Communauté de communes d'Horte et Lavalette


Communauté de communes d'Horte et Lavalette
Communauté de communes d'Horte et Lavalette
Charmant vu de Ronsenac
Administration
Pays France
Région Poitou-Charentes
Département Charente
Date de création 28 décembre 1993
Président Jean-Michel Tamagna
Siège Villebois-Lavalette
Statistiques
Superficie 236 17 km2
Population 4 700 hab. (2006)
Densité 19 hab./km²
Subdivisions
Communes 14

La Communauté de communes d'Horte et Lavalette est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente et le pays Horte et Tardoire.

Sommaire

Histoire

  • Régime fiscal (au 01/01/2005): fiscalité additionnelle.
  • Superficie: 4,02% du département de la Charente.
  • Population: 1,33% du département de la Charente.
  • Évolution annuelle de la population (entre1990 et 1999): -0,47% (-0,08% pour le département).
  • 1 canton(s) concerné(s): Canton de Villebois-Lavalette.
  • 0 ville(s) de plus de 2 000 habitants

Composition

Elle regroupe 14 communes :

Code INSEE Commune Maire Population Superficie Densité Délégués
16047 Blanzaguet-Saint-Cybard Guy Vautour 216 hab. 11,95 km² 18 hab./km²
16082 Charmant Jean-Jacques Moreau 327 hab. 17,15 km² 19 hab./km²
16092 Chavenat Francis Brouant 182 hab. 9,83 km² 19 hab./km²
16103 Combiers Raymond Borderon 115 hab. 23,96 km² 5 hab./km²
16125 Édon Patrice Petit 224 hab. 16,49 km² 14 hab./km²
16143 Fouquebrune Jean-Michel Tamagna 634 hab. 28,85 km² 22 hab./km²
16147 Gardes-le-Pontaroux Claude Goreau 248 hab. 13,30 km² 19 hab./km²
16162 Gurat Yves Barbet-Massin 184 hab. 16,03 km² 11 hab./km²
16172 Juillaguet Jean-Louis Lacourarie 98 hab. 7,27 km² 13 hab./km²
16198 Magnac-Lavalette-Villars Didier Jobit 363 hab. 23,75 km² 15 hab./km²
16283 Ronsenac Bernard Gaudou † 548 hab. 23,73 km² 23 hab./km²
16285 Rougnac Dany Glangetas 547 hab. 29,88 km² 18 hab./km²
16394 Vaux-Lavalette Gilbert Parnaudeau 90 hab. 6,78 km² 13 hab./km²
16408 Villebois-Lavalette Christian Vérisson 730 hab. 7,20 km² 101 hab./km²
4 506 hab. 236,17 km² 19 hab./km²

Personnel

  • Présidents:
    • Pierre Fougère (de 1993 à 2001),
    • Bernard Dissard (de 2001 à juin 2006 - décédé en cours de mandat),
    • Guy Vautour (de juin 2006 à avril 2008),
    • Bernard Gaudou, (avril 2008 à septembre 2009 - décédé en cours de mandat).
    • Jean-Michel Tamagna, à compter de septembre 2009

Compétences

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l'espace

Bâtir un projet de développement local sous forme d'une charte intercommunale et le traduire dans un document cartographique de type carte communale qui aura la même valeur juridique que la charte elle-même.

  • Actions de développement économique d'intérêt communautaire

Soutien à la ruralité : aide aux entreprises artisanales et agro-alimentaires
(compétence depuis le 16/07/2002).
Création et aménagement des zones d'activités communautaires :
- ZA telle que définie dans le plan d'occupation des sols de la commune de Fouquebrune,
- ZA de l'Ombre sur la commune de Magnac-Lavalette-Villars,
- ZA Les Clos sur la commune de Villebois Lavalette (compétence depuis le 16/07/2002).
Développement du tourisme : (compétence depuis le 16/07/2002) :
- accueil, information, signalétique, signalisation et aménagements touristiques,
- entretien des chemins de randonnée,
- création et aménagement des jardins thématiques d'Horte et Lavalette,
- Aménagement, entretien et animation du site parapente d'Horte et Lavalette.

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement

Protection et mise en valeur de l'environnement dans le cadre de la convention État -
Département et de la charte de qualité Horte et Tardoire. Ramassage et traitement des déchets (compétence depuis le 16/07/02).
Traitement ultime des déchets industriels banals.
Politique de connaissance des ressources en eaux souterraines (compétence depuis le
16/07/2002).
Contrôle des installations d'assainissement autonome (compétence depuis le 16/07/2002).

  • Politique du logement et du cadre de vie

Logement : (compétence depuis le 16/07/2002)
- création et aménagement de lotissements (accès à la propriété et locatifs) d'intérêt
communautaire répondant aux critères suivants : création d'un nombre minimum de 4 lots
et situation géographique à proximité de la RD 5, RD 16, RD 939 ou localisation dans
le centre bourg.
- Aides aux particuliers (en conformité avec le cadre légal) notamment dans le cadre des
OPAH ou PLH.
- Assurer ou concourir à la réalisation des études PLH, OPAH, ORAC…
Cadre de vie :
- investissement et entretien du bâtiment siège de la Communautés de Communes,
- mise en œuvre d'une politique de restauration du petit patrimoine rural,
- implantation du mobilier urbain (hors éclairage public) et plantations,

  • Acquisition, réhabilitation, construction, entretien et fonctionnement d'équipements

culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Collège Henri Martin de Villebois-Lavalette et salle omnisports.
Fonctionnement des écoles maternelles
Bibliothèque intercommunale (compétence depuis le 14/08/96).
RASED pour les écoles primaires (compétence depuis le 13/02/98).

  • Voirie:

Investissement sur la voirie : aménagement, rectification et élargissement des voies
existantes, grosses réparations, enduits, réfection des ouvrages d'art (compétence
depuis le 16/07/2002).
Entretien de la voirie : dérasement, entretien des fossés (compétence depuis le
16/07/2002).

Voir aussi

Lien externe


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes d'Horte et Lavalette de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Communaute de communes d'Horte et Lavalette — Communauté de communes d Horte et Lavalette Communauté de communes d Horte et Lavalette Ajouter une image Administration Pays France Région Poitou Charentes Département Charente Date de création 28 décembre …   Wikipédia en Français

  • Communauté De Communes D'Horte Et Lavalette — Ajouter une image Administration Pays France Région Poitou Charentes Département Charente Date de création 28 décembre …   Wikipédia en Français

  • Communauté de communes d'horte et lavalette — Ajouter une image Administration Pays France Région Poitou Charentes Département Charente Date de création 28 décembre …   Wikipédia en Français

  • Communauté de communes de la Charente — Intercommunalités de la Charente Structures intercommunales des communes de la Charente. Le département compte 1 communauté d agglomération et 25 communautés de communes. Sommaire 1 1 communauté d agglomération 2 25 communautés de communes …   Wikipédia en Français

  • Communauté de communes de la Vallée de l'Échelle — Ajouter une image Administration Pays France Région Poitou Charentes Département Charente Date de création 31 décembre 1993 Prési …   Wikipédia en Français

  • Horte et Tardoire — Pays d Horte et Tardoire Informations Région Poitou Charentes Département Charente Communautés de communes 4 Communes 50 Siège du pays …   Wikipédia en Français

  • Villebois-Lavalette — Pour les articles homonymes, voir Villebois (homonymie). 45° 29′ 01″ N 0° 16′ 50″ E …   Wikipédia en Français

  • Magnac-Lavalette-Villars — Pour les articles homonymes, voir Magnac, Villars et Magnac Laval. 45° 30′ 05″ N …   Wikipédia en Français

  • Vaux-Lavalette — Pour les articles homonymes, voir Vaux. 45° 25′ 18″ N 0° 14′ 04″ E …   Wikipédia en Français

  • Villebois-lavalette — Pour les articles homonymes, voir Villebois (homonymie). Villebois Lavalette Villebois vu de la route de la Rochebeaucourt …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.