Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) est une institution française créé par le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009. Il rassemble les précédents Conseil général des mines et Conseil général des technologies de l'information et en reprend les missions.

Sommaire

Constitution et fonctionnement

Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie, qui le préside, et des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.

Il est, en tant que de besoin, à la disposition des ministres chargés des domaines et activités qui relèvent de sa compétence.

Compétences du CGIET

Le CGIET est compétent dans les domaines suivants :

  • développement économique et industrie ;
  • technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal ;
  • énergie, ressources minières et minérales et utilisation du sous-sol

Dans chacun des domaines de compétence ci-dessus , les activités suivantes sont notamment traitées par le CGIET :

  • services associés,
  • technologie,
  • recherche,
  • formation,
  • métrologie,
  • sécurité industrielle
  • risques technologiques.

Missions du CGIET

Le CGIET est consulté en application des dispositions législatives ou réglementaires. Il donne également son avis sur les questions qui lui sont soumises par les ministres auxquels il apporte son concours.

Le CGIET peut également, avec l’accord des ministres intéressés, procéder à toute mission présentant un lien avec ses domaines de compétence, sollicitée par une collectivité territoriale, par l’Union européenne, par une organisation internationale ou même par un État étranger.

Le CGIET procède à l’évaluation des politiques publiques, dans les domaines relevant de ses compétences. Il procède aussi à l’évaluation des actions des organismes qui mettent en œuvre ces politiques publiques.

Dans les domaines de sa compétence, le CGIET peut procéder à des enquêtes, à des études ou à des missions en France et à l’étranger. Il peut prendre l’initiative de présenter aux ministres intéressés toutes propositions et recommandations, notamment en matière de progrès et de diffusion des connaissances et techniques ainsi que de normalisation.

Missions particulières et notoriété

Peu connu du grand public, le CGIT a reçu un éclairage médiatique particulier en décembre 2010, lorsque le ministre français de l'industrie Éric Besson lui a confié la mission d'étudier la possibilité d'interdire à WikiLeaks d'être hébergé chez OVH en France, à la suite du Cablegate, c'est-à-dire à la suite de l'affaire des Révélations de télégrammes de la diplomatie américaine par Wikileaks[1],[2],[3].

Sources et références



Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conseil Général Des Technologies De L'information — Le Conseil général des technologies de l information (CGTI) est une institution française mise en place par le décret n° 96 1092 du 13 décembre 1996. Sa création est l un des éléments de la réforme de 1996 dans le domaine des télécommunications,… …   Wikipédia en Français

  • Conseil general des technologies de l'information — Conseil général des technologies de l information Le Conseil général des technologies de l information (CGTI) est une institution française mise en place par le décret n° 96 1092 du 13 décembre 1996. Sa création est l un des éléments de la… …   Wikipédia en Français

  • Conseil général des mines — Le Conseil général des mines était une entité administrative française créée par décret impérial de 1810, rattachée au ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi. Son histoire et ses missions sont étroitement liées à celles du Corps des …   Wikipédia en Français

  • Conseil général des technologies de l'information — Le Conseil général des technologies de l information (CGTI) etait une institution française mise en place par le décret n° 96 1092 du 13 décembre 1996. Sa création est l un des éléments de la réforme de 1996 dans le domaine des télécommunications …   Wikipédia en Français

  • Conseil général de l'environnement et du développement durable — Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (abrégé en CGEDD), créé par un… …   Wikipédia en Français

  • Ministère de l'Industrie (France) — 48°50′21″N 2°22′33″E / 48.83917, 2.37583 …   Wikipédia en Français

  • Ingénieur des télécommunications — En France, les ingénieurs des télécommunications étaient des fonctionnaires formant un des grands corps techniques de la fonction publique, appelé usuellement « corps des télécommunications ». Leur activité dépasse le domaine des… …   Wikipédia en Français

  • Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement — Devise : Présent pour l avenir Création 1830 : ministère des Travaux publics 1831 : ministère du Commerce et des Travaux publics 1839 : ministère des Travau …   Wikipédia en Français

  • Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire — Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer Création 1830 : ministère des Travaux publics 1831 : ministère du Commerce et des… …   Wikipédia en Français

  • Ministre des Transports et de la Mer — Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer Création 1830 : ministère des Travaux publics 1831 : ministère du Commerce et des… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”