Communauté de communes du pays des sorgues et des monts de vaucluse

Communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

Communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
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Administration
Pays	France
Région	PACA
Département	Vaucluse
Date de création	28 décembre 2001
Président	Catherine Legier
Site internet	CCPSMV
Siège	L'Isle-sur-la-Sorgue
Statistiques
Superficie	121,53 km²
Population	28 309 hab. (1999)
Densité	232,94 hab./km²
Subdivisions
Communes	5

La communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse est une structure intercommunale française, située dans le département de Vaucluse et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Elle est administrée par un conseil intercommunal de 35 délégués élus par les conseils municipaux respectifs.

Composition

Elle regroupe 5 communes :

• Châteauneuf-de-Gadagne : 6 délégués
• Fontaine-de-Vaucluse : 3 délégués
• L'Isle-sur-la-Sorgue : 15 délégués
• Saumane-de-Vaucluse : 3 délégués
• Le Thor : 8 délégués

Compétences

• Hydraulique
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Aménagement rural
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Gestion d'un centre de secours
• Coopération conventionnelle dans le domaine de la gestion administrative des dossiers de subventions

Autres adhésions

• Syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon
• Syndicat mixte intercommunautaire pour l'étude, la construction et l'exploitation d'unités de traitement des ordures ménagères de la région de Cavaillon (SIECEUTOM)
• Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière (SMDVF)
• Syndicat mixte aménagement, gestion, entretien du canal de Vaucluse
• Syndicat mixte pour la restauration, la gestion, l'usage et l'entretien des Sorgues (S.O.R.G.U.E.S)
• Syndicat mixte charge du schéma de cohérence territoriale de la région de Cavaillon

Histoire

Créée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001, son siège social est fixé à l'Isle-sur-la-Sorgue.

Voir aussi

• Intercommunalités de Vaucluse

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic du Vaucluse - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site officiel de la CCPSMV
• Site officiel de l'Office de Tourisme Intercomunal

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