Congres de la Nouvelle-Caledonie


Congres de la Nouvelle-Caledonie

Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Flag of New Caledonia Congress.gif

Création 29 septembre 1985
Type Assemblée délibérante
Siège 1, Boulevard Vauban, Nouméa
Langue(s) Français
Membre(s) 54
Président Harold Martin
Site web http://www.congres.nc

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. Elle est l'héritière d'un long passé institutionnel et a, au fil de l'histoire du Territoire, connu plusieurs noms et modes de fonctionnement: le conseil général de 1885 à 1957, l'Assemblée territoriale de 1957 à 1985 puis le Congrès du Territoire de 1985 à 1999. Il siège au 1, boulevard Vauban dans le centre ville de Nouméa. Les médias locaux ont tendance à parler du « boulevard Vauban » pour citer cette institution.

Sommaire

Mode d'élection

Le Congrès est élu tous les 5 ans en même temps que les provinces. En vérité, les 54 membres du Congrès sont tous des élus des Assemblées de Province, à raison de : « sept membres de l'assemblée de la province des îles Loyauté, quinze de l'assemblée de la province Nord et trente-deux de l'assemblée de la province Sud »[1].

Fonctionnement interne

Le président

Le président du Congrès est élu par les membres de cette institution lors de la séance inaugurale de chacune des sessions annuelles du Congrès. Si aucun candidat à ce poste n'obtient la majorité absolue des suffrages (28 voix) lors des deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit pour le 3e tour. Cette élection est renouvelée tous les ans, à l'ouverture de chaque session.

Le président actuel, depuis le 22 mai 2009, est Harold Martin, de l'Avenir ensemble et de la Province Sud. Il a été élu à une très large majorité absolue au premier tour de scrutin en réunissant derrière lui la totalité des suffrages anti-indépendantistes, rassemblée déjà la semaine précédente à l'Assemblée de la Province Sud pour l'élection de Pierre Frogier (Rassemblement-UMP dans un « Rassemblement républicain », aussi appelé « Pacte de stabilité » ou « Plateforme commune », visant à empêcher l'instabilité institutionnelle. Il a ainsi obtenu les votes du Rassemblement-UMP (13), de Calédonie ensemble (10), de l'Avenir ensemble (5), du RPC (2) et du LMD (1), soit un total de 31 voix sur 54. Le candidat du FLNKS, Rock Wamytan (UC, Sud), a pour sa part fait le plein des suffrages du front indépendantiste, soit 19 voix, ainsi que du seul élu du LKS Nidoïsh Naisseline, tandis que la candidate du Parti travailliste, Rose Vaialimoa, n'a réuni que les trois bulletins de son mouvement.

Liste des présidents du Congrès de 1985 à 2009 :

Le bureau

Le bureau est constitué, outre le président, de 8 vice-présidents, de 2 secrétaires et de 2 questeurs. Les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus au scrutin de liste interne, à la proportionnelle.

Depuis le 22 mai 2009, le bureau est ainsi constitué:

La commission permanente

Elue elle aussi chaque année en son sein et à la représentation proportionnelle des groupes d'élus, à partir de listes constituées par ceux-ci. Elle est composée de 11 membres qui élisent ensuite un président, un vice-président et un secrétaire. Cette commission siège en dehors des sessions du Congrès afin de voter certains textes règlementaires (délibérations) dans des domaines délégués par l'institution, elle ne peut voter ni les lois de pays ni le budget.

La composition de l'actuelle commission permanente, élue le 8 juin 2009, est la suivante :

Liste des présidents successifs de la Commission permanente de 1988 à 2009 :

Les commissions intérieures

La composition des commissions intérieures a été établie le 8 juin 2009, et en voici les directions actuelles :

12 commissions intérieures permanentes 
  • Infrastructures publiques et de l'Énergie :
  • Santé et Protection sociale :
  • Législation et Réglementation relatives aux Affaires coutumières :
2 commissions intérieures spéciales 
  • chargée d’examiner le projet de loi du pays relative à trois signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie :
  • chargée de la refonte du règlement intérieur du Congrès :

Rôle et compétence

Le vote des lois de pays et des transferts de compétences

Le Congrès est l'organe législatif du Territoire. Il vote donc les lois de pays, à la majorité absolue, qui lui sont présentée par le Gouvernement ou qui sont proposées par un ou plusieurs élus du Congrès. C'est lui aussi qui vote, à la majorité des 3/5, les transferts de compétence de l'Etat vers le Territoire.

L'élection du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et son contrôle

Au début de chaque mandature, le Congrès élit, au scrutin de listes présentées par les partis représentés, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avoir déterminé le nombre de ses membres (entre 5 et 11). L'actuel gouvernement, élu le 6 juin 2009, comporte 11 membres dont 7 élus sur une liste commune non-indépendantiste (3 Calédonie ensemble, 3 Rassemblement-UMP et 1 LMD), 3 sur une liste baptisée « FLNKS » dominée par l'UC (2 UC et 1 étiqueté FLNKS proche de l'UC) et 1 issue de l'UNI-Palika. Le Congrès peut très bien renverser un gouvernement en votant une motion de censure à la majorité des 2/3.

Composition depuis les élections du 10 mai 2009

Il y a 54 élus au Congrès.

Anti-indépendantistes

L'ensemble du camp indépendantistes, soit 31 élus sur 54, se sont unis pour l'élection de Harold Martin à la présidence et dans la constitution d'une liste pour la désignation des vices-présidents, secrétaires et questeurs du bureau. Ce rapprochement est appelé « Pacte de stabilité » par Harold Martin et l'Avenir ensemble-LMD dès avant le scrutin du 10 mai 2009[2], puis « Rassemblement républicain » par Pierre Frogier et le Rassemblement-UMP[3] ou « plateforme commune » par Philippe Gomès et Calédonie ensemble[4].

Rassemblement-UMP

Le Rassemblement-UMP dispose de 13 élus au Congrès, formant le plus important groupe politique de l'assemblée, présidé par Georges Naturel :

Léontine Ponga (Conseillère municipale d'opposition de Kouaoua)
Ghislaine Arlie (maire de Farino)
Pierre Bretegnier (président de la Commission permanente)
Dominique Daly
Pierre Frogier (président de la Province Sud)
Éric Gay (1er vice-président de l'Assemblée de la Province Sud, maire du Mont-Dore)
Alain Lazare (maire de Boulouparis)
Silipeleto Muliakaaka (vice-président du groupe, conseiller municipal de Dumbéa)
Georges Naturel (président du groupe, maire de Dumbéa)
Alexandra Pasco (secrétaire du Congrès)
Rusmaeni Sanmohamat (6e vice-présidente du Congrès, conseillère municipale du Mont-Dore)
Hilarion Vendégou (3e vice-président du Congrès, maire et grand-chef de l'Île des Pins)
Henriette Wahuzue-Falelavaki (2e adjointe au maire de Dumbéa)

Calédonie ensemble

Calédonie ensemble dispose de 10 élus au Congrès, formant un groupe présidé par Philippe Michel :

Gérard Poadja
Hélène Iekawé
Sonia Lagarde (vice-présidente du groupe, 3e vice-présidente de l'Assemblée de la Province Sud, conseillère municipale d'opposition de Nouméa)
Michel Lasnier
Évelyne Lèques
Philippe Michel (président du groupe, 2e vice-président de l'Assemblée de la Province Sud)
Léonard Sam (1er vice-président du Congrès)
Sutita Sio-Lagadec
Thierry Song (maire de Thio)
Corine Voisin (maire de La Foa)

Avenir ensemble - LMD

Issue d'une liste commune en Province Sud, l'alliance Avenir ensemble - LMD dispose de 6 élus formant un groupe présidé par Didier Leroux et tous issus de l'Avenir ensemble après le départ de Simon Loueckhote pour le gouvernement Gomès :

Corine David (questeur du Congrès, secrétaire de la Commission permanente)
Didier Leroux (président de l'Avenir ensemble, président du groupe)
Harold Martin (président du Congrès, maire de Païta)
Isabelle Ohlen (5e vice-présidente du Congrès, vice-présidente du groupe)
Sylvie Robineau
Pascal Vittori (conseiller municipal d'opposition de Boulouparis)

RPC

Le RPC dispose de 2 élus issus de la Province Sud, siégeant comme non-inscrits :

Nathalie Brizard (8e vice-présidente)
Jacques Lafleur (ancien président de la Province Sud de 1989 à 2004, ancien député de 1978 à 2007)

FLNKS

Le FLNKS, qui disposait de deux groupes distincts dans les deux précédentes mandatures, est désormais engagé dans une démarche unitaire, et dispose de 19 élus et apparentés sur 54. Deux groupes se sont formés néanmoins :

Groupe « FLNKS » dominé par l'Union calédonienne

Issus des listes Union calédonienne propres en Province Nord et aux îles Loyauté, ainsi que des membres de la liste FLNKS unitaire du Sud, il est le seul groupe à être composé de congressistes venant des trois Provinces. Présidé par Rock Wamytan, il comprend 11 membres :

Jacqueline Deteix (UC, 1re vice-présidente de l'Assemblée de la Province des îles Loyauté, 8e adjointe au maire d'Ouvéa)
Néko Hnepeune (vice-président de l'UC, président de la Province des îles Loyauté, maire de Lifou)
Damien Yeiwéné (UC, conseiller municipal d'Ouvéa)
Daniel Goa (UC, conseiller municipal de Hienghène)
Henriette Hmae (UC, maire de Poum)
Caroline Machoro (UC, 7e vice-présidente du Congrès, conseillère municipale de Canala)
Cézelin Tchoeaoua (UC, 3e vice-président de l'Assemblée de la Province Nord, conseiller municipal de Ouégoa, ancien maire)
Gilbert Tyuienon (secrétaire général adjoint de l'UC, 1er vice-président de l'Assemblée de la Province Nord, maire de Canala)
Ilaïsaane Lauouvéa (RDO, vice-présidente du groupe)
Sylvain Pabouty (Palika, vice-président de la Commission permanente)
Rock Wamytan (UC, 2e vice-président du Congrès, président du groupe, grand-chef de Saint-Louis)

Groupe UNI

Un groupe UNI s'est constitué à partir des listes présentes sous cette étiquette dans la Province Nord et aux îles Loyauté, afin de protester contre plusieurs éléments : la candidature de Gilbert Tyuienon contre Paul Néaoutyine à la présidence de la Province Nord, l'élection de Néko Hnepeune à la tête de celle des îles Loyauté par une alliance avec le LKS excluant l'UNI. Il est à noter que les membres UNI (Palika et RDO) de la liste unitaire FLNKS dans le Sud ont rejoint le groupe FLNKS dominé par l'Union calédonienne. Le groupe UNI est présidé par Joseph Goromido et comprend huit membres :

Danielle Guaenere (Palika, 4e vice-présidente du Congrès)
Jacques Lalié (président de l'UC Renouveau, conseiller municipal d'opposition de Lifou)
Jean-Pierre Djaïwé (Palika, 2e vice-président de l'Assemblée de Province Nord, 1er adjoint au maire de Hienghène)
Guigui Dounehote (Palika, maire de Voh)
Valentine Eurisouké (Palika, vice-présidente du groupe, maire de Houaïlou)
Joseph Goromido (Palika, président du groupe, maire de Koné)
Nadia Heo (Palika, secrétaire du Congrès)
Paul Néaoutyine (leader de l'UNI et du Palika, président de la Province Nord, maire de Poindimié)

Parti travailliste

Le Parti travailliste est pour la première fois représenté au Congrès avec 3 élus, siégeant comme non-inscrits :

Louis Kotra Uregei (leader du Parti travailliste)
Rock Doui (conseiller municipal d'opposition de Pouébo)
Rose Vaialimoa

LKS

Le LKS conserve son unique élu, issu des îles Loyauté et siégeant comme non-inscrit :

Nidoïsh Naisseline (président du LKS, questeur du Congrès, ancien président de la Province des îles Loyauté de 1995 à 1999)

Historique

Composition lors de la 1e mandature (1999-2004)

Au début de la mandature

À la fin de la mandature

Composition lors de la 2e mandature (2004-2009)

Au début de la mandature

À la fin de la mandature

Voir aussi

Liens internes

Site internet

Notes et références

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