Conseil de l'État (Oman)

Conseil de l'État (Oman)

Le Conseil de l'État ou Majlis Al Dawla (en arabe ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻟشورَى ) est la chambre haute du Conseil de l'Oman, instauré par la loi fondamentale, promulguée le 6 novembre 1996.

Il :

  • assiste le Gouvernement pour mettre en application la stratégie globale de développement,
  • contribue à approfondir les racines des valeurs de la société omanaise,
  • contribue à maintenir les réussites,
  • contribue à établir les principes de la loi fondamentale de l'Etat.

Sommaire

Composition

La seconde chambre est composée de 58 membres nommés par décret royal.

Nomination

Les membres du Conseil de l'Etat doivent être nommés parmi :

  • les anciens ministres et sous-secrétaires et équivalents ;
  • les anciens ambassadeurs ;
  • les anciens hauts magistrats ;
  • les anciens officiers généraux ;
  • les personnes reconnues pour leur compétences et leur expérience dans les domaines de la science, des arts, de la culture, les universitaires ;
  • les dignitaires et les hommes d'affaires ;
  • les personnes qui ont rendu des services à la Nation ;
  • les autres personnes que le Sultan considère comme compétents.

Durée du mandat : 4 ans, renouvelable.

Présidence

  • Président: Yehya Bin Mahfooz Al-Manthari
  • Secrétaire général: Sheikh Khalid Bin Salim Al-Saidi

Lien externe


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil de l'État (Oman) de Wikipédia en français (auteurs)

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