Communauté de communes Carnelle - Pays de France

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Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Date de création décembre 2003
Président Raphaël Barbarossa
Site internet [ http://www.cc-carnelle-pays-de-france.fr
Siège Viarmes
Statistiques
Superficie km²
Population 19 940 hab. (1999)
Densité hab./km²
Subdivisions
Communes 10


La Communauté de communes Carnelle - Pays de France est une structure intercommunale française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Sommaire

Histoire

  • La communauté de communes a été créée en décembre 2003.
  • Asnières-sur-Oise a rejoint la Communauté par arrêté préfectoral du 5 novembre 2004

Le territoire communautaire

Composition

La communauté de communes Carnelle - Pays de France fédère 10 communes et 19 940 habitants (1999) :

Les collectivités voisines

Les enjeux du territoire

Fonctionnement

Histoire

  • décembre 2003 : création de la Communauté de communes
  • Novembre 2004 : adhésion d’Asnières-sur-Oise

Fonctionnement

Siège

Mairie de Viarmes - Place Salvi - 95270 Viarmes

Tél. 01 34 09 26 26 - Fax 01 34 09 26 20

Les élus

  • Président : Raphaël Barbarossa, Maire de Belloy-en-France
  • Vice-Président : Jean-Claude Boistard, Maire de Montsoult - Finances et administration générale
  • Vice-président : Calude Grebonval, Maire de Baillet-en-France - Aménagement, Voirie, Environnement, Cadre de vie
  • Vice-président : William Rouyer, Maire-Adjoint de Viarmes - Développement économique, Tourisme
  • Vice-Président : Roger Dufour, Maire de Saint-Martin-du-Tertre - Equipements culturels, Sportifs, Jeunesse
  • Vice-Président : Monsieur Hervé WINDELS, Maire-Adjoint de Asnières sur Oise - Information et communication

Les compétences

Les communes ont délégué à la structure les compétences suivants :

  • Aménagement de l’espace :
    • Etudes, réalisations et développement de toutes opérations reconnues d’intérêt communautaire concourant l’aménagement de l’espace, à l’embellissement des villages, à la présentation et la mise en valeur des paysages ;
    • Organisation et développement d’une offre touristique à l’échelle communautaire avec notamment la réalisation et /ou soutien aux équipements de loisirs et de tourisme à caractère intercommunal. Ces actions pourront se faire dans le cadre de partenariats avec tous les acteurs et organismes habilités à intervenir dans ce champ de compétence ;
    • Acquisitions et constitutions de réserves foncières d’intérêt communautaire destinées aux activités et équipements communautaires. Les communes pourront à leur demande et sous réserve de l’accord du conseil communautaire, déléguer leur droit de préemption urbain à la communauté de communes. L’élaboration des PLU et les autorisations relatives au droit du sol restent de compétence communale.
  • Développement économique
    • Etudes, création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités économiques déclarées d’intérêt communautaire.
    • Participation aux réflexions et aux travaux pour l’éventuelle création d’une zone d’activités économique sur la Croix Verte en partenariat notamment avec les organismes et collectivités intervenant sur ce domaine ;
    • Etudes, actions et mobilisations de moyens en vue du maintien et du développement des commerces de proximité dans les communes membres de la communauté.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Développement et coordination d’actions pour la protection des paysages;
    • la préservation de la faune et de la flore ;
  • Collecte et traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, la communauté de communes représentera et se substituera à ses communes membres au sein du ou des syndicats auxquels les communes adhèrent.
  • Voirie
    • Etudes préalables à la définition des critères pour déterminer les voiries d’intérêt communautaire. Une fois identifiées, la communauté de communes sera compétente pour leur entretien , leur aménagement et leur fonctionnement selon les modalités qui auront été définies dans les critères d’intérêt communautaire
  • Cadre de vie :
    • Etudes et mise en commun de toutes actions permettant d’obtenir des moyens de financement pour la rénovation, la conservation du patrimoine rural de chaque commune membre de la communauté.
    • Les opérations reconnues d’intérêt communautaire en la matière pourront être portées par la communauté de communes, tant dans la sollicitation et la signature des financements que dans leur maîtrise d’ouvrage.
  • Equipements culturels et sportifs
    • Création, extension, aménagement et entretien d’équipements culturels et sportifs qui auront été reconnus d’intérêt communautaire.Préalablement à l’exercice de cette action, la communauté de communes mènera une étude pour recenser et définir les équipements culturels et sportifs existants sur le territoire des communes membres de la communauté.
  • Politique en faveur des jeunes : Réflexions, mise en œuvre, développement et coordination d’actions en faveur des jeunes.

Le projet communautaire

Voir aussi

Liens externes

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes Carnelle - Pays de France de Wikipédia en français (auteurs)

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