Connaissement

Connaissement
Connaissement conteneurs de la Société Navale Chargeurs Delmas-Vieljeux

Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. Contrairement à ce qu'on lit trop souvent, ce n'est pas un titre de propriété.

Présentation

Le connaissement est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter.

Sur ce document sont contresignés la nature, le poids et les marques des marchandises embarquées. Cette pièce est signée par le capitaine après réception des marchandises, avec l’engagement de les remettre dans l’état où il les a reçues, au lieu de destination, sauf périls et accidents en mer.

Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires. C’est le porteur du document original qui a un droit sur la marchandise. Les trois autres exemplaires sont destinés au capitaine du navire, à l’armateur et au vendeur.

Le retrait de la marchandise au port de destination prévu ne peut se faire que sur présentation et remise de l’original endossé, les autres devenant caducs. Dans les faits, il arrive que les connaissements ne soient pas disponibles à l'arrivée du navire, il reste malgré tout possible de délivrer la marchandise sous réserve d'obtenir une lettre de garantie bancaire, mais cette démarche est sujette à problèmes.

Le connaissement, qui constitue à la base un contrat de transport, est aussi un effet de commerce : il s'agit d'un titre endossable. Ceci permet au vendeur de transférer la propriété des marchandises à l’acquéreur alors qu’elles sont en cours de voyage. Ceci permet également à l’acquéreur de les remettre virtuellement à un banquier comme gage destiné à garantir le remboursement du crédit qui lui a été consenti pour en faire l'acquisition.

De nombreux contrats d'affrètement (charte-partie) stipulent que les connaissements doivent être signés sans aucune remarque (en anglais : clean B/Ls). Il appartient alors au capitaine de refuser de prendre en charge la cargaison si l’état du connaissement ne lui permet pas d’être signé sans les réserves appropriées. Les possibles lettres d'indemnités présentées par le chargeur pour pallier ce problème ne devraient en aucun cas être acceptées sous peine de complicité de fraude.

Sources

  • RUUCD art. 23.
  • Pratic Export, le fret maritime pratique, éditions SMECI
  • Dictionnaire Gruss de Marine, Éditions Maritimes et d'Outre-Mer
  • (en) Commercial Management for Shipmasters , ISBN: 1 870077 33 4. Nautical institute

Voir aussi

  • Portail du monde maritime Portail du monde maritime

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Connaissement de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • connaissement — [ kɔnɛsmɑ̃ ] n. m. • 1643 mar.; « connaissance » XIIe; de connaître ♦ Comm. Reçu des marchandises expédiées par voie maritime ou fluviale. Par ext. Contrat de transport maritime ou fluvial d une marchandise. Connaissement au porteur, à ordre. ●… …   Encyclopédie Universelle

  • Connaissement — (franz., spr. kŏnäßmāng), s. Konnossement …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Connaissement — (frz., spr. – näß máng), s. Konossement …   Kleines Konversations-Lexikon

  • connaissement — (ko nê se man) s. m. Terme de commerce maritime. Acte, entre l armateur et le capitaine, qui constate le chargement des marchandises sur un navire et les conditions du transport. On fait trois copies du connaissement, l une pour le marchand… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CONNAISSEMENT — s. m. T. de Commerce maritime. Déclaration contenant un état des marchandises chargées sur un navire, le nom de ceux à qui elles appartiennent, l indication des lieux où on les porte, et le prix du fret. Tous les connaissements sont signés par le …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONNAISSEMENT — n. m. T. de Commerce maritime Déclaration contenant un état des marchandises chargées sur un navire, le nom de ceux à qui elles appartiennent, l’indication des lieux où on les porte et le prix du fret …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Bill of lading — Connaissement Connaissement conteneurs de la Société Navale Chargeurs Delmas Vieljeux Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu …   Wikipédia en Français

  • MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il …   Encyclopédie Universelle

  • КОНОСАМЕНТ — (фр. connaissement, от лат. cognoscere знать). Удостоверение корабельщика в принятии товаров для отправки куда либо на судне, иначе накладная, записка, счет на товар. Словарь иностранных слов, вошедших в состав русского языка. Чудинов А.Н., 1910 …   Словарь иностранных слов русского языка

  • Konnossement — Seeladeschein * * * Kon|nos|se|mẹnt 〈n. 11〉 Frachtbrief [<frz. connaissement „Seefrachtbrief, Konnossement“; eigtl. „Erkennungsschein“; zu connaître „kennen, wissen“] * * * Kon|nos|se|mẹnt, das; [e]s, e [Mischbildung aus ital. conoscimento …   Universal-Lexikon

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”