Conseil prive

Conseil privé

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« Conseil privé » est le nom de certaines institutions collégiales qui assistent un monarque dans l'exercice de sa fonction. Voir :

• Conseil privé de la Reine pour le Canada ;
• Comité judiciaire du Conseil privé, Tribunal de dernière instance du Royaume-Uni et de certains pays du Commonwealth
• Conseil privé (Royaume-Uni) ; voir aussi Bureau du Conseil privé (Royaume-Uni)

• le Conseil privé suprême de Russie partagea le pouvoir de manière éphémère avec le tsar de 1726 à 1730.

Voir également :

• Conseil des parties, l’équivalent français sous l’Ancien Régime ;
• Conseil privé de la Restauration, institution française de l’époque de la Restauration.

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