Congrès du Conseil de l'Europe

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l’institution qui représente les collectivités locales et régionales au sein du Conseil de l’Europe. Il est composé de deux chambres, la Chambre des Pouvoirs locaux et la Chambre des Régions. Le Congrès représente plus de 200 000 collectivités territoriales et constitue avec le Comité des Régions de l'Union Européenne la seule organisation internationale représentant politiquement les communes et les régions d'Europe.

Le Congrès: promoteur et défenseur de la démocratie locale et régionale en Europe

Histoire

Créé en 1994, par une résolution statutaire du Comité des Ministres, son statut et ses compétences sont le fruit d’une évolution institutionnelle (dont les origines remontent à 1953) comportant une reconnaissance en deux étapes des deux niveaux d’autonomie infra-étatique, d’abord local et ensuite régional, ainsi qu’une parlementarisation progressive de son organisation et de son fonctionnement.

L’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe demande dès 1953 la convocation d’une Conférence européenne des pouvoirs locaux. Elle s’inspire de l’adoption cette même année, à Versailles, de la Charte européenne des libertés communales par le Conseil des communes d’Europe, association privée de droit français créée en 1951, devenue en 1984 le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE).

La convocation de la conférence est approuvée par le Comité des ministres en 1956. Néanmoins, la première session de la Conférence des pouvoirs locaux n’aura lieu que le 12 janvier 1957 à Strasbourg, sous la présidence du français Jacques Chaban-Delmas (Président de la Conférence européenne des pouvoirs locaux de janvier 1957 au janvier 1960).

C’est à l’occasion de sa réunion annuelle de 1960 que la Conférence, souhaitant institutionnaliser son statut, adopte un projet de Charte qui sera approuvé le 13 septembre 1961 par le Comité des ministres. Dès ce moment-là, la Conférence européenne des pouvoirs locaux est officiellement créée dans le cadre de l’article 17 du Statut selon lequel «le Comité des Ministres peut constituer, à toutes fins qu'il jugera désirables, des comités ou commissions de caractère consultatif ou technique».

Le 19 février 1975, le Comité des ministres amende la Charte de la Conférence pour étendre sa compétence consultative aux représentants des collectivités régionales. Rebaptisée Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, elle change encore d’appellation en 1979 et devient la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe. La grande œuvre de la Conférence permanente reste la Charte européenne de l’autonomie locale, ouverte à la signature des États membres du Conseil de l’Europe le 15 octobre 1985 et entrée en vigueur le 9 septembre 1988, par laquelle les États signataires s’engagent à reconnaître dans la législation interne le principe de l’autonomie locale. À l’occasion du premier sommet du Conseil de l’Europe à Vienne le 9 octobre 1993, les chefs d’Etat ou de Gouvernement de l’organisation approuvent dans son principe la création d'un organe consultatif représentant authentiquement tant les autorités locales que régionales en Europe. En 1994, un texte à caractère statutaire donne suite au sommet en instituant, avec ses deux chambres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe.

Les structures

L'Assemblée

Session Plénière du Congrès

Composée de représentants disposant d’un mandat électif au sein d’une collectivité locale ou régionale, l’Assemblée des deux chambres du Congrès compte aujourd’hui 318 membres titulaires et 318 membres suppléants, représentant plus de 200.000 collectivités locales et régionales des Etats membres. Leur mandat a une durée de deux sessions ordinaires (soit deux années). Les membres du Congrès se regroupent par délégation nationale et par groupe politique, le PPE-DC (Groupe Parti Populaire Européen-Démocrates Chrétiens), le SOC (Groupe Socialiste), le GILD (Groupe Indépendant et Libéral Démocratique) et le NI (membres n’appartenant à aucun groupe politique du Conseil). Le Congrès se réunit trois fois par an à Strasbourg (une session plénière en mai, une session d'automne en novembre et une session de printemps en mars) où il accueille les délégations d'organisations européennes agréées, ainsi que celles de quelques Etats non membres, reçues en qualité d'invités spéciaux ou d'observateurs. Les sessions de chacune des deux Chambres ont lieu à Strasbourg et précèdent et/ou suivent la session ordinaire annuelle du Congrès. Le Congrès élit son Président Yavuz Mildon, (de nationalité turque), à tour de rôle, parmi les représentants de chaque Chambre. Actuellement, le Président du Congrès ad interim est le Maltais Ian Micallef également Président de la Chambre des Pouvoirs Locaux. Le mandat du Président est de deux sessions ordinaires (soit deux années).

Ian Micallef, Président ad interim du Congrès

Le Bureau

Le Bureau du Congrès est composé des membres des Bureaux des deux Chambres (la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions). Il est présidé par le Président du Congrès et dirigé par son Secrétaire Général, aujourd'hui^{[Quand ?]} M. Ulrich Bohner.

Responsable de la préparation de la session plénière, de la coordination des travaux des deux Chambres et des Commissions statutaires, ou encore de la préparation du budget, il assure la continuité des travaux du Congrès entre les sessions de la Commission permanente et du Congrès.

Enfin, lorsqu’il l’estime souhaitable, le Bureau peut inviter à ses réunions les Présidents des groupes politiques avec voix consultative.

Le Secrétariat

Le Secrétariat est assuré par un Secrétaire Général élu pour cinq ans par le Congrès réuni en session plénière. C'est actuellement M. Ulrich Bohner. Le secrétariat est permanent et indépendant des pays membres. Le Secrétaire Général est assisté dans ses fonctions par un Directeur, actuellement Madame Antonella Cagnolati. Le secrétariat de chacune des deux chambres est effectué par un Secrétaire éxécutif désigné par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe après consultation du bureau du Congrès. Actuellement, le Secrétaire éxécutif de la Chambre des Pouvoirs locaux est le français Jean-Philippe Bozouls, le secrétariat de la Chambre des régions est assuré par M. Jean-Paul Chauvet.

Les Chambres

La Chambre des pouvoirs locaux

Session de la Chambre des Pouvoirs Locaux

La Chambre des Pouvoirs locaux est un lieu privilégié de rencontre et d'expression des collectivités locales au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. La chambre constitue le lieu de rencontre et d'expression des pouvoirs locaux européens. Elle permet de donner toute sa singularité à la voix des municipalités et des pouvoirs intermédiaires (les départements français par exemple) au sein du Congrès. La chambre peut adopter des rapports,résolutions ou opinions. Elle s'est illustrée notamment par le rapport Van Veldhuizen sur la diplomatie des villes (2008) présenté en Juin 2008 à la première conférence mondiale sur le sujet à La Haye. Le bureau de la chambre peut charger un de ses membres de rédiger un rapport sur une question relevant de sa compétence. La chambre est saisie par le Bureau du Congrès de l'examen des questions relevant de sa compétence. Elle peut demander la tenue d'un débat d'actualité au Congrès. La Chambre participe également à la mission de monitoring de la démocratie locale du Congrès. Elle a ainsi participé au suivi de la démocratie locale et du respect de la Charte européenne de l'autonomie locale par la mise en place de trois missions d'enquêtes. A titre d’exemple, les missions effectuées récemment en Turquie (Août 2007), Lettonie (Avril 2008) et Belgique (mai 2008), ont répondu chacune à des problématiques différentes mais toutes liées au respect des principes érigés par la Charte européenne de l'autonomie locale.

La Chambre des régions

Les représentants de la Chambre des Régions doivent provenir d’entités situées entre l’Etat et les collectivités locales et disposant soit de prérogatives d’auto-administration, soit de prérogatives d’ordre étatique. Ils doivent posséder la capacité effective de prendre en charge, sous leur propre responsabilité et dans l’intérêt de leur population, une part importante des affaires d’intérêt public, conformément au principe de subsidiarité. Enfin, s’il existe dans un pays des collectivités territoriales couvrant un vaste territoire et exerçant des compétences relevant à la fois des municipalités et des régions, leurs représentants auront également qualité pour siéger à la Chambre des régions.

Les commissions

La Commission permanente

Composée de représentants de toutes les délégations nationales (deux par Etat en général, un seul pour les Etats uniquement représentés dans une des deux chambres), la Commission permanente se réunit lors des sessions d’automne et de printemps parallèlement aux différentes commissions. 

Elle agit au nom du Congrès durant les intersessions et examine toutes les questions dont elle est saisie par le Congrès. Le Congrès, en séance plénière, ou la Commission permanente adoptent toutes les recommandations et avis à adresser au Comité des Ministres ou à l'Assemblée parlementaire, ainsi que les résolutions qui concernent l'ensemble des collectivités locales et régionales. D’autre part, lorqu'une question est jugée par le Bureau du Congrès comme relevant de la compétence exclusive d'une chambre, la Commission Permanente peut adopter, sans examen de fond, les recommandations et les avis destinés au Comité des Ministres ou à l'Assemblée parlementaire, ainsi que ceux destinés aux collectivités territoriales.

Les Commissions statutaires

Le travail du Congrès s'organise autour de quatre commissions statutaires dont le nombre de siège est fixé de manière à ce que chaque membre du Congrès, ait droit à un siège en commission : La Commission institutionnelle, se réunit quatre fois par an (dont deux fois pendant les Sessions du Congrès : Session plénière et Session d’automne). Elle est chargée depuis sa création en 2000, des principales responsabilités statutaires du Congrès et elle est assistée d’un Groupe d’experts indépendants. Elle a plus particulièrement pour mandat, la réalisation de rapports, pays par pays, sur la situation de la démocratie locale et régionale dans tous les États membres (rapports de monitoring) ainsi que dans les États candidats à l’adhésion au Conseil de l’Europe et le suivi de la mise en oeuvre effective des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale.

La Commission institutionnelle s’attache à promouvoir la régionalisation en Europe. Elle suit ainsi les travaux en cours à l’échelle intergouvernementale visant l’adoption du projet de Charte européenne de l’autonomie régionale sous forme de nouvelle convention internationale.

La Commission de la culture et de l'éducation est compétente en matière de médias, jeunesse, sport et communication 

La Commission du développement durable est responsable des dossiers de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. 

La Commission de la cohésion sociale est en charge des questions relatives à l'emploi, à la citoyenneté, aux migrations, aux relations intercommunautaires ou encore à l'égalité entre les hommes et les femmes et à la solidarité. 

Ces commissions se réunissent trois fois par an, dont une durant la session plénière. Chargées du suivi des textes adoptés par le Congrès sur la base de leurs rapports, les Commissions suivent également les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe et des Commissions de l'Assemblée parlementaire.

Elles examinent par ailleurs, toutes les questions dont elles sont saisies, mais peuvent également aborder d’autres sujets relevant de leur compétence, sans pour autant aboutir à la préparation d'un rapport ou à l'organisation d'une conférence, en l’absence d’un mandat du Bureau.

Les groupes de travail

Le groupe de travail ad hoc sur la coopération interrégionale

Le Groupe de travail ad hoc GT-CIR est chargé de suivre les activités du Congrès en matière de coopération interrégionale et transfrontalière, ce qui implique de : soutenir la mise en place d’instruments qui fournissent le cadre juridique de la coopération interterritoriale ; soutenir l’Eurorégion Adriatique poursuivre les activités en vue de la création d’une Eurorégion Mer Noire ; réfléchir sur la possibilité de créer des Eurorégions dans d’autres mers semi fermées ou d’autres espaces géographiques sensibles ; et de développer la coopération avec les différentes instances du Congrès sur les activités relatives à la coopération interrégionale et transfrontalière.

Le groupe de travail "régions à pouvoir législatif"

Le groupe de travail se consacre principalement à l’examen de la situation actuelle des régions à pouvoir législatif dans les pays membres du Conseil de l'Europe, ou encore à l’étude des relations des régions à pouvoir législatif avec les institutions européennes.

Le groupe de travail Euroméditerranée

Ce groupe de travail crée en 2009 est issu d'une réflexion entamée sur les questions de coopération en matière de décentralisation et d'autonomie locale en Méditerranée. L'objectif principal de ce groupe est le développement en Méditerranée d'un dialogue entre les villes. Le groupe de travail met l'accent sur la promotion de l'autonomie locale, ainsi que sur la gestion démocratique des collectivités locales.

Le Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale

Le Groupe d’experts indépendants (GEI) est au service du Congrès qu’il assiste dans la mise en œuvre de ses responsabilités en matière de démocratie locale et régionale. Il est composé d'experts désignés à titre principal parmi les enseignants ou chercheurs dans les universités et autres centres de recherches sur la base de leurs compétences reconnues en matière d’autonomie locale ou régionale. La durée du mandat de l’expert est de quatre années renouvelables.

Le GEI est chargé d'assister le Congrès dans:

- L'élaboration de rapports sur l’état de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les pays candidats à l’adhésion au Conseil de l’Europe (missions de suivi général)

- L'élaboration de rapports portant sur un aspect spécifique de la Charte ou sur un pays/ ou groupe de pays (missions de suivi spécifique)

- L'élaboration de rapports sur une demande de contrôle d’un point spécifique posant un problème au regard du respect d’une des dispositions de la Charte (missions d’enquête)

- Toutes les activités relatives à la promotion de la démocratie locale et régionale et au suivi de l’évolution de l’autonomie locale et régionale sur la base de la Charte européenne de l'autonomie locale. ^[1]

Le rôle du Congrès

Les objectifs principaux du Congrès sont d’assurer la participation des collectivités territoriales et régionales au processus d’intégration européenne et aux travaux du Conseil de l’Europe, de promouvoir la démocratie locale et régionale et la coopération entre collectivités régionales et locales. Il assure trois rôles majeurs: la représentation politique des collectivités territoriales, la production de normes visant à favoriser la démocratie et les droits des citoyens au niveau local et régional, ainsi que le suivi (ou monitoring) de la démocratie locale et régionale.

Conférence de presse des membres du Congrès en charge de l'observation des éléctions municipales de 2009 en Arménie

Représentation politique

Le Congrès est donc une assemblée politique composée de représentants disposant d’un mandat électif au sein d’une collectivité locale ou régionale dans un des pays membres. Ses 318 membres titulaires et 318 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités européennes, se regroupent par délégations nationales et par groupes politiques. Le Congrès offre ainsi un lieu de dialogue politique privilégié, où les représentants des pouvoirs locaux et régionaux débattent de problèmes communs, confrontent leurs expériences puis expriment leurs points de vue auprès des gouvernements.

Production de normes

Le Congrès joue un rôle de promoteur de la démocratie locale en adoptant des avis, recommandations et résolutions. Le domaines couvert par l'action normative du Congrès concerne aussi bien les relations interterritoriales, le développement durable, l'aménagement du territoire que la coopération internationale ou les droits des minorités. Il initie également l'adoption de traités internationaux sous la forme de Conventions et de Chartes. On peut faire référence à des textes fondateurs tels que la Charte européenne des langues minoritaires et régionales, la Convention sur la participation des étrangers à la vie locale ou la Charte urbaine européenne.

Le suivi de la démocratie locale et régionale (contrôle)

Observation d'élection en Ex-République yougoslave de Macédoine

Le suivi de la démocratie locale et régionale est basé sur le contrôle de l'application de la Charte européenne de l'Autonomie Locale sous la forme de trois types de rapports adoptés au Congrès:

- Des rapports de contrôle sur le suivi de la démocratie locale, élaborés pays par pays.  42 rapports ont ainsi déjà été rédigés depuis 1995, l’objectif étant d’achever l’observation de l’ensemble des États signataires. Ainsi, outre l’examen de la situation des nouvelles démocraties, le Congrès a également veillé à étudier celle des États ayant une plus longue tradition démocratique. 

L’activité de contrôle constitue une base importante pour établir un dialogue politique constructif avec les autorités des États membres sur les questions relatives à la démocratie locale et régionale. Cela permet au Congrès de mieux faire connaître ses principales conventions et instruments juridiques auprès des gouvernements, des Parlements, des associations, des élus et des médias sur les questions institutionnelles locales et régionales. De nombreuses réformes législatives ont ainsi été entamées par les Etats membres sur la base des conclusions de ces rapports.

- Des rapports généraux ou thématiques  qui fournissent une analyse transversale de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les États membres et les États candidats à l’adhésion au Conseil de l’Europe.

- Des rapports d'enquête qui rendent compte de situations mettant particulièrement en cause les principes de la Charte. A titre d'exemple le Congrès a rendu un rapport en 2008 sur la non-nomination de trois bourgmestres en Belgique. Également en 2008, le Congrès a effectué un rapport portant sur le droit de vote des populations russophones en Lettonie.

Les rapports sont soumis au vote et peut donner lieu à une recommandation du Congrès.

Le Congrès détient également une mission d'observation d'élections dont la spécificité est d'être menée essentiellement par des élus locaux.

Audition des trois bourgmestres flamands au Congrès

Les programmes d'assistance

Le Congrès participe activement aux projets visant à renforcer la démocratie locale et la coopération transfrontalière en Europe. C'est pourquoi, il favorise la création d'associations de pouvoirs locaux et régionaux telles que les Agences de la Démocratie Locale (ADL), le Réseau d'Association des Pouvoirs Locaux du Sud Est (NALAS), le réseau européen de formation pour les collectivités territoriales (ENTO) ou encore l'association des pouvoirs locaux de Géorgie (NALAG).

Les membres du Congrès

Répartition des sièges au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux:

Etat	Membres représentants - Membres suppléants	Etat	Membres représentants - Membres suppléants	Etat	Membres représentants - Membres suppléants
Albanie	4-4	Allemagne	18-18	Andorre	2-2
Arménie	4-4	Autriche	6-6	Azerbaïdjan	6/6
Belgique	7-7	Bosnie-Herzégovine	5-5	Bulgarie	6-6
Chypre	3-3	Croatie	5-5	Danemark	5-5
Espagne	12-12	Estonie	3-3	ex-République yougoslave de Macédoine	3-3
Fédération de Russie	18-18	Finlande	5-5	France	18-18
Géorgie	5-5	Grèce	7-7	Hongrie	7-7
Irlande	4-4	Islande	3/3	Italie	18-18
Lettonie	3-3	Liechtenstein	2-2	Lituanie	4-4
Luxembourg	3-3	Malte	3-3	Moldova	5-5
Monaco	2-2	Monténégro	3-3	Norvège	5-5
Pays-Bas	7-7	Pologne	12-12	Portugal	7-7
République tchèque	7-7	Roumanie	10-10	Royaume-Uni	18-18
Saint-Marin	2-2	Serbie	7-7	Slovaquie	5-5
Slovénie	3-3	Suède	6-6	Suisse	6-6
Turquie	12-12	Ukraine	12-12
TOTAL = 318 Membres représentants + 318 Membres suppléants soit 636 membres du Congrès

Les partenaires du Congrès

Le Comité des Régions de l'Union Européenne

La coopération entre le Congrès et le Comité des Régions est établie par un accord de coopération signé en 2005. La coopération prend la forme d'un groupe de contact dont la principale mission consiste à gérer les relations entre les deux organisations. La coopération des deux institutions est basée sur la volonté d'oeuvrer pour le respect du principe de subsidiarité et de proportionnalité. Cette coopération s'étend aussi à la contribution que les deux institutions doivent apporter à la mise en oeuvre de l'accord de coopération entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe. Depuis 2007, le Congrès associe des membres du Comité des Régions dans ses missions d'observation des élections.

Les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès entretient des contacts et des échanges réguliers avec les différentes associations représentatives des pouvoirs locaux et régionaux de chaque État membre du Congrès. A titre d'exemple,pour un pays comme la France, le Congrès coopère notamment avec l'Association des Maires de France, l'Association des Régions de France et l'Assemblée des départements de France.

Les associations internationales de pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès coopère de manière régulière avec de nombreuses associations internationales représentatives des pouvoirs locaux et régionaux. Aux rangs de celles-ci on compte notamment Eurocités, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) et le Conseil des Communes et des Régions d'Europe.

Les observateurs

Les associations internationales de pouvoirs locaux et régionaux dotées du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe bénéficient du statut d’observateur auprès du Congrès. Par ailleurs, d’autres associations faisant la demande auprès de la Commission permanente du Congrès, peuvent aussi obtenir ce statut.

Elles ont ainsi le droit de participer aux travaux du Congrès, peuvent soumettre des mémoires et s’exprimer sur des sujets inscrits à l'ordre du jour des sessions plénières, sans toutefois avoir un droit de vote. Un ou plusieurs représentants d’organisations ayant le statut d’observateur auprès du Congrès peuvent par ailleurs être invités lors des réunions de la Commission permanente, du Bureau, des Commissions statutaires, ou encore des groupes de travail ad hoc. L'un des collaborateurs majeurs du Congrès est l'Association des Agences de la Démocratie Locale (ALDA).

Voir aussi

Le Conseil de l'Europe

La Chambre des Pouvoirs locaux

La Charte européenne de l'autonomie locale

La Charte urbaine européenne

La Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local

La Charte sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

La Convention européenne du paysage

Le Statut du groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale

Liens externes

Site officiel du Congrès

Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Résolution statutaire (94)03 relative à l'institution du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

Résolution statutaire (2000)1 relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

Charte européenne de l'autonomie locale

Notes et références

1. ↑ Statut du groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale

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