférer la gestion du foyer-logement de la Monnerie-le-Montel au CIAS

• Enfance – Jeunesse

• Mise en œuvre et coordination d'un Projet éducatif local dans lequel est inscrit notamment le Contrat Temps Libre (CTL), le Contrat Educatif Local (CEL)et le Contrat Enfance (CE)

• Création et gestion d'un pôle enfance et jeunesse dans lequel figure notamment le Relais Assistantes Maternelles (RAM) et une structure d'accueil pour la petite enfance.

• Demandeurs d'emploi

• Gestion d'un "point-emploi" en partenariat avec l'ANPE et d'un point info-services,

• Partenariat avec divers organismes d'aide aux demandeurs d'emploi, en vue de coordonner leurs actions au niveau local.

• Mise en place de formations et de chantiers d'insertion à destination des demandeurs d'emploi du territoire.

• Population d'origine étrangère

• Mise en place d'une politique visant à favoriser l'inter-culturalité et l'intégration des personnes d'origine étrangère, en menant notamment des actions en direction des femmes et des enfants.

• chantier d’insertion

• Entretien et restauration des berges de rivières, de sentiers, uniquement dans le cadre de chantiers d'insertion ou de toute autre opération globale décidée par le Conseil.

Compétences facultatives

Politique culturelle

• Gestion du Centre Intercommunal de Création Artistique ; accueil d'une compagnie théâtrale en résidence.

• Mise en place d'une saison culturelle et animation de projets artistiques de formation théâtre auprès du jeune public des centres de loisirs sans hébergement et du collège de la Monnerie-le-Montel

• Actions en faveur des associations locales et des écoles intervenant dans un cadre intercommunal (soutien technique et administratif, recherche d'aides financières).

Autres interventions

• Subventions aux associations et aux personnes privés

La communauté de communes interviendra financièrement, en lieu et place des communes, pour des manifestations jugées d’envergures par la commission subvention. Celles-ci devront se dérouler sur son territoire ou bien avoir le siège associatif sur son territoire ou susceptible d’avoir des retombées économiques notoires sur le territoire. Les autres manifestations seront subventionnées par les communes. De même, la CCMT interviendra en lieu et place des communes pour des subventions auprès de sportifs jugés de haut niveau par la commission. La communauté ne financera le fonctionnement aux associations que s’il s’agit de services à la population à vocation sociale.

• Dans la limite de ses compétences et des textes législatifs, et dans des conditions définies par convention entre la Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise et les communes membres (ou collectivités environnantes), la Communauté pourra exercer, pour le compte d'une ou plusieurs communes, toutes études, missions ou gestions de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique, dans des conditions définies par convention de mandats de maîtrise d’ouvrage publique ou de prestations de services.

• Selon les mêmes limites énumérées ci-dessus, la Communauté de Communes pourra exercer ses compétences en partenariat avec d'autres E.P.C.I., dans des conditions qui seront précisées par convention.

Budget

Le Budget de la Communauté de Communes se décompose en deux sections : fonctionnement et investissement.

Budget 2008

5 000 000 € pour le budget Fonctionnement.

5 000 000 € pour le budget Investissement.

Voir aussi

• Intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

• Site officiel de la Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise
• Site officiel de la Zone d'Activités de Racine
• Page de l'INSEE-Auvergne consacrée à la communauté
• Site officiel du Parc Naturel régional du Livradois-Forez
• Site internet : Bienvenue en Auvergne

Ce document provient de « Communaut%C3%A9 de communes de la Montagne Thiernoise ».