Condominium

Pour les appartements en copropriété en Amérique du Nord, voir Copropriété.

Un condominium est, en droit international public, un territoire sur lequel plusieurs puissances (généralement deux États) exercent une souveraineté conjointe.

Un condominium nécessite que les puissances concernées s'entendent formellement sur ce partage de souveraineté. Par conséquent, c'est un régime rare : en 2011, à une petite exception près, les condominiums ne concernent que des territoires fluviaux ou maritimes. À l'époque contemporaine, le condominium anglo-égyptien sur le Soudan (1899-1956) et le condominium des Nouvelles-Hébrides (1906-1980) sont les deux principales formes qu'a prises le régime.

Théories

Les théories du condominium sont nombreuses : dans une étude de 1964, un professeur australien en dénombrait 25, qu'il divisait en trois catégories « selon qu'elles se rattachent au concept de souveraineté de l'État, sujet unique du droit international, ou au concept de compétence, ou enfin à l'idée d'une communauté internationale partielle »^[1].

Dans le premier cas, la définition du condominium est malaisée, car « la souveraineté (...) est un superlatif^[2]» : elle ne s'accommode pas d'un partage^[1]. Hormis le cas où la souveraineté est alternée (comme sur l'Île des Faisans), « l'analyse de la notion de condominium doit donc dépasser le postulat classique de la souveraineté de l'État, sujet unique du droit international^[3]». Dans le second cas, le condominium est « une modalité de la compétence territoriale, à côté d'autres cas de compétences territoriales limitées (protectorats, territoires sous mandat, territoires sous tutelle, cession à bail)^[4]».

Le troisième cas permet de donner au condominium « une place spécifique dans la théorie générale du droit international »^[4]. Accordant la souveraineté sur un territoire donné à au moins deux États, un condominium implique une communauté internationale^[5]. Qu'elle soit dite « partielle » n'indique pas que ses compétences sont réduites par rapport aux États mais que ce n'est pas une communauté internationale à vocation universelle (comme l'ONU). Sur le territoire du condominium, c'est la communauté qui exerce le pouvoir. Cependant, par rapport à d'autres communautés de ce type (protectorat, Union française, etc.), « le condominium se caractérise par l'égalité juridique et fonctionnelle des États qui en sont membres^[6]».

Exemples

Condominiums actuels

• Les cours d'eau qui forment la frontière entre l'Allemagne et le Luxembourg (c'est-à-dire la Moselle et ses affluents, la Sûre et l'Our) sont un condominium des deux pays depuis 1816. Ils partagent la souveraineté des ponts, ainsi que celle de la pointe d'une île près de Schengen.

• Le golfe de Fonseca, ainsi que les eaux territoriales adjacentes à son embouchure, est en partie sous la souveraineté commune du Salvador, du Honduras et du Nicaragua depuis 1992.

• Une partie du Paraná, entre Salto Grande de Sete Quedas et la confluence avec l'Iguaçu, forme la frontière entre le Brésil et le Paraguay, est un condominium des deux pays.

• L'île des Faisans, sur la Bidassoa près d'Hendaye, est administrée alternativement par la France et l'Espagne, six mois chacun, depuis le traité des Pyrénées de 1659. Il s'agit du seul exemple actuel de souveraineté alternée sur un territoire.

• Les îles du fleuve Congo entre la République du Congo et la République démocratique du Congo, à l’exception de l'île M’Bamou du pool Malebo.

Carte des Émirats arabes unis - cliquez sur l'image pour agrandir

• Plusieurs territoires des Émirats arabes unis sont administrés conjointement :
  • une enclave sous contrôle des émirats de Fujaïrah et de Charjah, tous deux au sein de la fédération;
  • l'enclade de Hadf, sous contrôle de l'émirat d'Ajman et du sultanat indépendant d'Oman.

• l'Île Hans est actuellement de facto administrée par le Danemark (Groenland) et le Canada en l'attente d'une solution définitive quant au statut juridique de l'île.

Anciens condominiums

• Andorre (depuis 1278) : paréage entre l’Évêque d’Urgell (actuellement en Espagne) et le comte de Foix (dont la co-souveraineté est ensuite passée au Roi de Navarre, puis au Roi de France, puis, enfin, au Président de la République française, qui la détient actuellement). À l'époque contemporaine, Andorre est considéré comme un pays indépendant plus que comme un condominium des deux co-princes.
• Arménie (VII^e siècle) : entre les Byzantins et les Arabes.
• Bosnie-Herzégovine (1908-1918) : entre l'Autriche et la Hongrie, alors que les deux pays étaient membres de l'Autriche-Hongrie.
• Île Canton et Enderbury (1939-1979) : îles du Pacifique sous condominium américano-britannique, rejoignent les Kiribati en 1979.
• Chypre (688-965) : entre l'empereur byzantin et le calife.
• Couto Misto fut généralement considéré comme un condominium hispano-portugais jusque 1864, date de son incorporation à l'Espagne.
• La Ville libre de Cracovie fut un protectorat conjoint de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie de 1815 à 1846, jusqu'à son incorporation à l'Autriche.
• Croatie (1941-1943) : l'État indépendant de Croatie est un condominium territorial de l'Allemagne nazie et de l'Italie fasciste jusqu'à la chute du régime italien en 1943.
• la Dobroudja septentrionale (dans l'actuelle Roumanie) fut administrée conjointement par les Empires centraux (Allemagne-Autriche-Bulgarie) pendant la Première guerre mondiale [1].
• Erfurt (XII^e siècle-XVII^e siècle) : partagé entre l'archevêque de Mayence et les comtes de Gleichen, ces derniers remplacés par le conseil de la ville en 1289, le landgrave de Thuringe en 1327 et la maison de Wettin en 1483.
• Frise (1165-1493) : le comté de Frise est, de 1165 à 1493, un condominium du comte de Hollande et du prince-évêque d'Utrecht.
• Nouvelles-Hébrides (1906-1980) : entre la France et le Royaume-Uni, indépendant en 1980 pour former l'actuel Vanuatu.
• Maastricht (1648-1794) : la ville est placée en 1204 sous la double seigneurie du duc de Brabant et du prince-évêque de Liège. En 1648, elle devient un vrai condomimum entre les Provinces-Unies et la principauté de Liège.
• Moresnet (1814-1919) : partagé en 1816 entre la Prusse et les Pays-Bas (Belgique après 1830).
• Nauru (1923-1942, 1947-1968) : territoire sous mandat tripartite administré par l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni de 1923 à 1942, puis de 1947 à 1968.
• le village de Nennig (actuellement en Sarre allemande) fut un condominium de l'évêché de Trèves, de la Lorraine (dépendant du Royaume de France à partir de 1766) et du Luxembourg jusqu'à son annexion par la France révolutionnaire en 1794
• Oregon Country (1818-1846) : entre les États-Unis et le Royaume-Uni.
• Sakhaline (1855-1905) : en 1855, les empires japonais et russes signent le traité de Shimoda, autorisant les habitants des deux pays à habiter l'île, les Russes au nord et les Japonais au sud, sans frontière claire entre les deux. En 1905, après la guerre russo-japonaise, le Japon annexe le territoire au sud de 50° N. En 1945, l'Union soviétique prend le contrôle de toute l'île.
• Samoa (1889-1899) : sous protectorat conjoint de l'Allemagne, des États-Unis et du Royaume-Uni.
• le Schleswig-Holstein fut administrée conjointement par la Prusse et l'Autriche après la Deuxième guerre du Schleswig de 1864, et ce jusqu'à sa partition l'année suivante selon la Convention de Gastein.
• Soudan (1899-1956) : entre l'Égypte et le Royaume-Uni. Bien que le système n'ait pas été accepté par les nationalistes égyptiens et soudanais, et par la suite désavoué par le gouvernement égyptien, il a persisté du fait du contrôle effectif des Britanniques sur l'Égypte elle-même.
• Togoland (1914-1916) : colonie allemande depuis 1905, le Togoland est occupé par les armées franco-britanniques en 1914 et devient un condominium de ces pays. Il est divisé en 1916 en zones britanniques et françaises, transformées en 1922 en deux territoires sous mandats distincts, le Togoland britannique (qui rejoint la Côte-de-l'Or en 1956, actuel Ghana) et le Togoland français (actuel Togo).

Autre utilisation

• En Amérique du Nord, le terme « condominium », ou « condo » dans le langage courant, désigne un appartement en copropriété (divise ou indivise).

Voir aussi

Articles connexes

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• « Condominium », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel)

• Protectorat
• Principauté
• Souveraineté
• Suzeraineté
• Liste des dépendances et territoires à souveraineté spéciale

Références

1. ↑ ^{a et b} Benoist (1972), p. 4
2. ↑ Coret (1960), p. 27
3. ↑ Benoist (1972), p. 5-6
4. ↑ ^{a et b} Benoist (1972), p. 7
5. ↑ Pour la suite du paragraphe : Benoist (1972), p. 7-8
6. ↑ Benoist (1972), p. 8

Bibliographie

• Hubert Benoist, Le Condominium des Nouvelles-Hébrides et la société mélanésienne, Éditions A. Pedone, 1972. Thèse pour le doctorat en droit présentée le 2 février 1970 à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Paris.
• Alain Coret, Le Condominium, Librairie générale de droit et de jurisprudence de Paris, 1960