Conseil des États (Suisse)

 Ne doit pas être confondu avec Conseil d'État.

Conseil des États Ständerat Consiglio degli Stati Cussegl dals Stadis
48e législature
Type
Type :	Chambre haute de l'Assemblée fédérale
Présidence
Président :	Hansheiri Inderkum (Parti démocrate-chrétien)
Élection :	29 novembre 2010
Structure
Membres :	46
Groupes politiques :	Parti démocrate-chrétien-Parti évangélique suisse-Vert'libéraux (15)      Parti libéral-radical (12)      Parti socialiste suisse (9)      Union démocratique du centre-Union démocratique fédérale-Ligue des Tessinois (6)      Les Verts-Parti chrétien-social-Parti suisse du Travail (2)      Parti bourgeois démocratique (1)
Élection
Système électoral :	Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection :	Élections fédérales suisses de 2007 (21 octobre 2007)
Lieu de réunion
Palais fédéral, Berne, canton de Berne
Site Web
http://www.parlament.ch/

Le Conseil des États (en allemand Ständerat et en italien Consiglio degli Stati) est la chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse. Il a été instauré par la constitution fédérale de 1848.

Composition

Chaque canton y délègue deux conseillers aux États (aussi nommés sénateurs). Avant la création du canton du Jura, son effectif est de 44 membres. Depuis 1979, il en compte donc 46. Le Conseil des États, inspiré du Sénat américain, a les mêmes pouvoirs que le Conseil national. Son accord est donc indispensable pour l'adoption d'une loi fédérale. Les anciens demi-cantons n'ont qu'un siège (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures). Ainsi Zurich, qui compte 1,6 million d'habitants, élit deux conseillers aux États tout comme Uri qui en compte 36 000.

La composition politique du Conseil des États est très différente de celle du Conseil national. Le Parti socialiste suisse et l'Union démocratique du centre y sont historiquement sous-représentés alors que les deux partis de centre-droit (Parti radical-démocratique et Parti démocrate-chrétien) sont surreprésentés et bénéficient d'une large majorité. Les élections de 2007 ont toutefois vu le recul du nombre de « sénateurs » radicaux et l'entrée des Verts et des Verts Libéraux. Les autres formations politiques connaissent un statu quo par rapport à 2003.

Système électoral

Le Conseil des États

Chaque canton détermine lui-même le système électoral. Seul le Jura et Neuchâtel ont opté pour la représentation proportionnelle. Les autres cantons connaissent différentes formes de système majoritaire. La majorité requise se calcule sur les bulletins valables (généralement 50% comme à Lucerne, Obwald, Nidwald, Zoug, Fribourg, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Saint-Gall, Thurgovie, Tessin, Vaud et Valais] mais seulement 33,3% à Genève). L'autre système consiste à déterminer la majorité en proportion du total des suffrages recueillis par tous les candidats (25%). Cette méthode de faire a pour conséquence d'abaisser la majorité requise car une partie des bulletins ne comporte qu'une ligne remplie, l'autre étant vierge.

Il y a encore quelques particularités en ce qui concerne le traitement des bulletins ou des suffrages blancs ainsi que des bulletins nuls qui peuvent entrer ou non dans le calcul de la majorité. Les conditions de présentation au second tour varient également. Ainsi, dans certains cantons, les candidats n'ayant pas obtenu un certain pourcentage de voix sont automatiquement éliminés. D'autres cantons permettent le remplacement de candidats. Le second tour se déroule entre trois et cinq semaines après le premier tour suivant les règles cantonales. Les voix éparses sont recensées dans certains cantons alors que d'autres ne reconnaissent que les suffrages qui se portent sur les candidats dont les noms ont été officiellement déposés.

Les élections se déroulent généralement en même temps que celles du Conseil national dans presque tous les cantons. À Appenzell Rhodes-Intérieures, l'élection se fait par la Landsgemeinde. Les conseillers aux États de Zoug sont élus l'année qui précède les élections au Conseil national. Ils seront élus en même temps que les élections au Conseil national dès 2011. Le mandat est de quatre ans.

Légitimité

La légitimité du Conseil des États a souvent été mise en question^{[Qui ?]} mais aucune tentative de modifier sa composition ou ses compétences n'a connu de succès. Son rôle de représentation des cantons est concurrencé par la conférence des gouvernements cantonaux créée en 1994, bien que cette entité peine à trouver son souffle.

Présidents depuis 1999

Depuis la révision de la Constitution suisse en 1999, les personnalités suivantes ont exercé le mandat de président du Conseil des États (entre parenthèses le parti et canton d'origine du président) :

• de 1999 à 2000 : Carlo Schmid (PDC - Appenzell Rhodes-Intérieures) ;
• de 2000 à 2001 : Françoise Saudan (PRD - Genève) ;
• de 2001 à 2002 : Anton Cottier (PDC - Fribourg) ;
• de 2002 à 2003 : Gian Reto Plattner (PSS - Bâle-Ville) ;
• de 2003 à 2004 : Fritz Schiesser (PRD - Glaris) ;
• de 2004 à 2005 : Bruno Frick (PDC - Schwytz) ;
• de 2005 à 2006 : Rolf Büttiker (PRD - Soleure) ;
• de 2006 à 2007 : Peter Bieri (PDC - Zoug) ;
• de 2007 à 2008 : Christoffel Brändli (UDC - Grisons) ;
• de 2008 à 2009 : Alain Berset (PSS - Fribourg) ;
• de 2009 à 2010 : Erika Forster-Vannini (PRD - Saint-Gall) ;
• de 2010 à 2011 : Hansheiri Inderkum (PDC - Uri) ;
  • Secrétaire  : Philippe Schwab.

Élections de 2007

Article détaillé : Élections fédérales suisses de 2007.

Le premier tour du 21 octobre 2007 permet l'élection de 34 des 46 membres de la chambre haute. Dans les cantons de Fribourg, de Lucerne, du Valais et de Zurich, le second tour de scrutin reste ouvert puisqu'un seul candidat a atteint la majorité absolue au premier tour. Dans les cantons de Neuchâtel, de Saint-Gall, du Tessin et de Vaud, aucun candidat n'a atteint la majorité absolue et un second tour est donc nécessaire pour les deux sièges cantonaux. Dans le canton de Zoug, les deux conseillers aux États ont déjà été élus en octobre 2006. Dans les cantons d'Obwald et de Nidwald, les candidats radical et démocrate-chrétien ont été élus tacitement puisqu'ils n'avaient pas d'adversaires. Enfin, dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, le conseiller aux États a été élu lors de la Landsgemeinde du 29 avril 2007.

[d] – [m]
Résultats des élections au Conseil des États des 21 et 25 octobre 2007^[1]

	Partis	Sigles	Tendances politiques	%	Sièges	+/- 2003
	Parti démocrate-chrétien	PDC	centriste	32,6%	15	0
	Parti libéral-radical	PLR	libéral/radical	26,1%	12	-2
	Parti socialiste	PSS	social-démocrate	19,6%	9	0
	Union démocratique du centre	UDC	conservateur/libéral/nationaliste	15,2%	7	-1
	Les Verts	PES	écologiste	4,3%	2	+2
	Verts Libéraux	PVL	écologiste/libéral	2,1%	1	+1

Contrairement aux résultats du Conseil national, le Conseil des États connaît un glissement vers la gauche : l'UDC et le PRD perdent respectivement 1 et 2 sièges au profit des Verts (+ 2) et des Verts libéraux (+ 1). Les Verts, avec Robert Cramer dès le premier tour puis Luc Recordon au second tour, entrent pour la première fois dans la chambre haute de même que les Verts libéraux, seulement trois ans après la fondation du parti, avec l'élection de Verena Diener. À Bâle-Campagne, Claude Janiak est le premier socialiste à ravir un siège à la majorité en l'espace de 20 ans. Dans le canton du Jura, le seul à utiliser le système proportionnel, Madeleine Amgwerd (PDC) n'est pas réélue même si son siège est conservée par sa colistière Anne Seydoux-Christe.

Notes et références

1. ↑ Conseil des États: Répartition des mandats par parti site bfs.admin.ch, consulté le 4 février 2010.

Lien externe

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