Conflit territorial en mer de chine méridionale

Conflit territorial en mer de Chine méridionale

Les îles Spratley et les îles Paracel sont deux archipels coralliens inhabités de mer de Chine méridionale, qui sont l'objet d'un conflit territorial complexe impliquant la Chine, Taïwan, le Việt Nam, les Philippines, la Malaisie et Brunei. Les intérêts des différentes nations sont l'acquisition de domaines de pêche pour les deux archipels, l'exploitation de gisements de pétrole et de gaz naturel pour les îles Spratley, et la maîtrise d'une position stratégique.

Les premiers sondages montrant que la zone pourrait être riche en pétrole remontent à 1968. Le ministre chinois des ressources géologiques et minières a estimé leur potentiel à 17,7 milliards de tonnes de brut (le Koweït en possédant 13 milliards). Dans les années qui suivirent, les revendications s'intensifièrent.

Le 11 mars 1976, la première compagnie pétrolière philippine découvrit un gisement pétrolier au large de l'île de Palawan (île de mer de Chine méridionale, mais appartenant aux Philippines). Ces champs pétrolifères fournissent 15 % de la consommation annuelle de pétrole aux Philippines.

Cependant, aucun des pays revendiquant les Spratley n'a accordé de concession en mer, pour éviter de provoquer une crise. De plus, les compagnies pétrolières internationales n'ont pas encore pris d'engagements, elles attendent que le litige territorial soit réglé.

Les perspectives de pêche abondante sont une autre motivation à la revendication. En 1988, la mer de Chine méridionale comptait pour 8 % des prises mondiales, chiffre qui a crû depuis. Il y a déjà eu de nombreux accrochages dans les Philippines avec des bateaux de pêche étrangers (notamment chinois) dans la ZEE philippine. La Chine estime que la valeur en prise de pêche et pétrole de cette mer se monte à mille milliards de dollars.

La zone est également une des routes maritimes les plus fréquentées au monde. Dans les années 80, au moins 270 navires de commerce l'empruntaient chaque jour. Actuellement, plus de la moitié du tonnage de pétrole transporté par mer y transite, chiffre en augmentation constante avec la croissance de la consommation chinoise de pétrole. Ce trafic est ainsi trois fois plus important que celui passant par le canal de Suez et cinq fois plus que celui du canal de Panama.

Les Spratley forment également une excellente base d'observation des manœuvres de la flotte américaine.

L'occupation actuelle (2009) des îles Spratley

Accrochages et escalades depuis trente ans

Il y a déjà eu des accrochages opposant les flottes militaires des différents pays revendiquant les îles de la mer de Chine méridionale.

En 1974, une courte bataille navale opposa la Chine au Sud-Viêt Nam, qui y perdit le contrôle des Paracel. Cet affrontement fut motivé par l'attribution par Saïgon d'autorisations de prospection à des compagnies pétrolières occidentales. En 1977, les Philippines tentèrent de s'emparer du point de plus élevé de l'archipel des Spratley, l'île de Itu Aba et les groupes d'îles voisins tenus par les Chinois de Taïwan; ils furent repoussés d'Itu Aba, mais occupèrent les îles alentour. En 1978, la Chine communiste reprit la plupart de ces îles et annexa en outre six îlots dans la région contrôlée par le Viêt Nam.

Le 10 avril 1983, un navire allemand qui y passait fut coulé après avoir été incendié dans les Spratleys. Aucun des pays présents sur les îles n'admit avoir tiré ou avoir une quelconque responsabilité dans ce naufrage.

En 1984, Brunei établit une zone de pêche exclusive incluant les récifs de Mischief, occupés par la Chine dans l'est des Spratleys, mais sans les revendiquer officiellement.

En 1988, la Chine et le Việt Nam s'affrontèrent pour la possession des récifs de Johnson, aux Spratley. La marine chinoise coula les navires de transports venus en soutien d'une opération de débarquement việtnamienne. Les relations diplomatiques reprirent en 1991, et le président Jiang Zemin fit deux voyages au Việt Nam ; cependant les deux nations restent opposées sur la question des Spratley.

En 1991, la Chine et le Việt Nam autorisèrent les forages d'exploration pétrolière. Un des contrats fut signé en mai entre une compagnie pétrolière américaine, Crestone Energy, de Denver, et la CNOOC (China national offshore oil corporation). Cette autorisation concerne une zone de 25 155 km² autour des Spratleys, où les eaux ont entre 300 et 700 m de profondeur. Le contrat fut prolongé en 1999, Crestone n'ayant pas achevé l'exploration. Cette extension concerne des zones revendiquées par le Việt Nam, et dans lesquelles PetroViet Nam et ConocoPhilipps Viet Nam Exploration & Production ont été autorisés à prospecter en avril 1992. Ceci poussa les deux pays à s'affronter diplomatiquement à nouveau, chacun demandant à l'autre d'annuler ses contrats. Ce nouvel affrontement diplomatique est retombé récemment.

Une autre escalade est survenue début 1995 quand les Philippines découvrirent des constructions militaires chinoises sur les récifs Mischief, à 240 km de l'île de Palawan. Le gouvernement philippin protesta officiellement, et la marine philippine arrêta 62 pêcheurs chinois sur le banc de la Demi-Lune, à 80 km de Palawan. Une semaine plus tard, le président philippin Fidel Ramos obtint la confirmation par reconnaissance d'une unité militaire que les structures chinoises étaient bien militaires, et ne servaient pas aux pêcheurs.

Par la suite, l'ASEAN fut mandatée comme intermédiaire entre la Chine et ses différents membres. L'accord aboutit à l'engagement de s'informer mutuellement de tout mouvement militaire dans les zones disputées, et à ne pas édifier de nouvelles constructions sur les archipels.

Cet accord fut violé par la Chine et la Malaisie ; sept navires chinois jetèrent l'ancre dans les récifs de Panganiban, pour réparer après une tempête selon le gouvernement chinois. Quant à elle, la Malaisie dressa une structure sur le banc de l'Inspecteur et débarqua au récif Rizal (située dans la ZEE philippine). Les Philippines protestèrent, demandèrent la destruction des structures, augmentèrent ses patrouilles navales à Kalayaan, et invitèrent les États-Unis à faire des inspections aériennes.

Depuis 1998, les Spratley sont listées comme un des huit points chauds du monde pouvant provoquer une guerre, à cause de la politique chinoise des petits pas (dite aussi du salami en Europe) : annexion d'îles, pose de marqueurs de souveraineté sur les bancs de Thomas, de Pennsylvanie, de la Demi-Lune, et les atolls de Sabine et de Jackson. Fin 1998, des bases chinoises furent établies sur des avant-postes philippins. Un commandeur de la marine britannique analysa les photos des constructions chinoises comme « montrant la préparation d'une guerre » de la part de la Chine.

Au début du XXI^e siècle, dans le cadre de la politique étrangère connue sous le nom de Nouveau concept de sécurité et d'expansion paisible de la Chine, la Chine est devenue beaucoup moins agressive au sujet des Spratley. Elle a récemment tenu des conférences avec les pays de l'ASEAN, faisant une proposition de création d'une zone de libre échange avec les 10 membres. La Chine et l'ASEAN ont également entamé des négociations visant à la création d'un code de conduite visant à l'apaisement des tensions autour des îles contestées. Le 5 mars 2002, un accord a été conclu, montrant le désir de ces pays de résoudre ce problème de souveraineté sans usage de la force, bien que les cyniques aient demandé que cet accord ne s'applique pas si un des pays estime le recours à la force nécessaire. Les revendiquants ont signé en novembre 2002 la « Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale », ce qui a diminué les tensions mais ne remplace pas un code de conduite formel.

Revendications des différents riverains

Revendications de la Chine

La Chine base ses revendications sur des considérations historiques. Elle considère que les Spratley et les Paracel relèvent du territoire chinois depuis près de deux millénaires, et avance d'anciens manuscrits évoquant ces archipels comme chinois, ainsi que des poteries et des monnaies trouvées sur les îles comme des preuves. Selon cet argumentaire, la Chine estime que les Philippines ont annexé 410 000 km² de son domaine maritime traditionnel, tirant parti du retrait de la scène internationale chinois du fait de son extrême dénuement.

Un certains nombre d'experts remettent en cause ces revendications, car des trouvailles de monnaies de la dynastie Han ne sont pas des arguments convaincants pour des revendications contemporaines. Ce sont plus des indices de relations commerciales entre la Chine et l'Asie du Sud-Est que des traces d'établissement chinois.

De plus, des onze textes évoqués par la Chine, aucun ne mentionne explicitement un contrôle effectif de la Chine sur ces îles, ni le passage de représentants de la Chine. Le simple passage occasionnel de navires ne suffirait pas à justifier des revendications.

Cela n'a pas empêché la Chine de poser des bornes frontalières sur les îles. Et depuis l'occupation des Paracels (1974), d'y installer une base aéronavale en 1988.

Revendications de Taïwan

Les revendications de Taïwan se basent sur les mêmes faits historiques que celles de la Chine, et portent donc à la fois sur les Paracel et les Spratley.

De plus, Taïwan a occupé dès 1956 l'île de Itu Aba, et a maintenu depuis sa présence militaire, malgré l'attaque des Philippins en 1977. Taïwan a également élevé un abri d'observation des oiseaux (sic) en 2003.

Revendications du Vietnam

Les invasions chinoises, la marche inéluctable vers le sud et l'expansion méthodique vers l'ouest, tels sont les constantes de l'histoire du Vietnam sur lesquelles mettent l'accent de nombreux ouvrages de vulgarisation historique vietnamiens. Un autre fait non moins important pour le Vietnam, est sa vocation maritime, héritée du royaume du Champa. Avoir à défendre plus de 2000 km de côtes et contrôler des eaux territoriales aux richesses insoupçonnées, aboutit progressivement et effectivement, entre autres, à l'établissement de sa souveraineté dès le XVe siècle sur les archipels de Hoang-Sa et de Truong -Sa.

En vertu des décisions administratives en vigueur, l'archipel de Hoang-Sa, désignées partiellement sous l'appellation d'îles Paracels, relève l'administration provinciale de Quang-Nam (1) tandis que l'archipel de Truong-Sa, tel qu'il est désigné sous ce toponyme d'usage courant au détriment du toponyme officiel Hoang-Sa qui englobe, entre autres, les îles Spratly, se rattache à la province de Phuoc-Tuy (2).

A la conférence de paix tenue à San Francisco en 1951, à laquelle participait la Chine nationaliste, la déclaration solennelle du chef du gouvernement Vietnamien affirmant que ces archipels font partie intégrante du territoire national du Vietnam (3), n'a soulevé aucune protestation ni même observation. Mais la République populaire de Chine était absente de cette conférence.

L’institut de recherches historiques de Saïgon a donné en 1962 une traduction de l’Atlas de Hong-Duc, deuxième nom de règne de l'empereur Lê-Thanh-Tong, 1460-1497. Le manuscrit de l'ouvrage est conservé à l'école française d'Extrême-Orient (4), cote A. 2499 et le Tokyo Bunko de Tokyo en possèdent un microfilm, cote 100.891 (5). Ces archipels avaient été pris en charge par les seigneurs N'Guyen à partir de l'année 1630, règne de Nguyen Phuc-Nguyen (1613-1635).

Les actes administratifs de l'époque coloniale se réfèrent à l'appartenance historique à la nation vietnamienne de ces archipels. Dans l'exposé des motifs de l'ordonnance n° 10 du 29e jour du 3e mois de la 13e année du règne Bao-Dai (30-3-1938) par laquelle l'archipel de Hoang-Sa, relevant précédemment des provinces de Nam-Nghia (Quang-Nam et Quang-Nghia), fit partie de la province de Thua-Thien, nous lisons notamment : « considérant que les îles de Hoang-Sa (archipel des iles Paracels, en français dans le texte) relève depuis toujours de la souveraineté vietnamienne, faisant partie du territoire des provinces de Nam-Nghia sous les précédents règnent et gardant sous le règne de l'empereur The-To Cao Hoang-De (1802-1819) leur ancien statut pour la raison que les liaisons avec ces îles se faisaient à partir des ports de ses provinces… » (6).

L'arrêté numéro 3282 du 5 mai 1939 du gouverneur général de l'Indochine porte sur l'organisation administrative De ces îles.

1. élément 1 Décret n° 174-NV du 13/07/1961 [58] et arrêté n° 709-BNV/HCDP/26 du 21/10/1969 [59]
2. élément 2 Décret n° 143-NV du 22/10/1956
3. élément 3 "... Et comme il faut franchement profiter que toutes les occasions et les germes de discorde, nous affirmons nos droits sur les îles Spratly et Paracels qui de tout temps on fait partie du Vietnam". Cf. Revue France-Asie n°66-67, [52] P. 505.
4. élément 4 Atlas de Hong-Duc [1] p. 46.
5. élément 5 Op. c. [1] p. XXVIII.

Etude des éléments historiques par LE Xuan San, [e-mail].

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La position vietnamienne actuelle a été fragilisée par la reconnaissance officielle par le président du Nord-ViệtNam communiste Pham Van Dong, de la souveraineté chinoise sur les deux archipels par une lettre en date du 14 septembre 1958, qui avait été suivie de plusieurs déclarations publiques allant dans le même sens. Cette position de Pham Van Dong (qui bénéficiait alors de l'aide chinoise) fut tenue pour nulle et non avenue par le gouvernement sud-việtnamien nationaliste, au motif que le gouvernement nord-việtnamien n'a pas respecté les accords de Genève du 21 juillet 1954 et les accords de Paris du 17 janvier 1973, chapitre 5 article 15, en dépassant le 17-ème parallèle en violation des accords précédents. Mais le Sud-ViệtNam a perdu la guerre et a disparu en 1975, et aux yeux de la Chine, le Nord-ViệtNam vainqueur, trahit les accords bilatéraux en adoptant la position de son adversaire nationaliste vaincu.

Comme les autres pays, le Việt Nam cherche à légaliser sa position par une série d'actes de souveraineté, afin de profiter du fait établi :

• établissement de bases ;
• concessions de forages.

En mai 2004, le Việt Nam a reconstruit un aéroport sur une des Spratley. Après avoir envoyé des touristes par petits groupes sur la Grande Spratley (Truong Sa Lon), il a annoncé qu'un aéroport permettrait d'en envoyer plus, et a immédiatement entamé la rénovation d'une piste de 600 m sur l'île. Cette piste appartenait à un aéroport militaire du Sud-ViệtNam conquis par les forces du Nord en 1975.

Revendications des Philippines

Les revendications des Philippines ne portent que sur une partie des îles Spratley. La première revendication des Philippines fut faite devant l'Assemblée générale des Nations unies en 1946. Celle-ci ne se concrétisa que le 15 mai 1956, lorsque le Philippin Tomas Cloma proclama la fondation d'un nouvel État de la fédération philippine, Kalayaan (État de la liberté). Il comprenait de nombreux récifs et îlots en mer de Chine méridionale, dont certaines des Spratley, Itu Aba, Pagasa, Nam Yit, l'île d'York occidentale, les récifs du Danger du nord et Mariveles, et le banc de l'Inspecteur.

Ces territoires furent placés sous protectorat en juillet 1956, avec Pagasa comme capitale et Cloma comme président du Conseil suprême de l'État de Kalayaan. Cet acte, qui n'est pas revendiqué par les Philippines, est considéré comme un acte d'agression de sa part par les autres nations revendicatrices. Taïwan, la Chine, le Sud Việt Nam, la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas protestèrent (les Pays-Bas considérant les Spratleys comme une partie de l'Indonésie). Taïwan expédia une flotte libérer les îles et établit une base sur Itu Aba, maintenue jusqu'à maintenant.

Tomas Cloma et les Philippines maintinrent leurs revendications sur ces îles. En octobre 1956, Cloma plaida sa cause devant les Nations unies à New York. À partir de 1968, les Philippines postèrent des troupes sur trois îles. Début 1971, les Philippines demandèrent par note diplomatique à Taïwan de retirer leurs troupes d'Itu Aba. Et le 10 juillet Ferdinand Marcos annonça l'annexion des cinquante trois îles de Kalayaan, indiquant dans leurs revendications que les Philippines en revendiquaient d'autres. En avril 1972, Kalayaan est officiellement rattachée au Philippines : en 1992, il n'y avait que douze électeurs inscrits.

En 1977, un débarquement est tenté sur Itu Aba, mais repoussé par les Taïwanais.

Les Philippines se basent pour soutenir leurs revendications sur le principe du res nullius, et de la proximité géographique. Pour elles, Kalayaan est res nullius jusqu'aux années 30, quand la France et le Japon acquièrent la souveraineté sur les îles. Quand le Japon renonce à sa souveraineté sur les îles en 1951, les droits sur les îles sont abandonnés sans bénéficiaire particulier, donc seraient redevenues disponibles à l'annexion en tant que res nullius. De plus, les revendications sur Kalayaan se font aussi sur des bases géographiques, car distincte des autres groupes d'îles de mer de Chine, car située dans une chaîne d'îles différentes que les Spratley.

De plus, l'accord des Nations unies de 1982 sur la juridiction dans les mers étend celle des États jusqu'à 200 miles nautiques des cotes. Cette convention a été signée par les Philippines, mais ni par le Viêt Nam, ni par la Chine.

Revendications de la Malaisie

Les revendications de la Malaisie ne portent que sur une partie des îles Spratley, au large de Kota Kinabalu. La Malaisie occupe d'ailleurs trois groupes d'îles, un quatrième étant occupé par les Philippines.

Revendications de Brunei

Les revendications de cet État, le plus petit de tous ceux qui s'affrontent autour des Spratleys, sont aussi parmi les plus limitées. En 1992, le Brunei a fait savoir qu'il revendiquait la souveraineté des eaux entourant le récif Louisa.

Développements récents

Les marines russes et chinoises ont fait des manœuvres communes à grande échelle en mer Jaune en septembre 2005. Bien qu'éloignées de la mer de Chine méridionale, elles constituent la preuve d'une alliance militaire forte entre les deux géants, alliance qui n'avait jamais existé à l'époque du communisme. La position de la Chine est donc singulièrement renforcée face aux alliés des États-Unis, et sa marine d'origine écente bénéficiera beaucoup de ces manœuvres.

Voir aussi

• Détroit de Malacca
• Carte localisant les îles revendiquées et les zones d'influence ; les ressources naturelles litigieuses sont des réserves pétrolières et halieutiques.
• Géopolitique du pétrole

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