Conseil général de la Savoie

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Le conseil général de Savoie est l'assemblée délibérante du département français de la Savoie, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Chambéry.

Organisation

Siège du conseil général à l'hôtel du département (Château de Chambéry).

Assemblée départementale

L'Assemblée départementale du département de la Savoie est composée de 37 conseillers généraux, représentant chacun leur canton. Le président élu de l'Assemblée, et donc du conseil général, est depuis 2008 Mr Hervé Gaymard (UMP), conseiller général du canton de Moûtiers. Le dernier renouvellement a eu lieu en mars 2011 et a concerné 18 cantons.

L'Assemblées départementale se réunit en séance pleinière 4 à 5 fois par an au château des ducs de Savoie à Chambéry^[1].

Groupe	Nombre de conseillers généraux	Président du Groupe	Statut
Groupe Union Pour la Savoie (UMP, DVD et NC)	12	Christiane Brunet	Majorité
Groupe des Non-Inscrits (SE)	7	Franck Lombard	Majorité
Groupe Savoie Pour Tous (PS, DVG)	14	Thierry Repentin	Opposition
Groupe "Front de Gauche et apparentés"	2	Christiane Lehmann	Opposition
Groupe "Europe Écologie Les Verts" (EELV)	2	Nicole Guilhaudin	Opposition

Commissions

Salle de réunions des assemblées à l'hôtel du département à Chambéry.

Commission permanente

La Commission permanente est élue par l'Assemblée départementale. Elle est présidée par le Président du conseil général et comprend 11 vice-présidents et 15 autres conseillers généraux. Elle a compétence pour se réunir les prendre des décisions rapides sur des questions urgentes, sur délégation de l'Assemblée départementale^[1].

Les vice-présidents actuels sont:

• 1^er VP : Jean-Pierre Vial
• 2^e VP : Claude Giroud
• 3^e VP : Michel Bouvard
• 4^e VP : Auguste Picollet
• 5^e VP : Franck Lombard
• 6^e VP : Robert Clerc
• 7^e VP : Vincent Rolland
• 8^e VP : Pierre-Marie Charvoz
• 9^e VP : Lionel Mithieux
• 10^e VP : Rozenn Hars
• 11^e VP : Gaston Arthaud-Berthet

Commissions thématiques

Chaque conseiller général est en outre membre d'une des 6 commissions thématiques et ou d'une des 2 intercommissions dans lesquelles ils procèdent à examens préliminaires des dossiers qui seront ensuite soumis au vote de l'ensemble des conseillers de l'Assemblée départementale. Ces commissions sont^[1]:

• 1^re commission: Finances et performance de gestion (4 conseillers)
• 2^e commission: Actions sociales et logement (5 conseillers)
• 3^e commission: Routes et transports (7 conseillers)
• 4^e commission: Agriculture, environnement et gestion de l’espace (6 conseillers)
• 5^e commission: Développement économique et tourisme (8 conseillers)
• 6^e commission: Éducation, jeunesse, culture et sports (6 conseillers)

Les intercommissions, ouvertes à tous les conseillers généraux, sont:

• Intercommission Développement durable et élaboration du Plan climat
• Intercommission Territoires et intercommunalité : grands projets, démarche des territoires, intercommunalité, aides aux communes, urbanisme.

Compétence territoriale

Les sept territoires de la Savoie.

Le département de la Savoie est divisé en 7 territoires, comprenant les 37 cantons composant le département, que sont:

• le lac du Bourget et ses montagnes (7 cantons)
• le territoire de Chambéry (6 cantons)
• la Maurienne (6 cantons)
• Albertville-Ugine (5 cantons)
• l'Avant-pays savoyard (4 cantons)
• le cœur de Savoie (4 cantons)
• Tarentaise-Vanoise (4 cantons)

Au total, 2 500 agents effectuent des missions pour le conseil général sur tout le territoire du département^[2].

Compétences générales

Le conseil général possède des compétences exclusives (obligatoires) et des compétences volontaristes (facultatives) qu'il décide lui-même de mettre en place. Parmi ces compétences l'on retrouve:

• l'action sociale: aide envers les personnes âgées, handicapées, en difficulté ou les familles,
• la gestion des infrastructures, des routes départementales et des transports périurbains et non-scolaires départementaux,
• l'éducation et l'enseignement (par son intervention sur les collèges), la restauration et les transports scolaires,
• la culture (archives et bibliothèques départementales),
• l'action économique, l'agriculture et le tourisme,
• l'aménagement local du territoire au travers des aides apportées aux collectivités (communes, associations),
• le logement, avec entre-autres la gestion du Fonds Solidarité Logement (FSL),
• l'enseignement supérieur et la formation (compétence volontaire),
• l'environnement et le développement durable (volontaire),
• les sports, loisirs, animations, jeunesse (volontaire)
• la politique Montagne (volontaire).

Budget

L'élaboration du budget est établi tout au long de l'année en suivant le cycle budgétaire. Le budget primitif (BP) pour l'année à venir est arbitré au cours du mois de décembre de l'année précédente, et voté dans le cas du département de la Savoie entre janvier et mars. S'en suit la présentation et le vote de la 1^re décision modificative (DM1) au cours du mois de juin, puis le vote de la 2^e décision (DM2) durant l'automne. Ces 2 DM permettent un ajustement du budget de l'année en cours en fonction des dépenses et/ou recettes imprévues.

Recettes

En 2011, les recettes nettes (hors emprunt) du Conseil général s'élevaient à 448,9 millions d'euros^[3].

On distingue deux types de recettes :

• D'une part, les fonds propres, c'est-à-dire les dotations accordées par l'État et les compensations liées à la décentralisation (258,7 millions d'euros en 2011, soit 48 % des recettes).
• D'autres part, les ressources fiscales classiques : impôts directs et indirects.

Le montant total de l'emprunt est pour sa part de 53 millions d'euros, et le résultat reporté de 2010 de 36,3 millions, ramenant le total des recettes à 538,2 millions d'euros.

En 2010, 10 602 titres de recettes ont été émis après contrôle des liquidations.

Structure du Budget Recettes:

Domaine d'action	Montant voté en 2011
Dotations de l'État et compensations	258,7 millions d'euros
Recettes diverses	45 millions d'euros
Fiscalité directe	75,1 millions d'euros
Droits de mutation	54 millions d'euros
Autre fiscalité indirecte	16,1 millions d'euros
Emprunts	53 millions d'euros
Disponible Résultat 2010	36,3 millions d'euros
Total Recettes	538,2 millions d'euros

Dépenses

Le montant total des dépenses votées en 2011 s'élèvent à 538,2 millions d'euros^[3].

• 147,1 millions d'euros de dépenses d'investissements soit 27% du budget.
• 391,1 millions d'euros de dépenses de fonctionnement soit 73% du budget.

En 2010, 61 199 mandats de paiement ont été émis après contrôle des liquidations.

Structure du Budget Dépenses:

Domaine d'action	Montant voté en 2011
Action sociale	171,8 millions d'euros
Infrastructures, routes et transports non scolaires	56,2 millions d'euros
Moyens	125,9 millions d'euros
Education, enseignement, transport scolaire	45,1 millions d'euros
Action économique, agriculture, tourisme	30,6 millions d'euros
Environnement	17,4 millions d'euros
Politique financière	36,5 millions d'euros
Sécurité – Incendie	25,5 millions d'euros
Aménagement du territoire	13,2 millions d'euros
Culture	10,3 millions d'euros
Sports, loisirs, animation, jeunesse	5,7 millions d'euros
Total Dépenses	538,2 millions d'euros

Anciens présidents

• 2002-2008 : Jean-Pierre Vial (1951)
• 1999-2002 : Hervé Gaymard (1960)
• 1982-1999 : Michel Barnier (1951)
• 1976-1982 : Louis Besson (1937)
• 1964-1976 : Joseph Fontanet (1921-1980)
• 1951-1964 : Jules Bianco (1895-1986)
• 1951-1955 : Robert Barrier (1907-1955)
• 1945-1951 : Pierre de La Gontrie (1902-1971)
• 1940-1944 : Henri Commandeur
• 1920-1940 : Antoine Borrel (1878-1961)
• 1913-1919 : Adolphe Jorioz
• 1895-1913 : Antoine Perrier
• 1890-1895 : Jules-François Horteur
• 1886-1890 : Nicolas Parent
• 1874-1886 : François Bel
• 1873-1874 : Frédéric d'Alexandry d'Orengiani
• 1871-1872 : Louis Bérard
• 1865-1870 : Charles Dupasquier
• 1860-1864 : Pantaléon Costa de Beauregard

Voir aussi

Articles connexes

• Savoie & Assemblée des pays de Savoie
• Savoie (département)
• Conseil général (France)
• Conseil régional de Rhône-Alpes
• Liste des conseillers généraux de la Savoie.

Liens externes

• Site du conseil général de la Savoie
• Le blog du conseil général de la Savoie
• [PDF]Archives des élections dans le département de 1860 à 1940

Notes et références

1. ↑ ^{a, b et c} Savoie - Élus et services
2. ↑ Conseil général: l'institution
3. ↑ ^{a et b} Budget