Conseil d'Etat (Vaud)

Conseil d'État (Vaud)

 Pour les autres articles nationaux, voir Conseil d'État.

Les armoiries du Canton de Vaud

Le Château Saint-Maire, siège du Conseil d’État du canton de Vaud

Le conseil d'État du canton de Vaud est le gouvernement du canton de Vaud en Suisse. Le Conseil d'État est composé de 7 départements avec un conseiller d'état à la tête de chaque département.

Le Conseil d'État est élu au suffrage universel à deux tours et ce pour une période de 5 ans. Le Conseil d'État élit son Président pour l'entier de la législature. Pour la législature 2007 - 2012, le Conseil d'État a élu Pascal Broulis (PRD) à sa Présidence.

Histoire

Le Petit Conseil 1803-1814

C'est dans le projet de Constitution vaudoise, élaboré en 1801^[1], qu'apparaît pour la première fois le nom de Petit Conseil. Le projet stipule que le Petit Conseil, composé de dix membres, soit nommé par le Grand Conseil du canton de Vaud pour une durée de 9 ans, ne sont éligibles que les citoyens de plus de 30 ans, ayant rempli des fonctions publiques et possédant au moins trois milles francs.^[2]

C'est finalement, l'Acte de médiation du 30 pluviôse de l'an XI (19 février 1803) qui met en place un Petit Conseil composé de 9 membres, choisis au sein du Grand Conseil dont ils restent membres, élus pour six ans par leurs pairs et rééligibles. N'étaient alors éligibles au Petit Conseil, que les propriétaires, usufruitiers ou créanciers hypothécaires de biens immobiliers d'une valeur de neuf milles francs minima. Chaque mois, la présidence du Petit Conseil alternait entre ses membres.^[2] Il était composé de Henri Monod, Jules Muret^[2], Auguste Pidou^[2], François Louis Duvillard^[3], Abram-Isaac Detrey^[4], Louis Lambert^[5]; Jean-François Fayod^[6], Jean-Pierre-Elie Bergier^[7] et Daniel-Emmanuel Couvreu^[8].

Le Conseil d'État 1814-1885

De par la Constitution du 4 août 1814, est créé le Conseil d'État composé de treize membres choisis au sein du Grand Conseil dont ils restent membres, élus pour douze ans.^[2]

La Constitution du 25 mai 1831 réduit quant à elle le nombre de membres du Conseil d'État à 9 et la durée de leur mandat à six ans, les conseillers sont rééligibles.^[9] La Constitution du 10 août 1845 ne change que la durée du mandat qui est réduit à quatre ans.^[10] La Constitution du 15 décembre 1861 réduit le nombre des conseillers d'État à 7 et permet de les choisir hors du Grand Conseil. Ceux qui étaient députés devaient être remplacés à ce poste.^[11]

Le Conseil d'État 1885 à 2003

La Constitution du 1^er mars 1885^[12] n'apporte pratiquement aucun changement au niveau de la composition ou de l'élection du Conseil d'État. Par contre, la loi du 5 septembre 1917 prescrit l'élection des membres du Conseil d'État par le peuple pour quatre ans. Les conseillers sont rééligibles.

Composition (2007 - 2012)

• Département Présidentiel, Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) : Pascal Broulis (PRD)
• Département de l'économie (DEC) : Jean-Claude Mermoud (UDC)
• Département des infrastructures (DINF) : François Marthaler (Vert)
• Département de la santé et de l'action sociale (DSAS): Pierre-Yves Maillard (Socialiste)
• Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) : Anne-Catherine Lyon (Socialiste)
• Département de l'intérieur (DINT): Philippe Leuba (Libéral)
• Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) : Jacqueline de Quattro (PRD)
• Chancelier d'Etat : Vincent Grandjean

Notes et références

1. ↑ Projet d'organisation du canton de Vaud ; Commission de constitution; 1801 (OCLC 80137936)
2. ↑ ^{a , b , c , d  et e} Histoire du Conseil d'Etat, Canton de Vaud. Consulté le 15 août 2007
3. ↑ Fabienne Abetel-Béguelin, « Duvillard, François Louis », DHS
4. ↑ Maurice Meylan, « Trey, Isaac de », DHS
5. ↑ Gilbert Marion, « Lambert, Louis », DHS
6. ↑ Maurice Meylan, « Fayod, Jean François », DHS
7. ↑ Fabienne Abetel-Béguelin, « Bergier, Pierre-Elie », DHS
8. ↑ Maurice Meylan, « Couvreu, Daniel Emmanuel (de Deckersberg) », DHS
9. ↑ Constitution du Canton de Vaud. ; Lausanne, 1831. (OCLC 35658693)
10. ↑ Constitution du canton de Vaud du 10 aout 1845. ; Lausanne, 1845. (OCLC 48667183)
11. ↑ Loi organique et règlement pour le Grand Conseil précédés de la Constitution fédérale ainsi que de la Constitution du canton de Vaud et suivis de la Loi sur l'organisation du Conseil d'État. ; Lausanne : Genton, Voruz & Dutoit, 1862. (OCLC 77604180)
12. ↑ Constitution du canton de Vaud du 1^er Mars 1885 ; Lausanne, 1885. (OCLC 69228954)

Lien externe

• (fr) Conseil d'État sur le site de l'État de Vaud

Ce document provient de « Conseil d%27%C3%89tat (Vaud) ».