Conseil Supérieur Des Bibliothèques

Conseil Supérieur Des Bibliothèques

Conseil supérieur des bibliothèques

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Le Conseil supérieur des bibliothèques (CSB) est un conseil consultatif français créé en 1989. Il n'est aujourd'hui plus réuni.

Sommaire

Création

Dans son rapport sur les bibliothèques (1988), André Miquel souligne l'utilité de « la mise en place urgente d'un Conseil supérieur des bibliothèques [...] chargé de prévoir, de préparer et de suivre la mise en place des pôles et des réseaux de communication, l'évaluation des coûts, des fréquentations et des résultats, la répartition des crédits correspondants et l'établissement de la carte des bibliothèques ».

À la suite de ce rapport est créé le Conseil supérieur des bibliothèques [1]

Rôle

Le besoin d'un tel conseil naît du fait que les bibliothèques dépendent pour partie de la sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique (ministère de l'Enseignement supérieur) et pour partie de la direction du livre et de la lecture (Ministère de la Culture). Un de ces rôles majeurs est donc de « favorise[r] la coordination des politiques documentaires relevant de plusieurs ministres[2] »

Le CSB n'a pas de rôle exécutif ni contraignant : il est un organe de conseil et de consultation, « chargé d'émettre des avis et des recommandations sur la situation et les questions qui concernent les bibliothèques et les réseaux documentaires[2] ».

Placé auprès des ministères de l'éducation nationale, de la culture et de la recherche, il jouit d'une certaine autonomie et fixe lui-même le calendrier de ses travaux. Ces deux éléments ont conduit le Sénat à indiquer qu’il pouvait « être assimilé à une autorité administrative indépendante » sans en être vraiment[3].

Il rend chaque année un rapport (le dernier date de 1998-1999) et rédige des textes sur les grandes orientations des bibliothèques. On lui doit notamment la Charte des bibliothèques, adoptée le 7 novembre 1991.

Organisation

Le CSB comprend 21 membres : son président et ses deux vice-présidents sont nommés par arrêté du Premier ministre. Parmi les 18 membres ordinaires, 6 sont proposés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, 6 par le ministre de la Culture et 3 membres proposés par le ministre chargé de la Recherche. Enfin, 3 élus locaux viennent s'y ajouter. Les membres sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable une fois.

Liste des présidents du CSB

La fin annoncée du CSB

Depuis 2001, le CSB est en léthargie : il n'est plus réuni et ses membres n'ont pas été renouvelés. Les professionnels des bibliothèques se sont émus de cette situation et l'Association des bibliothécaires de France a successivement adopté deux motions en faveur de ce Conseil, en 2001 puis en 2006[4].

Cependant, à l'occasion du Congrès 2006 de cette association, la disparition du CSB a été annoncée sans que les textes le régissant (désormais codifiés au Code de l'éducation) n'aient été abrogés.

D'après les déclarations de Benoît Yvert en février 2007, le CSB pourrait renaître sous la forme d'un « Conseil du livre[5] ».

Sources

  1. Décret no 89-778 du 23 octobre 1989, modifié par le décret no 93-720 du 29 mars 1993.
  2. a  et b Décret no 89-778 du 23 octobre 1989, art. 2 ; Code de l'éducation, art. R.239-34.
  3. Rapport d'information du Sénat (1998-1999), [1].
  4. Motions adoptées lors des congrès annuels.
  5. Laurence Sanantonios, « Les belles annonces des pouvoirs publics » dans Livres Hebdo, no 679, 2 mars 2007, p. 88.

Lien externe

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