Abréviations En Droit

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Abréviations en droit français

Cette page présente quelques sigles et abréviations utilisés couramment en droit français.

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  • BO : Bulletin officiel
  • BODACC : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

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J

L

N

  • NCPC : Nouveau Code de procédure civile

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