Conseil delphinal

Le Conseil delphinal est une cour de justice à vocation judiciaire et militaire dans la province du Dauphiné, de sa création en 1337^[1] jusqu'à sa transformation en parlement en 1453.

Historique

Ce tribunal, qui se substitue aux juridictions rivales des seigneurs locaux, qui jusqu'à cette époque n'ont guère ménagé les intérêts du peuple, comprend des notables, des membres de la noblesse et du clergé.

Créée par le dauphin de Viennois Humbert II dans un édit du 22 février 1337, cette institution siège à Saint-Marcellin plutôt qu'à Grenoble, car le dauphin possède un château tout proche, à Beauvoir-en-Royans et que d'autre part, il ne tient pas à offusquer l'évêque^[2] de Grenoble en l'installant dans sa ville.

Humbert II s'inspire de deux modèles de parlement : le modèle napolitain sur la forme, qu'il connait bien pour avoir vécu à la cour de Naples avant de venir succéder à son frère, et le modèle français sur le fond, même si le Conseil delphinal possède en plus des pouvoirs militaires pour la surveillance du territoire et la garde des châteaux.

En 1340, le nouvel évêque de Grenoble, Jean de Chissé est plutôt favorable à la présence du Conseil delphinal dans la ville. De son côté, Humbert II souhaitant centraliser son administration à Grenoble^[3], décide alors du transfert de l'institution vers Grenoble. Un palais delphinal est construit sur les bords de l'Isère. C'est en fait une grosse maison d'un étage, dotée de treize chambres à coucher, deux cuisines, un cellier et une réserve.

Au cours de son existence, le conseil delphinal voit le nombre de ses membres fluctuer selon les nécessités économiques. À ses débuts, sept conseillers, tous juristes, sont nommés pour exercer le pouvoir au nom du dauphin^[4]. Il n'y a pas de président désigné ou en titre, c'est l'un des conseillers qui assure la présidence. Vers le milieu du XV^e siècle, il est composé d'un président, de trois conseillers, du juge des appellations, du procureur général, de trois clercs des comptes, du contrôleur trésorier, de trois secrétaires delphinaux et de deux huissiers, l'un de la Chambre des comptes et l'autre du Conseil delphinal.

Ruiné, veuf et sans héritier, Humbert II, le dernier dauphin indépendant à ne pas être le fils aîné du roi, renonce au titre d'ancien dauphin et signe un traité le 30 mars 1349 autorisant le transport du Dauphiné au royaume de France. Une cérémonie officielle se déroule le 16 juillet suivant. Dans cette cession, il tient à ce que le Dauphiné lui survive et le confie à son plus riche voisin, le roi de France, Philippe VI. Malgré l'abdication d'Humbert II en faveur de Charles, le fils aîné du roi, le Dauphiné ne perd pas pour autant son statut juridique. En reconnaissant un statut delphinal, la France garantie aux Dauphinois le maintien de leurs franchises et libertés. La plus importante est la garantie d'être jugés dans leur province en dernier ressort.

À partir de la fin du XIV^e siècle, une réforme menée par des parlementaires parisiens permet une certaine renaissance du Conseil delphinal. En 1453, le dauphin Louis II, futur Louis XI, le transforme en Parlement du Dauphiné.

Notes et références

1. ↑ Ferdinand Lot, Robert Fawtier, Michel de Boüard, Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, 1957, p.149
2. ↑ Guillaume IV de Royn de 1302 à 1338.
3. ↑ Humbert II vient de créer l'année précédente l'université de Grenoble, enseignant entre autres le droit.
4. ↑ Selon L'histoire de l'Isère en BD Tome 2, page 35.

Bibliographie

• L'histoire de l'Isère en BD Tome 2, Gilbert Bouchard, Éditions Glénat
• Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Isère