- Conseil national de la protection de la nature
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Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) créé en 1978, est une institution rattachée au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer français, chargée d'étudier et de donner un avis sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création de réserves.
La réglementation précise les cas où le CNPN doit être consulté, par exemple lorsque des arrêtés inter-ministériels peuvent avoir des conséquences sur la faune et la flore sauvage.
Sommaire
Missions
Le CNPN[1]
- donne des avis au ministre sur les moyens de :
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- - préserver et restaurer la diversité de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels ;
- - assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, notamment en matière de parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles, et dans les sites d'importance communautaire ;
- étudie les mesures législatives et réglementaires et les travaux scientifiques afférents à ces objets.
Il reçoit les compte-rendus d’activités annuel et avis rendus par les CSRPN,
Composition
Le ministre chargé de la protection de la nature préside le CNPN[1].
Le directeur de la nature et des paysages est vice-président.
quarante membres sont répartis en deux catégories :- 20 membres de droit, désignés ès qualités, pouvant se faire représenter aux séances :
- - Cinq fonctionnaires nommés (sur proposition des ministres de l'agriculture, de l'équipement, de l'intérieur, de la culture et de la mer ;
- - Le directeur général de l'Office national des forêts ;
- - Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- - Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
- - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
- - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- - Le directeur du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ;
- - Le président de la Fédération française des sociétés de protection de la nature ;
- - Le président de la Société nationale de protection de la nature ;
- - Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- - Le président de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseur ;
- - Le président de l'Union nationale des fédérations des associations de pêche et de pisciculture agréées ;
- - Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
- - Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux ;
- - Le président de l'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière ;
- - Le président du Fonds mondial pour la nature, WWF-France.
- 20 membres nommés pour 4 ans (renouvelables)[1]. :
- - Huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature ;
- - Six personnalités désignées sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional ;
- - Le président du conseil d'administration d'un parc national ;
- - Le président de l'organisme de gestion d'un parc naturel régional, sur la proposition de la Fédération des parcs naturels de France ;
- - Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature ;
- - Une personnalité désignée sur proposition de Réserves naturelles de France.
Gouvernance[1].
Le CNPN est réuni par convocation du président (ministre) ou de son vice-président, deux fois par an ou plus.
Si 14 des membres le demandent, il peut aussi se réuni.
Il ne délibère que si un quorum de 18 membres sont présents (ou représentés pour les membres de droit).Un comité permanent de 14 membres élit le président, un vice-président et un secrétaire général (élections soumises à l'approbation du ministre). Le comité se réunit au moins 4 fois par an et autant qu'il le juge nécessaire, sur convocation de son président (ou à la demande du ministre).
Le comité permanent est chargé de procéder à l'étude préalable de toutes les questions qui sont soumises à l'avis du conseil national. Il désigne à cet effet en son sein ou au sein du conseil national un rapporteur qui peut s'adjoindre des experts pris à l'extérieur du conseil.
Tout projet de création d'une réserve naturelle est obligatoirement soumis au comité avant l'engagement de la procédure de classement. Le comité peut être consulté sur tout projet de plan de gestion d'une réserve naturelle, et est obligatoirement consulté sur toute demande d'autorisation de modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle.
Interventions
Il a par exemple donné, en 2008, un avis négatif concernant la construction de l'autoroute A65, dans le sud-ouest de la France, entre Pau et Langon [2].
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (fr)
Bibliographie
Références
Catégorie :- Organisme relevant du ministère de l'Écologie (France)
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