Conseil-Exécutif

Conseil exécutif

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• Le conseil exécutif fédéral est l’organe investi du pouvoir exécutif dans le Commonwealth d’Australie.
• Le Conseil exécutif de Corse est l'organe exécutif de la Collectivité territoriale de Corse.
• Conseil exécutif, gouvernement du canton de Berne (Suisse). Dans d'autres cantons suisses romands, le gouvernement porte le nom de Conseil d'État.

• Conseil exécutif, conseil exécutif créé le 11 août 1792 au lendemain de la prise des Tuileries pour remplacer Louis XVI.
• Le Conseil exécutif du Bas-Canada est un corps politique créé par la Loi constitutionnelle de 1791, conseillait le gouverneur sur l'administration des affaires publiques de la colonie britannique du Bas-Canada.
• Le Conseil exécutif de la République socialiste fédérative de Slovénie, puis de la République de Slovénie était le premier gouvernement multipartite de l'histoire de la Slovénie.
• Conseil exécutif, organe du parti MPR chargé de l'exécutif en République démocratique du Congo durant la Seconde République (Zaïre).

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