Conseil général des mines

Le Conseil général des mines était une entité administrative française créée par décret impérial de 1810, rattachée au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi. Son histoire et ses missions sont étroitement liées à celles du Corps des mines.

Le conseil général des Mines a fusionné en janvier 2009 avec le Conseil général des technologies de l'information pour créer le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET).

Missions

Le conseil général des mines (en abrégé CGM) disposait de compétences de nature administrative, économique et technique, principalement en matière de gestion du sous-sol, d'énergie, de gestion des risques liés à l'activité industrielle et à ses produits, de développement économique, de protection de l'environnement, d'innovation et de formation. Il était chargé de l'inspection administrative des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Organisation

Le Conseil était statutairement présidé par le ministre chargé de l'industrie. Il était de fait géré par un vice-président, assisté de plusieurs présidents de section, une section juridique, une section technique, une section innovation et entreprise (cette dernière étant commune au conseil général des mines et au conseil général des technologies de l'information). Au 12 mai 2007, les responsables suivants étaient en fonction : Jean-Jacques Dumont (vice-président) ; Philippe Saint-Raymond (président de la section juridique), Marc Caffet (président de la section technique), Jean-Michel Yolin (co-président de la section « Innovation et entreprise »).

Le conseil général des mines avait deux services sous son autorité :

• le service du conseil général des mines, qui assurait la gestion des carrières des ingénieurs du Corps des mines au sein de l'administration ;
• le service de la tutelle des Écoles des mines (le CGM avait la charge de cette tutelle) ;
• la rédaction des Annales des Mines, avec ses trois revues Réalités industrielles, Gérer et comprendre, Responsabilité et environnement lui était aussi rattachée.

Historique

Le conseil général des mines figure au titre III du décret du 18 novembre 1810 « contenant organisation du Corps impérial des Ingénieurs des Mines ». Un de ses vice-présidents les plus connus au XIX^e siècle fut de 1861 à 1868 le géologue Léonce Élie de Beaumont (1798-1874), par ailleurs secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences. Depuis la Libération, on relève parmi les vice-présidents les noms de Raymond Lévy (1987-1992), président d'honneur de Renault, ou de Jean Syrota (1993-1997), ancien président de la COGEMA.

Liens

• Site du conseil général des mines
• Liste des vice-présidents depuis 1810 (y compris décret du 18 novembre 1810).